Emplois actuels liés à Juriste chargé/e du contentieux des étrangers - CADAM NICE Europe France ProvenceCote d'Azur Alpes Maritimes - Ministere Interieur
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DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers
il y a 2 semaines
Beauvau - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers
il y a 2 semaines
Beauvau - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Rédacteur juridique en charge du contentieux des étrangers
il y a 2 jours
Préfecture du Val-de-Marne DMI-BEC -, avenue du Général de Gaulle CRETEILEIL - Europe, France, Île-de-France, Val de Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture du Val-de-Marne Référence MINT_BA094ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...
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CDC Habitat
il y a 3 heures
avenue Pierre Mendès France - France, Ile-de-France, Paris () Juriste immobilier-affaires, contentieux Temps pleinInformations générales Organisme CDC HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierFonctions supports et expertises - Auditeur F/H Intitulé de poste (modifiable)Juriste immobilier-affaires, contentieux - CDC Habitat (75) H/F H/F Nature du contratCDI Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Relevez le challenge de...
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Juriste contentieux H/F
il y a 3 semaines
France Robert Walters Temps pleinGroupe en forte croissance dans le secteur des télécommunications recherche un Juriste Contentieux Droit Économique H/F pour renforcer son équipe réglementaire.Notre client est une entreprise du secteur des télécommunications, en croissance, basée près de Paris.Rattaché(e) à la Direction Réglementaire & Concurrence, au sein d'une équipe...
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Juriste Contentieux H/F
il y a 6 jours
ile-de-france CreditJob Temps pleinCreditJob , cabinet de recrutement dédié aux métiers de la gestion du risque client, recherche, pour une grande banque française, un.e Juriste Contentieux H/F . Missions : Au sein du Domaine Recouvrement Contentieux Long et Moyen terme Contribuer par votre action au recouvrement des impayés, Préparer la documentation contractuelle et comptable des...
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Juriste en droit des étrangers
il y a 6 jours
Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Forum réfugiés Temps pleinType de contrat : CDILieu : CRA - NicePackage de rémunération2458 € bruts/mois + prime métier de 238 € + prime semestrielle + Valorisation de votre expérience : 75% de votre ancienneté reconnueAvantages sociauxSanté : Mutuelle et prévoyance (60% pris en charge)Transport : Abonnements transports en communs remboursés à 50%Vie quotidienne : Carte...
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Juriste contentieux à Lyon H/F
Il y a 27 minutes
rue de la république - Lyon - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, - Rhône Crédit Agricole Temps pleinInformations générales Entité Filiale du Groupe Crédit Agricole depuis 2003, LCL est une banque nationale avec plus de 1600 implantations, qui accompagne 6 millions de clients particuliers, professionnels ou privés. Elle est la banque d'une entreprise sur 3.LCL poursuit son ambition de devenir la banque assurance de référence en ville en étant...
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Juriste assistante
il y a 5 jours
boulevard Paul Peytral Marseille - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (TACAA) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature07/01/2026 Nature du contratCDD de 3 ans VersantFonction Publique de...
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Juriste en droit des étrangers
il y a 5 jours
Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France l'association Forum réfugiés Temps pleinForum réfugiés est une association sans but lucratif et en croissance constante engagée dans l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés en France. Nos missions sont variées et visent à accompagner les bénéficiaires pour faciliter leurs parcours dans la demande d'asile et son intégration en France. En outre,...
