ASNR/DRH/SJRS/Juriste droit de la fonction publique H/F

il y a 6 jours


avenue de la Division Leclerc FontenayauxRoses France IledeFrance HautsdeSeine Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps plein


Informations générales

Référence

Date de début de publication

/12/2025

Date limite d'envoi des candidatures

16/11/2025


Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation


Directions et Services

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)


Domaine et métier

Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé


Intitulé du poste

ASNR/DRH/SJRS/Juriste droit de la fonction publique H/F


Cotation RIFSEEP

Cotation 3


Versant

Fonction publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Statut du poste

Vacant


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels


Descriptif de l'employeur

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Elle assure, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et remplit des missions d'expertise, de recherche, de formation et d'information des publics. L'ASNR est composée de fonctionnaires, d'agents de droit public et de salariés de droit privé.


Descriptif de l'employeur (suite)

La Direction des Ressources Humaines (DRH) de l'ASNR pilote la mise en œuvre de la stratégie RH de l'Autorité : recrutement, gestion des parcours professionnels, développement des compétences et dialogue social.

Au sein de la DRH, vous rejoindrez le Service des Affaires Juridiques et des Relations Sociales (SJRS), véritable partenaire de la direction générale et de l'ensemble des équipes RH.

Sa mission : apporter expertise et conseil en matière de droit de la fonction publique et de droit social, et accompagner leur application concrète dans le cadre de la politique RH de l'Autorité.


Description du poste

En tant que Juriste en droit de la fonction publique, vous intégrerez le Service des Affaires Juridiques et des Relations Sociales (SJRS), sous la responsabilité de sa cheffe.

Vous jouerez un rôle clé dans l'accompagnement de la politique RH de l'ASNR et dans le développement du dialogue social.

Vos principales missions :

• Assurer une veille juridique et accompagner la mise en œuvre des évolutions législatives et réglementaires en matière de droit de la fonction publique et de relations sociales ;

• Rédiger des notes et actes juridiques à destination de la direction et des partenaires sociaux.

• Participer à l'organisation des réunions des instances représentatives du personnel (CSAP, F3SCT, CCP) et assurer le suivi de leur fonctionnement

• Participer aux négociations collectives et contribuer activement au dialogue social ;

• Apporter une expertise juridique auprès des collègues de la DRH en matière de droit de la fonction publique ;

• Traiter des dossiers pré-contentieux ou contentieux, en lien avec les services RH gestionnaires.

Un projet clé vous attend dès 2026 : l'organisation des élections professionnelles de l'ASNR et la mise en place d'une nouvelle instance représentative du personnel Ad Hoc.

Au-delà de ces missions, vous serez un acteur central du développement et de l'animation du dialogue social, en particulier sur les sujets touchant les agents de droit public.


Conditions d'exercice particulières

Conformément à l'article L114-1 du code de la sécurité intérieure, le candidat est informé qu'une enquête administrative, destinée à vérifier que son comportement n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées, sera réalisée préalablement à l'affectation ou l'embauche.
Le titulaire participera, comme tout agent de l'ASNR, au dispositif de gestion des situations d'urgence (en situation réelle ou d'exercice) et d'astreinte de l'ASNR.


Description du profil recherché

Attaché·e d'administration de l'Etat vous disposez d'une expérience dans le domaine de l'appui juridique.

Pour mener à bien les missions de ce poste vous devez disposer de bonnes connaissances du statut de la fonction publique et être à l'aise avec les sujets relatifs aux instances du dialogue social ainsi qu'aux relations avec les représentants du personnel.

Ce poste est également ouvert aux agents d'autres corps de catégorie A de la fonction publique disposant des compétences attendues, ainsi qu'aux contractuels de droit public et aux salariés.

Compétences générales :

• Connaissances
- Environnement administratif, institutionnel et politique ; notamment le fonctionnement des instances représentatives du personnel
- Réglementation relative au dialogue social dans la fonction publique
- Notions en droit du travail appréciées


• Savoir faire
- Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
- Maîtriser la communication orale et écrite
- Conduire un entretien
- Anticiper et respecter les échéances


• Savoir-être
- Aptitude à travailler en équipe
- Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles
- Rigueur, organisation et autonomie
- Sens de la confidentialité et de la discrétion
- Capacité d'écoute et de dialogue
- Réactivité


Temps Plein

Oui

Compétences candidat
Compétences

CONNAISSANCES - Droit/réglementation


Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Spécialisation

Droit, sciences politiques


Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement

Art. L332-2, 2°


Télétravail possible

Oui


Management

Non


Localisation du poste

France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)


Lieu d'affectation


31, avenue de la Division Leclerc Fontenay-aux-Roses


Date de vacance de l'emploi

01/01/2026


Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

https://asnr-



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