juriste stagiaire

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l'Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée « SYTRAL Mobilités ».

Désormais établissement public local à caractère administratif, ses missions couvrent un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus de 1.8 million d'habitants. En plus des missions initiales d'organisation des services de transports réguliers (réseaux TCL, Libellule et Cars du Rhône), des services de transports scolaires (réseau Cars du Rhône), des services de transport à la demande (réseaux Libellule, Cars du Rhône, services Optibus) et de la liaison Rhône Express entre Lyon et l'aéroport Saint-Exupéry, SYTRAL Mobilités assure des missions de conseil, de coordination, de planification et d'animation du territoire en matière de mobilité.

Son objectif majeur est d'offrir la meilleure offre transport pour les habitants et sa politique d'aménagement des transports urbains et interurbains repose sur un maillage territorial fort ainsi qu'une liaison entre les différents pôles d'activités. Sur le mandat , un plan d'investissement sans précédent de plus de 2,55 milliards d'euros est engagé pour développer massivement le réseau en infrastructures, en systèmes et en matériel roulant durable, afin de répondre à l'urgence climatique. SYTRAL Mobilités est un levier économique, social et durable de l'agglomération lyonnaise.

Rattaché à la Direction des Ressources, le Service Affaires Générales est structuré autour de 3 pôles pour gérer les missions juridiques (gestion des assemblées délibérantes, analyses juridiques sur les différents domaines d'action de SYTRAL Mobilités, sujets liés à la propriété intellectuelle), les missions liées au droit de l'aménagement permettant la mise en œuvre des projets de lignes de transports (questions foncières, conventions diverses liées aux projets comme les CTMO…), les moyens généraux (gestion du bâtiment du siège, accès au pool de véhicules, courrier…) ainsi que la communication interne.

Le pôle juridique (composé de 6 agents) est avant tout un accompagnateur qui a la charge d'apporter des éléments de réponses pour guider les opérationnels dans leurs choix techniques, administratifs et financiers. Au-delà de son rôle de garant de la conformité des actes, il a pour mission d'accompagner administrativement dès le début les porteurs de projets. Ses compétences sont notamment :

• Droit des transports / Droit des collectivités
• Institutionnel (gestion des Assemblées notamment instruction de conflits d'intérêt – déontologie, référent cada…)
• Assurances
• Propriété intellectuelle et innovations
• Données publiques
• Gestion des contentieux.

Le pôle pilote également la saisine des avocats et assure le lien en cas de contentieux ou expertise entre les opérationnels et les avocats, experts ou juges. Enfin, véritable centre de Ressources, il offre selon les cas des modèles (actes administratifs -délibération, arrêté, décision-, transactions, convention, clause de confidentialité….) ou un appui dans la réalisation des documents nécessaires au bon déroulement des projets.

Contexte du poste

Le pôle Juridique répond aux interrogations de l'ensemble des directions et les accompagne tout au long de leur quotidien : appuis à la conception, l'élaboration, l'adoption et la déclinaison des politiques publiques dont elles ont la charge. En tant que Juriste stagiaire, vous serez amené(e) à participer à cette mission en lien avec l'ensemble des juristes de l'équipe.

Missions

Sur le volet conseil juridique :

• Aide à l'activité de conseils juridiques opérationnels pour l'ensemble des Directions opérationnelles en matière d'assurance, contentieux, droit public et des affaires, droit des transports, droit institutionnel public, droit des données…
• Participer à toute action permettant de veiller au respect du cadre légal, procédural et de conformité
• Participer à la rédaction de notes d'informations et de préconisations juridiques à l'attention des opérationnels
• Préparer des réunions de travail ou cessions de formations juridiques internes

Sur le volet cartographie des risques :

• Aide au recensement d'informations en vue de la réalisation de cartographies des risques
• Aide à la définition de process de sécurisation

Sur le volet Rédaction d'actes Juridiques et Administratifs :

• Aide à la rédaction d'arrêtés, contrats-type, CGV, CGU…
• Aide à la définition et rédaction de process juridiques internes en lien avec d'autres directions
• Apporter un appui à la Responsable dans la rédaction des marchés d'AMO juridiques

Participer à la mission de conformité RGPD :

• Accompagner le DPO sur la partie « protection des données personnelles internes » à SYTRAL Mobilités (registre des traitements sur le logiciel dédié et réponses à des questions simples)
• Apporter un appui au DPO sur la partie « protection des données personnelles » des usagers des réseaux de transports

Participer à la sécurisation des actes du Conseil d'Administration :

• Apporter un éclairage juridique sur les rapports soumis aux instances délibératives (Conseil d'Administration et Bureau exécutif)
• Aide à la mise en place de l'outil de gestion des Assemblées

Compétences

Profil recherché :

• Formation en droit Public, niveau Master 2, élève avocat (PPI)
• Disposer de bases en matière de droit de la protection des données à caractère personnel
• Très bonne maitrise de la langue française, orthographe, syntaxe
• Savoir préconiser des solutions opérationnelles, savoir convaincre
• Autonomie et proactivité
• Polyvalence et adaptabilité
• Organisation, rigueur et sens des priorités
• Créativité et curiosité d'esprit
• Aisance orale
• Aisance relationnelle et sens du travail en équipe

Conditions de travail

• Stage à partir de 2026, pour une durée de 6 mois
• Localisation : 21 Boulevard Vivier Merle Lyon 3ème, à proximité de la gare Part-Dieu
• Le Télétravail pour les stagiaires n'est pas autorisé au sein de SYTRAL Mobilités
• Le montant minimum légal de gratification en vigueur au moment de la convention de stage s'appliquera. Le stagiaire a accès aux tickets-repas dans les mêmes conditions que les agents
• Pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours du stage. La gratification ne sera pas maintenue durant ces jours d'absence
• Une carte TCL chargé d'un abonnement au réseau TCL sera fourni sur la durée du stage. Pour les autres abonnements aux frais de transport en commun, SYTRAL Mobilités participe à hauteur de 50% du prix de l'abonnement nécessaire au trajet domicile-travail