Juriste chargé/e du contentieux des étrangers
il y a 3 semaines
Informations générales
Référence
BA006ATA
Date limite de candidature
31/12/2025
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Juriste chargé/e du contentieux des étrangers
Description du poste
Vos activités principales :
Sous l'autorité hiérarchique du chef du pôle du contentieux, vous êtes chargé(e) des attributions suivantes relatives au contentieux des étrangers :
- analyser les recours introduits devant les juridictions administratives et rédiger les mémoires en défense ;
- organiser la représentation de l'administration devant les juridictions administratives en fonction de la stratégie de défense retenue et assurer cette représentation en audience ;
- assurer le suivi des décisions de justice rendues, si nécessaire en procédant à des réexamens de situations administratives ;
- analyser les recours gracieux des usagers ou les démarches pré-contentieuses ;
- analyser les décisions contentieuses en vue de participer activement à l'élaboration à la réflexion menée par l'encadrement relative à la stratégie de défense et à l'organisation du contentieux au sein du bureau
- assurer une veille et une expertise juridique en matière d'élaboration des décisions, d'interprétation des textes, de rédaction des actes et d'exécution des décisions juridictionnelles, notamment à travers l'information et la formation des agents des bureaux concernés de la direction ;
- participer à l'enregistrement des données des dossiers traités dans les différents tableaux de suivi / applications.
Groupe RIFSEEP : 3
Votre environnement professionnel :
L'activité de la direction de la réglementation, de l'intégration et des migrations (DRIM) est principalement consacrée aux ressortissants étrangers.
Le bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour (BECS) constitue avec le bureau de l'acquisition de la nationalité française, le bureau du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau des affaires réglementaires et de proximité, l'une des composantes de la direction de la réglementation, de l'intégration et des migrations.
Dans ce cadre, et fort d'une équipe formée et qualifiée, le BECS s'organise en pôles spécifiques afin d'unifier ses missions. Il traite les missions suivantes :
- élaboration de toutes les mesures d'éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents ;
- analyse et suivi spécifique des situations d'étrangers auteurs de trouble à l'ordre public ;
- exécution des décisions administratives d'assignations à résidence, d'arrêtés d'expulsion et des décisions judiciaires d'interdiction du territoire ;
- traitement du contentieux du séjour et de l'asile ;
- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d'appui juridiques auprès de l'ensemble des partenaires.
Composition et effectifs du service
Le bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour est composé de 21 agents répartis en 3 pôles autour d'un chef du bureau et de son adjoint
- un chef de pôle éloignement, 6 rédacteurs
- un chef de pôle contentieux, 2 juristes, 2 agents rédacteurs , 2 greffiers ;
- un chef du pôle ordre public, 1 chargé de mission, 3 rédacteurs
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
L'agent devra représenter et défendre la position de l'administration devant les juridictions administratives.
Ce poste se distingue par un contexte juridique en évolution permanente et par la sensibilité particulière des dossiers signalés. Il requiert donc des connaissances et des compétences juridiques confirmées.
Il nécessite également un savoir-être républicain empreint de neutralité, réserve, discrétion et disponibilité ainsi qu'un bon relationnel. Compte des urgences, du volume et de la nature des flux traités, l'agent doit disposer d'une forte capacité d'autonomie et démontré un savoir-faire doté de rigueur et de méthodologie.
Le sens du travail en équipe constitue également une composante majeure de ce poste qui impose la maîtrise des délais compte tenu de l'importance des mesures d'éloignement qui s'y inscrivent au quotidien.
L'agent aura la possibilité d'intégrer les permanences éloignement du week-end, rémunérées selon le régime d'astreintes et d'heures d'intervention.
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques:
Avoir des compétences juridiques
Connaître l'environnement professionnel
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
Savoir travailler en équipe
Savoir analyser
Savoir-être
savoir s'adapter
savoir communiquer
Vos perspectives :
L'expérience acquise et les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois du domaine fonctionnel « affaires juridiques ». Ce poste facilite également la préparation aux concours et examens professionnels.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Rémunération
Fonctionnaires : rémunération statutaire / Contractuels : de 26 K€ à 35 K€ (fourchette indicative)
Critères candidatNiveau d'études min. requis
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentairesInformations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.
Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06)
Lieu d'affectation
CADAM - NICE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
CADAM - NICE
Date de vacance de l'emploi
01/02/2025
Personne à contacter (mail)
