Instructeur / instructrice des Autorisations du Droit des Sols

il y a 2 semaines

ÉcureyenVerdunois, Grand Est, France CODECOM DES PORTES DE MEUSE Temps plein

Missions ou activités

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

  • Analyser et interpréter les différentes pièces constitutives des documents d'urbanisme

  • Suivre l'évolution des documents de planification et de gestion supra-intercommunaux

  • Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes morales

  • Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité

  • Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques)

Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :

  • Proposer les autorisations et certificats d'urbanisme

  • Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire

  • Conseiller en fiscalité en fonction des autorisations délivrées

  • Fournir des éléments de réponse en cas de recours contentieux

  • Réaliser le suivi statistique des autorisations d'urbanisme

Accueil et information du public, des communes et des pétitionnaires :

  • Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage

  • Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (gestionnaires réseaux, ABF, CAUE, autres services de la collectivité)

  • Assurer une information qualitative auprès du public et des communes recevant les demandes d'autorisation des droits des sols

-Travailler en collaboration avec les secrétaires des Mairies

Traitement et gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner :

  • Renseigner les notaires sur l'application du droit de préemption urbain renforcé instauré par la collectivité

  • Recueillir, traiter et transmettre les DIA aux entités concernées

  • Réaliser le suivi statistique

Profil recherché

Compétences et connaissances professionnelles :

  • Première expérience sur un poste similaire exigée,

  • Connaissance des acteurs institutionnels et de la réglementation, des collectivités locales,

  • Capacité à travailler en réseau en lien avec les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions…)

  • Suivre les évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécurité accessibilité, des procédures environnementales

  • Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale

  • Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access…)

  • Respect des procédures et délais règlementaires

  • Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols

  • La connaissance voire la maîtrise des outils SIG serait appréciable,

  • Forte sensibilité aux problématiques d'aménagement du territoire en milieu rural

  • Permis B indispensable

Qualités professionnelles :

  • esprit d'initiative - travail en équipe - rigueur et organisation - autonomie - sens du service public.

Relations fonctionnelles et hiérarchiques :

  • travail au sein d'un effectif intercommunal de 180 d'agents et d'une équipe de 4 agents, - poste sous la responsabilité hiérarchique du chef de service urbanisme et habitat, - relations quotidiennes avec l'équipe technique et administrative de la collectivité, - nombreux contacts avec les usagers, - relations fréquentes avec les élus.

Conditions d'exercice :

  • Temps de travail : 35 h - travail en bureau mais déplacements réguliers en communes, - formations complémentaires au poste assurée par l'employeur - horaires réguliers avec amplitude variable - télétravail possible en respect du règlement intérieur de la collectivité - poste localisé à Montiers-sur-Saulx (Ecurey)

Cadre statutaire :

  • Catégorie : B - Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + chèques déjeuner + CNAS + Prévoyance maintien de salaire + Mutuelle + covoiture

Type d'emploi : Temps plein

Rémunération : 2 000,00€ à 3 000,00€ par mois

Avantages :

  • RTT
  • Travail à domicile occasionnel

Lieu du poste : En présentiel

  • Travailleur social

    il y a 2 semaines

    Châlons-en-Champagne, Grand Est, France Fédération Régionale des Centres d'Informations sur les Droits des Femmes et des Familles Temps plein

    La Fédération Régionale des Centres d'Informations sur les Droits des Femmes et des Familles du Grand Est (FR-CIDFF Grand Est) est une association d'intérêt général loi 1901, née en 2017, issue de la volonté des 12 CIDFF qui la composent d'unir leurs forces et leurs moyens pour enrichir leurs actions et leurs projets nouveaux.Les objectifs du...

  • Juriste généraliste Droit Privé H/F

    il y a 4 jours

    Châlons-en-Champagne, Grand Est, France UDAF - Union départementale des associations familiales Temps plein

    Vos missionsGestion du patrimoine:Conseil en placements financiers (épargne sécurisée et disponible)Informer et conseiller dans le choix des assurances vieEvaluer les besoins financiers et patrimoniauxGarantir, informer sur les avantages fiscaux et les modalités de contrat des assurances viesSimulation financière et des rendements.Missions...

  • Assistant de gestion H/F

    il y a 2 semaines

    Châlons-en-Champagne, Grand Est, France Centre national des Arts du Cirque Temps plein

    À propos du posteSous le management de l'administrateur, responsable du pôle administration, ressources humaines et RSO, l'assistant(e) administratif et de gestion, assure un appui polyvalent aux activités et personnels du pôle.En fonction des besoins, il/elle peut être également être amené(e) à soutenir administrativement les autres pôles du...

  • Secretaire administrative

    il y a 5 jours

    Brillon-en-Barrois, Grand Est, France AGENCE IMMOBILIERE DU CHATEAU Temps plein

    Cabinet de recrutement spécialisé dans le recrutement en télétravail Nous vous offrons l'occasion de mettre votre expertise au service d'un environnement dynamique et collaboratif.Vos missions consisteront à soutenir l'ensemble des opérations administratives avec précision et efficacité. Vous serez responsable de la gestion des appels...

