Chargé d'Affaires Juridiques

Informations générales

Date limite de candidature

30/01/2026

Type de recrutement

Mobilité interne/externe ou CDD

Durée du contrat

24 mois

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Poste ouvert aux :

Titulaires et Contractuels

Domaine / métier

APPUI - Partenariat, valorisation et coopération - J2B43 - Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

Etat du poste

Vacant

CORPS

Ingénieur d'Etudes

BAP

J

Intitulé du poste

Chargé d'Affaires Juridiques & Propriété Intellectuelle H/F

Descriptif de l'employeur

Institut international de recherche, l'IRD contribue à renforcer la résilience des sociétés face aux bouleversements globaux. Il est présent dans plus de 50 pays d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie et du Pacifique, ainsi que dans les Outre-mer.

Ses activités de recherche répondent de manière concrète à des besoins prioritaires : atténuation et adaptation aux changements climatiques, lutte contre la pauvreté et les inégalités, préservation de la biodiversité, accès aux soins, prise en compte des dynamiques sociales. Les questions de recherche sont élaborées avec les acteurs de terrain et les populations locales. Les équipes croisent les regards, les disciplines et les connaissances à travers des partenariats de long terme pour construire des solutions robustes et à fort impact.

Descriptif de la structure

Le poste est mutualisé entre la Direction Innovation et Valorisation (DIV) et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), avec une répartition du temps de travail fixée à titre indicatif à 50 % pour chacune, susceptible d'évoluer par ajustements concertés en fonction des besoins.

La Direction Innovation et Valorisation définit et met en œuvre de la politique d'innovation et de valorisation de l'IRD. Elle anime et forme un réseau de chargés de valorisation en France et dans les représentations à l'étranger, pilote des programmes structurants, impulse et accompagne l'émergence de solutions durables avec le secteur économique. Enfin, la DIV assure la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle de l'établissement.

La Direction des affaires juridiques assure une fonction de conseil, d'expertise et de sécurisation juridique au service de l'établissement. Elle accompagne les directions et les Délégations Régionales dans l'analyse des risques, la rédaction et le suivi des actes juridiques, contractuels et réglementaires. Elle veille à la conformité des décisions aux cadres législatifs et réglementaires applicables et contribue à la défense des intérêts de l'établissement.

Une mission attractive

Vous assurez la conception et la réalisation des projets d'instruments en fonction des besoins scientifiques et/ou faites évoluer ceux déjà existants dans plusieurs domaines de la géophysique marine. Vous participez à leur mise en œuvre sur le terrain.

Sous la responsabilité du Directeur de l'Innovation et de la Valorisation, vos activités consistent à :

• Gérer le portefeuille de propriété intellectuelle de l'établissement, suivre les indicateurs associés
• Organiser, animer et suivre les Comité de Propriété Intellectuelle, en interne et avec les partenaires, et les Comité de Valorisation des Travaux de la recherche
• Mettre en œuvre les mesures législatives associées à la valorisation des travaux de recherche (loi PACTE : prime brevet, cumul d'activité)
• Contribuer au réseau innovation de l'établissement, notamment en organisant des formations, et en apportant un appui pour la négociation des contrats

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques, vos activités consistent à :

• Assurer un rôle d'expertise, de conseil et d'aide à la décision de second niveau dans le cadre des relations contractuelles de l'Institut avec ses partenaires et de la mise en œuvre de sa politique de valorisation.
• Assurer un rôle d'appui en matière de montage contractuel et de négociation le cas échéant
• Participer à l'animation, à l'accompagnement et à la formation du réseau en charge de l'élaboration et du suivi d'exécution des contrats de recherche à l'IRD
• Participer à la mise en œuvre de politique interne dans le cadre de la mise en conformité de l'IRD
• Assurer une veille juridique
• Participer à la mise en œuvre et à l'animation du dispositif d'accompagnement des représentants désignés au sein d'organisation/organismes extérieurs (SATT, Associations, GIP…)

Un suivi de l'activité est assuré conjointement par la DIV et la DAJ, dans un cadre de pilotage partagé permettant d'ajuster les priorités, d'assurer la cohérence des actions menées et de garantir un équilibre dans la répartition des missions.

Conditions particulières d'exercice

La mutualisation du poste s'inscrit dans une logique de cohérence fonctionnelle entre les missions juridiques et de propriété intellectuelle liées à la valorisation de la recherche. Ce positionnement conjoint permet d'assurer une continuité entre la gestion de la propriété intellectuelle et la sécurisation juridique des partenariats.

Le profil que nous recherchons

Vous avez développé les compétences suivantes :

• Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, droits d'auteur) 
• Maîtrise du droit des contrats (droit privé, public, communautaire, international) et des outils juridiques liés au monde de la recherche en matière contractuelle 
• Maîtrise de l'analyse des textes règlementaires, du raisonnement juridique, de l'argumentation et de la rédaction de contrats et d'actes juridiques 
• Savoir évaluer les risques juridiques 
• Savoir intégrer au raisonnement les contraintes juridiques locales
• Capacité à analyser les différents documents produits par les organismes financeurs pour adapter son activité et ses conseils 
• Connaissance des enjeux de la valorisation de la recherche scientifique et les dispositifs institutionnels d'accompagnement 
• Connaissances sur l'organisation, la culture et le fonctionnement de la recherche et des financeurs institutionnels 
• Maîtrise des techniques d'expression écrite et orale 
• Maîtrise de l'anglais (compréhension et expression, orale et écrite) 

De formation en droit privé / droit public avec un Master spécialisé en Propriété intellectuelle ou en valorisation de la recherche, vous avez déjà une expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et dans la conduite de projet. Autonome et réactif, vous avez des capacités avérées de diplomatie, de communication (écrite et orale) et des aptitudes au travail en équipe. Enfin, vous avez un fort intérêt pour la recherche en partenariat au Sud, indispensable pour occuper ce poste.

Rémunération

Selon grille indiciaire

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Bouches du Rhône (13)

Ville d'affectation

MARSEILLE

Informations complémentaires
Télétravail possible

Oui

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Contact RH (mail)

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