IPFiP/ AP

Informations générales

Organisme de rattachement

DDFIP Charente  

Référence

MEF_

Date de début de diffusion

/07/2024

Date de parution

/12/2025

Date limite de candidature

08/09/2024

Employeur

Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente (16)

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

IPFiP/ AP - Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridiques

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'État et pilote la stratégie immobilière de l'État.

Descriptif du service

La DDFIP de la Charente, créée en 2010, compte au 01/01/ emplois.

Son réseau territorial, stabilisé dans le cadre du NRP, comporte 14 postes comptables (5 SGC, 3 trésoreries spécialisées:trésorerie hospitalière, paierie départementale, amendes, 2 SIP, 2 SIE, 1 SPFE, 1 PRS), 5 services administratifs (SDIF, PCE, BCR, BDV, PCRP) et 2 services supra départementaux (Centre de services bancaires du Sud-Ouest, centre de contact des particuliers d'Angoulême).

Au sein de la Direction, un cadre supérieur pilote le Pôle Contrôle fiscal et Sécurités juridiques.

Ce pôle est constitué de 3 services:

- service des affaires juridiques: 3 cadres A et 2 cadres B

- service du contrôle fiscal: 1 cadre A et 1 cadre B

- service du recouvrement: 3 cadres A (dont un huissier)

Description du poste

Rattaché directement au Directeur / Directeur adjoint, le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique est chargé(e) de :

1. Sur le volet Affaires juridiques

- Suivi des affaires juridiques et du contentieux d'assiette (réclamations qui sont hors de la délégation des services, remboursements de crédits de TVA..).

- Suivi des réponses aux rescrits (entreprises nouvelles, associations, crédit d'impôt, etc..) et des demandes du conciliateur et Médiateur de la République.

- Soutien aux services en matière de législation fiscale dont la fiscalité des collectivités locales.

2. Sur le volet Contrôle fiscal

- Pilotage de la mission et du suivi des travaux de programmation/ contrôle ainsi que des affaires répressives et pénales.

- Soutien aux services de contrôle du département, diffusion des informations et directives.

- Traitement des recours hiérarchiques et des interlocutions départementales.

3. Sur le volet Recouvrement

- Pilotage, soutien et animation du recouvrement forcé des créances fiscales des particuliers et professionnels auprès des comptables.

- Accompagnement des services sur les évolutions induites par le passage à la réforme des gestionnaires publics.

- Suivi de la gestion des amendes.

- Pilotage de l'activité de l'huissier des Finances publiques.

4. Éléments de contexte spécifiques

Le/La responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridiques est membre du Comité de Direction et participe ainsi à toutes les réunions du CODIR.

Conditions particulières d'exercice

Représenter / accompagner le DDFIP dans les réunions interrégionales ou nationales et sur les instances du contrôle fiscal (CODAF plénier, CLIR, …) et de la sécurité (état-major de sécurité)

Descriptif du profil recherché

Savoir-être:

-Très fortes aptitudes relationnelles, sens du dialogue, capacité de concertation.

-Sens développé de l'initiative, de la prise de décision, de l'organisation.

-Grande réactivité et capacité d'adaptation.

Savoir-faire:

-Compétences managériales.

-Qualités d'analyse et rédactionnelles.

-Qualités d'écoute et de communication affirmées.

-La connaissance des missions fiscales, plus particulièrement la sphère du contrôle et du recouvrement, est un plus, sans être une condition préalable.

Compétences Requises:

-Compétences organisationnelles affirmées.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré "Inspecteur principal des Finances publiques" (IPFiP).
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IPFiP// grade ad hoc équivalent).
Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l'article L332-2-2° du CGFP sur la base d'un CDD de 3 ans . La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Charente (16)

Géolocalisation du poste

DDFIP de la Charente - 3 rue Pierre Labachot 16000 Angouleme

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Date de vacance de l'emploi

01/09/2024

Contact 1

M. Michael WEISPHAL au ou M. David CONORT au

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