  • AFiPA /AHC – Responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique et Domaine H/F

    il y a 2 semaines

    Châlons-en-Champagne, Grand Est, France Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps plein

    Informations générales Référence Date de début de publication /12/2025 Date limite d'envoi des candidatures11/01/2026 Documents requis pour postuler CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agentes/agents fonctionnaires en fonction à la DGFiP et délié·e·s de tout délai de séjour, l'avis de la directrice/du directeur et les trois...

  • Instructeur/instructrice Des Demandes Autorisations

    il y a 2 semaines

    Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un(e) instructeur/instructrice des demandes autorisations droit des sols (h/f).** DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE Service Instruction des autorisations du droit des sols Catégorie B - Filière...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 2 jours

    Cormeilles-en-Parisis, France LE MERCATO DE L'EMPLOI Temps plein

    **À propos de nous**: Ville dynamique de 27 000 habitants située à seulement 20 km de Paris, mène un ambitieux projet d'aménagement urbain durable. En plein renouvellement et porteuse de nombreux projets innovants, mon client recherche pour soutenir et mettre en œuvre sa politique d'aménagement: un **Instructeur Droit des Sols...

  • Instructeur-trice Des Autorisations D'urbanisme

    il y a 5 jours

    Montrevel-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Instructrice/instructeur des autorisations d’urbanisme f/h** Cadre d’emplois des **rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B)** Recrutement par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle (CDD de trois ans). Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 135 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 7 jours

    Tremblay-en-France Mairie de Tremblay en France Temps plein

    **À propos de nous**: Tremblay-en-France Ville de 35 000 habitants, surclassée à la strate 40 000 - 80 000 hab. au titre de la politique de la ville. Pôle de Développement de l’Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, avec de grands projets structurants, au cœur de la métropole du Grand Paris et du nouveau réseau Grand Paris Express. A 30 mn du cœur de...

  • Instructeur Des Autorisations D’occupation Des

    il y a 5 jours

    Vaulx-en-Velin, France Mairie de Vaulx-en-Velin Temps plein

    **DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE URBANISME** **Cadre d’emplois**: Rédacteur / Technicien **Catégorie**:B **Rattachement hiérarchique**: N+1 : Responsable service Urbanisme Au cœur de la métropole de Lyon, Vaulx-en-Velin, 52 000 habitants, est une ville jeune en plein développement urbain, démographique et économique. Engagée dans...

  • Instructeur Des Autorisations D’occupation Des

    il y a 1 semaine

    Vaulx-en-Velin, France Mairie de Vaulx-en-Velin Temps plein

    **DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE URBANISME** **Cadre d’emplois **: Rédacteur / Technicien **Catégorie **: B **Rattachement hiérarchique**: N+1 : Responsable service Urbanisme Au cœur de la métropole de Lyon, Vaulx-en-Velin, 52 000 habitants, est une ville jeune en plein développement urbain, démographique et économique. Engagée...

  • Instructeur Des Autorisations D’occupation Des

    il y a 7 heures

    Vaulx-en-Velin, France Mairie de Vaulx-en-Velin Temps plein

    **DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE URBANISME** **Cadre d’emplois **: Rédacteur / Technicien **Catégorie **: B **Rattachement hiérarchique**: N+1 : Responsable service Urbanisme Au cœur de la métropole de Lyon, Vaulx-en-Velin, 52 000 habitants, est une ville jeune en plein développement urbain, démographique et économique. Engagée...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 2 jours

    Crépy-en-Valois, France Communauté de Communes du Pays de Valois Temps plein

    **Descriptif de l’emploi**: MISSION PRINCIPALE: Vous instruirez des autorisations d’urbanisme papiers et dématérialisées (SVE) dans le respect des délais impartis et des contraintes réglementaires. Au quotidien, vous serez amené(e) à: - Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme, - Vérifier la complétude des dossiers...

  • INSTRUCTEUR INSTALLATION TRANSMISSION

    il y a 2 semaines

    Saint-Priest-en-Jarez, Auvergne-Rhône-Alpes, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    Missions et activitésVous êtes dynamique, rigoureux, prêt à vous engager pour un territoire et ses agriculteurs ?Rejoignez-nous A propos de nousLa Direction de l'agriculture met en œuvre la politique régionale pour l'agriculture, la forêt et l'alimentation. Elle assure également la gestion des fonds européens agricoles pour le développement rural...

  • INSTRUCTEUR INSTALLATION TRANSMISSION

    il y a 2 semaines

    Bourg-en-Bresse, Auvergne-Rhône-Alpes, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    Missions et activitésVous êtes dynamique, rigoureux, prêt à vous engager pour un territoire et ses agriculteurs ?Rejoignez-nous A propos de nousLa Direction de l'agriculture met en œuvre la politique régionale pour l'agriculture, la forêt et l'alimentation. Elle assure également la gestion des fonds européens agricoles pour le développement rural...