juriste h/f
il y a 2 semaines
Avec près de habitants, la Ville de Saint-Egrève, 6ème commune de la Métropole de Grenoble, bénéficie d'une situation géographique privilégiée aux portes de Grenoble.
Saint Egrève est une collectivité à taille humaine, aux projets variés, tournée vers la modernisation de son action, la qualité du service rendu aux usagers et une politique RH volontariste.
Reconnue pour sa qualité de vie, Saint Egrève est une collectivité qui compte avec son CCAS, environ 500 agents et assure une offre de services publics dynamique, avec 5 établissements d'accueil du jeune enfant, 6 groupes scolaires, un pôle jeunesse, une salle de spectacles et de cinéma, un conservatoire de musique, trois bibliothèques, un centre social, 20 équipements sportifs communaux et intercommunaux et ce, dans un contexte financier maîtrisé.
L'équipe municipale porte un plan de mandat ambitieux et financièrement maîtrisé, résolument tourné vers la transition écologique, le développement des services publics et du bien être des habitants, le repositionnement du citoyen au centre de la cité.
Sous l'autorité de la Directrice Ressources, vous assurez une mission de conseil et d'expertise en tout domaine se rattachant à l'activité de la collectivité afin de garantir la maîtrise des risques et la préservation des intérêts de la collectivité.
Dans le cadre spécifique de l'organisation des élections municipales 2026, vous viendrez en appui des autres services et notamment auprès de la Direction générale des services (service questure) pour sécuriser les procédures et actes juridiques de la commune.
Attributions principales
Plus précisément, vos missions consistent à :
- Assister et réaliser des conseils juridiques auprès des élus et des services :
Vous conseillez les élus et les services et les alertez sur les risques juridiques ;
Vous anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
Vous accompagnez les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
Vous conseillez et accompagnez la direction générale des services dans le cadre de l'installation de la nouvelle municipalité (rédaction des arrêtés, contrôle, et conseil).
2. Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques :
Vous organisez le processus de contrôle préalable des actes en lien avec le service questure,
Vous vérifiez la validité juridique des actes et organisez leur procédure de validation ;
Vous sensibilisez les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus).
3.Gérer les contentieux et précontentieux :
Vous gérez les contentieux en lien avec les avocats de la collectivité et en collaboration avec les services ;
Vous analysez les pièces contentieuses des dossiers (requêtes, mémoires, ...) et procédez au récolement des pièces auprès des différents services de la collectivité ;
Vous analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux ;
Vous relisez les mémoires rédigés par les avocats ;
Vous suivez les procédures contentieuses et appliquez les décisions de justice.
Attributions secondaires ou ponctuelles
- Participation à la sécurisation juridique des élections municipales en lien avec le Service Accueil et relations usagers,
- Conseil sur l'application du RGPD
- Participation aux instances de la collectivité (pôle, commissions, autres ...)
Qualifications
- Formation supérieure – Master II en droit public ou équivalent
- Connaissances approfondies en droit public et administratif
- Bonnes connaissances des collectivités territoriales
Compétences et qualités requises
- Savoir analyser un risque, une information, un document, une réglementation
- Aptitude rédactionnelle
- Aptitude à la communication orale
- Sens du contact, du dialogue, de l'écoute et du travail en équipe
- Autonomie et rigueur, sens de l'organisation
- Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité
Conditions de travail et rémunération
- 36h/semaine, ouvrant droit à des jours de RTT
- Aménagement du temps de travail possible (1 demi-journée non travaillée par semaine ou 1 journée tous les 15 jours)
- Télétravail possible 1 jour/semaine
- Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + 13ème mois + prime CIA annuelle (au prorata du temps de travail)
- Participation aux frais de transport en commun à hauteur de 80 % (plafond à 101,75 euros/mois), cumulable avec le plan mobilité incluant le versement de 300 euros pour 100 jours de trajets annuels effectués dans un mode de transport éligible (vélo, trottinette, covoiturage...)
- Restauration collective avec prise en charge à 50 % par la collectivité
- Possibilité d'adhésion au Comité des Œuvres Sociales (COS) – permettant de bénéficier de nombreux avantages (chèques vacances, etc...)
- Accompagnement dans la montée en compétences (formations)
- Participation à la complémentaire santé et à la prévoyance
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juriste droit des affaires
il y a 2 semaines
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