Gestionnaire des autorisations médico-sociales H/F

Informations générales

Référence

Date limite de candidature

25/12/2025

Métier

Réglementation et Contrôle - Assistant / Assistante juridique (TREG000005)

Intitulé du poste

Gestionnaire des autorisations médico-sociales H/F

Nature de l'emploi

TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Versant

FPE

Description de la mission

L'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes recrute

Sa direction de l'Autonomie recherche un.e gestionnaire des autorisations médico-sociales pour rejoindre son équipe.

La Direction de l'autonomie conçoit et met en œuvre les grands axes de la politique régionale de santé en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

La mission Autorisations médico-sociales PA /PH est à vocation régionale et a pour mission de :

Produire et gérer les autorisations médico-sociales impactant les établissements et services de la région.

Piloter, coordonner et gérer les procédures d'appels à projets

Organiser et contrôler les processus d'autorisation

Apporter un appui juridique sur les autorisations notamment au bénéfice de toutes les délégations départementales, pour les assister, à leur demande, lors de leurs activités sur ce sujet.  

La mission Autorisations médico-sociales PA /PH identifie, planifie, met en œuvre notamment les procédures réglementaires spécifiques (appels à projets, commissions d'informations) pour celles des décisions (comme les créations et certaines transformations) qui ne peuvent être prises qu'à l'issue de ces procédures. Dans ce cadre, la mission prépare ou assure des opérations de communication et d'information (calendriers, communiqués, systèmes d'information).

L'enjeu principal réside dans une délivrance des autorisations dans des délais appropriés, dans le respect de la réglementation et de procédures harmonisées, et en mesurant au mieux les risques de contentieux.

Activités principales :

Gestion des arrêtés d'autorisations (rédaction, mise en signature, publication au recueil des actes administratifs…) et des courriers connexes concernant les établissements et services médico-sociaux, sur la base des demandes des délégations départementales

Gestion des actions de communication et des systèmes d'information liés aux autorisations médico-sociales (notamment fichier FINESS et publication au RAA) ;

Organisation et mise en œuvre des procédures d'appels à projets ;

Mise en place de la procédure d'information de la commission prévue par la réglementation pour certaines transformations d'établissements et de services ;

Soutien aux délégations départementales pour ce qui concerne leurs activités liées aux autorisations médico-sociales ;

Participation à la gestion des recours gracieux et contentieux en lien avec le cadre (si souhaité par l'agent)

Informations pratiques de recrutement :

· Ouvert aux contractuels en CDD, CDI

. Ouvert aux agents UCANSS (Niveau : 4 à 5B selon CCN)

. Ouvert aux fonctionnaires par mutation/détachement

Catégorie : B

Corps : SA

Groupe RIFSEEP : 3

Profil

Savoir-Être apprécié : 

• Travailler en équipe
• Sens du relationnel et savoir adapter son attitude en toutes circonstances
• Faire preuve de discrétion professionnelle
• Etre réactif
• Sens de l'organisation
• Etre rigoureux
   

Connaissances appréciées :

Le domaine médico-social : historique et législations antérieures pour mieux comprendre la réglementation actuelle

Profils juridiques appréciés.

Catégorie

B

Temps plein

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Lieu

Lyon

Critères candidat
Corps

SA : Secrétaires administratifs relevant des ministres des affaires sociales  (Catégorie B)

Description du poste (Suite)
Poste ouvert aux contractuels ?

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

 Conditions de travail :

·      Temps plein : 38h30/semaine

·      RTT : 15 jours + 5 jours / Congés annuels : 25 jours

· Lieu de travail : 241 rue Garibaldi, 69003 Lyon

Proche du centre-ville et de la Gare Part Dieu (10 min à pied)

Métro B : Part-Dieu ou Saxe Gambetta

Métro D : Garibaldi

Parking souterrain

Station Vélo'v

Mais aussi :

·      Convention de télétravail

·      Mutuelle employeur, remboursement abonnements transports à 75%, forfait mobilité durable

·      Restaurant administratif pour le déjeuner

·      Accompagnement à la formation et à la mobilité interne

·      Administration dynamique

.      Environnement de travail moderne

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Date de prise de poste souhaitée

01/01/2026

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