Juriste immobilier F/H

Depuis plus de 65 ans, Espacil, filiale du Groupe Action Logement, s'impose comme un acteur incontournable du logement abordable. Nous avons pour mission de proposer des solutions de logement adaptées à tous les besoins.

Avec près de logements répartis sur 300 communes en Bretagne, Pays de la Loire et Île-de-France, nous plaçons l'humain au centre de nos priorités, pour nos résidents comme pour nos collaborateurs.

Venez vivre une aventure professionnelle unique et engagée

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Votre rôle en tant que Juriste immobilier sera d'accompagner et de conseiller les équipes sur l'ensemble des questions relatives au droit immobilier, au droit de la construction, à l'urbanisme et à la réglementation HLM au sein du Groupe ESPACIL.

Vous garantirez la sécurité juridique des opérations, projets et activités immobilières, y compris dans le cadre de l'accession sociale et de la vente du patrimoine.

Vos missions principales seront :

1/ Rédaction, négociation et contrôle des actes immobiliers et fonciers :

• Assurer la maitrise foncière préalable aux opérations de construction neuve : validation des compromis et des actes authentiques d'acquisition (terrain à bâtir, d'immeubles bâtis et des baux de longue durée…),
• Assurer le montage contractuel complexe lié à des opérations de construction neuve, de réhabilitation ou d'aménagement,
• Rédiger et/ou contrôler tout type d'actes notariés et contrats (transactions immobilières, VEFA, baux spécifiques, conventions diverses) en lien avec les notaires, avocats et prestataires,
• Accompagner les services internes concernés, et notamment le service copropriété, dans la définition de l'organisation juridique la plus adaptée aux ensembles immobiliers complexes (volumétrie, constitution d'ASL ou d'AFUL, copropriété avec ou sans macro-lots ou syndicat principal/secondaire), et valider les documents associés (états descriptifs de division, règlement de copropriété, cahier des charges et statuts d'ASL…),
• Rédiger et négocier tous types de conventions et contrats liés aux activités immobilières du Groupe,
• Assurer un accompagnement juridique tout au long du cycle de vie des opérations immobilières.

2/ Accompagnement juridique des équipes opérationnelles et commerciales :

• Assurer un appui aux équipes opérationnelles sur les problématiques de droit immobilier, de copropriété, de responsabilité, et sur la réglementation HLM,
• Accompagner les équipes commerciales dans le cadre des projets d'accession et de vente sociale : sécuriser les montages et dispositifs réglementaires, valider les documents commerciaux et contractuels, conseiller les équipes tout au long de la commercialisation et garantir le respect des obligations d'information, de transparence et de conformité HLM.

3/ Gestion des litiges et contentieux immobiliers et construction :

• Représenter et défendre les intérêts du Groupe en phase précontentieuse et dans les médiations,
• Évaluer les risques juridiques et les provisions associées,
• Mettre en œuvre et favoriser les modes alternatifs de règlement des différends,
• Représenter Espacil et suivre les contentieux en lien avec les avocats (assignations, référés, expertises, contentieux d'exécution…).

4/ Assurer une veille juridique et la gestion documentaire :

• Assurer une veille juridique active en droit immobilier, urbanisme, construction et réglementation HLM,
• Mettre à jour et diffuser les outils, modèles, procédures et documents juridiques internes.

Le poste est à pourvoir à Rennes en CDI le plus rapidement possible dans le cadre d'une création de poste.

Pourquoi nous rejoindre ?

Profitez d'un 13ᵉ mois et de primes attractives : vacances, intéressement et participation,

Bénéficiez de titres-restaurant de 10€ via la carte SWILE,

Des locaux facilement accessibles en transports en commun (arrêt de métro les Gayeulles), avec une prise en charge à 70% de vos frais de transport,

De nombreux RTT et la possibilité de télétravail pour un meilleur équilibre vie pro/vie perso,

Un CSE actif qui prend soin de ses collaborateurs,

Et enfin, une équipe dynamique et motivante, qui a hâte de vous accueillir

Issu(e) d'une formation en droit immobilier (Bac +5), vous justifiez d'une expérience d'au moins 5 ans sur un poste similaire.

Vous maitrisez le droit immobilier, le foncier, le droit de la construction et de la copropriété, incluant la réglementation HLM.

Vous êtes en capacité de rédiger, négocier et sécuriser des actes, contrats et conventions juridiques complexes tels que des acquisitions, des opérations en VEFA ou des baux spécifiques.

Votre expertise vous permet d'intervenir sur le montage juridique et l'accompagnement des opérations immobilières, en étroite collaboration avec les équipes opérationnelles.

Vous assurez également la gestion des situations précontentieuses et contentieuses, en lien avec les avocats et partenaires externes.

Reconnu(e) pour votre rigueur et votre sens du détail, vous faites preuve de solides capacités d'analyse et de synthèse.

Déroulement du processus de recrutement :

Toutes les candidatures seront lues avec attention. Si votre profil nous correspond :

• Un appel téléphonique de pré-qualification pour évaluer l'adéquation entre votre recherche et le poste,
• Un entretien avec le Directeur Juridique axé sur la découverte de votre profil et le poste proposé,
• Un entretien RH pour apprendre à mieux vous connaître,
• Une prise de références,
• La décision finale

Si vous vous reconnaissez dans ce profil et que vous souhaitez rejoindre une organisation où votre travail a un véritable sens, envoyez-nous votre candidature au plus vite

Engagé en faveur de l'égalité des chances et de la diversité, nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

• Primes (13ème mois, primes vacances)
• Télétravail
• RTT
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• Titres restautant