des Affaires Juridiques F/H H/F

Informations générales

Organisme

HABITAT AUDOIS

Référence

Domaine d'activités et famille de métier

Fonctions supports et expertises - Juriste F/H

Intitulé de poste (modifiable)

Chargé(e) des Affaires Juridiques F/H H/F

Nature du contrat

CDI

Temps de travail

Temps plein

Description de l'entreprise

Avec 7 000 logements et 169 collaborateurs, Habitat Audois, Office Public de l'Habitat, est le premier bailleur social du Département de l'Aude, fort de ses valeurs de solidarité, de proximité, d'efficacité, d'innovation et de responsabilité.

Habitat audois est certifié Qualibail et est également membre de la Société de coordination « HASSO », regroupant 6 OPH, faisant de ce groupe un acteur majeur du logement abordable en Occitanie.

Habitat Audois œuvre sur un territoire « terre et mer » aux enjeux multiples de développement local et est engagé dans une démarche qualité et satisfaction clients qu'il souhaite résolument ancrer au plus près de ses habitants par la création de deux agences décentralisées.

Description de la mission

Nous recherchons :

Un/une CHARGÉ(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES

Au sein du service « Affaires Administratives & Juridiques », le/la « chargé(e) des affaires juridiques » contribue à la sécurisation juridique des activités de l'organisme.

Vous apportez conseil et expertise juridique aux services internes, et garantissez la conformité des actes juridiques, immobiliers et administratifs.

Description des activités significatives :

• Conseiller les directions sur les aspects juridiques et alerter sur les risques.
• Contrôler la validité des actes et suivre les procédures.
• Analyser les situations (locatives ou de tout autre) présentant des risques et déterminer les actions contentieuses appropriées.
• Appliquer les procédures de contrôle juridique, suivre le Code de procédure associé au domaine d'activité et gérer les contentieux.
• Rédiger et contrôler les actes liés à l'activité, principalement dans le domaine des affaires immobilières (baux emphytéotiques et à réhabilitations, contrat de réservation VEFA, PSLA, actes de cession…)
•   Instruire les demandes de rétrocessions
• Traiter les appels de fonds notamment en VEFA en lien avec le chargé d'opération
• Superviser le suivi et l'exécution des procédures contentieuses, en veillant au respect des échéances et de la réglementation.
• Assurer la gestion globale des dossiers contentieux, y compris la relation avec les partenaires juridiques.
• Assurer la veille juridique et diffuser l'information juridique.

Responsabilités d'organisation et relations :

• Répondre aux sollicitations juridiques des différents clients internes de l'organisme.
• Représenter l'organisme auprès des tribunaux.
• Echanger et coordonner les dossiers avec les partenaires externes (clients, huissiers, notaires, avocats, tribunaux, institutions publiques, experts) pour la gestion des contentieux du suivi juridique au contrôle de la qualité des prestations.
• Garantir la conformité réglementaire et la qualité des procédures contentieuses.
• Collaborer avec les prestataires et réseaux professionnels pour maintenir une veille juridique efficace.

Profil

Habitat Audois recherche un profil avec :

• Expérience exigée minimum 2 ans (secteur notarial ou urbanisme apprécié)
• BAC + 3 ou équivalent

Ce poste exige principalement :

-Maîtrise du droit immobilier, Ecosystème du logement social, du domaine de la gestion locative et évolutions réglementaires à court terme
-Connaître l'organisation des juridictions
-Qualités rédactionnelles et relationnelles
-Rigueur
-Qualités d'analyse et synthèse
-Capacité à animer une équipe
-Capacité d'organisation et de coordination
-Discrétion et confidentialité
-Pédagogue
-Aptitude à travailler en équipe
-Capacité à contrôler
-Disponibilité

· Contrat à durée indéterminée

· Classification : « Cadre » - forfait jour annuel

· Localisation : CARCASSONNE (11)

· Rémunération :  fourchette 34K€ à 37K€ annuel brut / selon profil et expérience

Ce que nous offrons :

 Rémunération selon profil & expérience :

Un 13e mois
Une prime sur objectifs
Un intéressement

 Conditions avantageuses :

Prestations CSE
25 jours de congés annuels
17 jours de RTT par an
Titres-restaurant 
Possibilité de télétravail, selon les conditions établies

Fourchette de salaire

33-37 k€

Département / Région

France, Occitanie, Aude (11)

Lieu

1 place Saint-Etienne - CS CARCASSONNE CEDEX 9

Critères candidat
Niveau de diplôme

Niveau II - Bac+3/4 (licence, maîtrise,...)

Expérience

Au minimum 2 ans

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