Offre de contrat d'apprentissage

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

• la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,
• la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant,
• la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l'égalité,
• le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),
• l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Services publics, Droits fondamentaux des étrangers, Régimes d'assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi et Droits des lanceurs d'alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu'à l'application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

Le pôle « Droits des lanceurs d'alerte » (DLA) fait partie de la direction « Protection des droits - Affaires publiques » aux côtés de cinq autres pôles (Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Services publics, Régimes d'assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi, Droits fondamentaux des étrangers).

Le pôle veille au respect des droits et libertés des lanceurs d'alerte. Il informe les auteurs de signalement sur le régime de protection des lanceurs d'alerte et les oriente vers les autorités compétentes pour traiter leur signalement. Il rend des avis sur la qualité de lanceur d'alerte (« certifications ») et accompagne les lanceurs d'alerte dans la lutte contre les représailles. Il peut notamment adresser des recommandations aux employeurs et présenter ses observations devant les juridictions après avoir mis en œuvre ses pouvoirs d'enquête (demande de communication de pièces, audition, …).

Ce pôle a une compétence transversale : il traite toutes les demandes émanant de lanceurs d'alerte, dans le secteur public, le secteur privé et hors emploi.

Le pôle participe en outre à l'élaboration du rapport sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d'alerte qu'est chargé d'établir tous les deux ans le Défenseur des droits.

Le pôle travaille en étroite collaboration avec l'adjointe de la Défenseure des droits chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte.

INFORMATIONS GENERALES

Versant : Fonction publique d'Etat

Statut : Apprenti

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques

Type d'emploi : Contrat en alternance

Début et fin du contrat d'apprentissage : du 5 janvier au 31 août 2026

Date limite de candidature : 17 décembre 2025 inclus

Site d'implantation : Paris

VOS MISSIONS

Vous serez chargé(e), sous la supervision de la cheffe de pôle, de :

• Rédiger des courriers orientant les auteurs de signalements vers l'autorité compétente pour recueillir et traiter leur signalement ;
• Echanger avec les auteurs de signalement qui sollicitent l'accompagnement du Défenseur des droits afin d'identifier leurs attentes et recueillir les éléments utiles à la compréhension de leur situation ;
• Proposer des stratégies d'intervention pour prévenir ou lutter contre les mesures de représailles ;
• Rédiger des notes d'analyse, courriers, avis sur la qualité de lanceur d'alerte, recommandations et observations en justice.
• Participer aux réunions du pôle et aux réunions avec des partenaires extérieurs (autorités externes de recueil des signalements, acteurs du monde associatif…).

PROFIL RECHERCHE

Formation : Etudiant(e) en droit (master 2 au minimum) ou étudiant(e) d'IEP disposant d'une bonne connaissance du droit social, du droit public et/ou du droit des affaires et de la compliance.

Compétences requises :

• Connaissances juridiques
• Capacité d'analyse et de synthèse
• Qualités rédactionnelles
• Capacité de recherches documentaires et juridiques
• Sens de l'organisation, gestion des priorités
• Qualités relationnelles
• Maîtrise des outils informatiques

CONDITIONS D'EXERCICE

Régime horaire et congés : selon contrat d'apprentissage

Télétravail : OUI (jusqu'à 2 jours maximum par semaine et 15 jours flottants annuels) au terme d'un mois de présence dans l'institution et avec une période d'adaptation).

REMUNERATION

Conformément à la réglementation en vigueur pour le contrat d'alternance

CONTACTS

Lieu de travail : 3, place de Fontenoy – 75007 PARIS

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : , rubrique « Nous recrutons »

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce contrat d'apprentissage en alternance est ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

PRESTATIONS SUR SITE (partagées avec les services du Premier ministre)

Restauration collective, conciergerie, crèche, salle et cours de sport (accès payant), local vélos).