CHEF DE PROJET AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

il y a 7 jours


Aurillac, Auvergne-Rhône-Alpes, France Conseil départemantal du Cantal Temps plein

Réf

Pôle Pôle Ressources

Direction Direction Des Affaires Juridiques

Service Direction des Affaires Juridiques

Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel)

Catégorie A ; B

Filière Administrative

Cadre d'emploi attachés territoriaux ; redacteurs territoriaux

Grade rédacteur principal de 1ère classe ; rédacteur principal de 2ème classe

Lieu de travail AURILLAC

Quotité de temps de travail 100%

Date limite de candidature 13/02/2026

Contexte

Vous serez placé sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques au sein d'une équipe de 4 agents.

Missions

Le titulaire du poste assure une expertise juridique transversale et un appui opérationnel auprès des services départementaux. À ce titre, il est notamment chargé de :

  • Assurer le pré‑contrôle juridique des actes soumis aux élus, en sécurisant les projets et en accompagnant les services dans leur élaboration.
  • Relire et fiabiliser les rapports et délibérations destinés au Conseil départemental et à la Commission permanente.
  • Réaliser des analyses juridiques en droit public et, le cas échéant, en droit privé, notamment en propriété publique, voirie, ressources humaines et action sociale.
  • Rédiger les écritures contentieuses et suivre les procédures devant les juridictions administratives.
  • Assurer une veille juridique active et diffuser les évolutions législatives et jurisprudentielles utiles aux services.
  • Instruire les demandes de communication de documents administratifs et assurer les échanges en qualité de correspondant CADA.
  • Apporter un appui opérationnel au service assurances et contribuer à des projets transversaux nécessitant une expertise juridique.

Vous intervenez dans les différentes disciplines juridiques qui concernent la collectivité, notamment

  • Le droit de la propriété des personnes publiques, le droit des travaux publics, le droit de la commande publique, le droit de l'action sociale.
Compétences et qualités requises

Poste ouvert aux titulaires du grade d'attaché territorial, de rédacteur territorial, ou à défaut à un contractuel titulaire d'un Master en droit :

  • Connaissance de l'environnement administratif et institutionnel des collectivités territoriales
  • Maîtrise approfondie du droit public et/ou du droit privé
  • Maîtrise des procédures contentieuses en droit administratif et/ou judiciaire
  • Maîtrise des outils bureautiques et logiciels juridiques
  • Capacité à conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques
  • Aptitude à l'analyse et à la synthèse, y compris dans des délais contraints
  • Capacité à proposer des solutions juridiques opérationnelles et adaptées aux besoins des services
  • Autonomie et sens de l'organisation
  • Disponibilité et réactivité
  • Goût du travail en équipe et qualité relationnelle
  • Sens de la confidentialité, réserve et discrétion professionnelle
Particularités
  • Déplacements sur l'ensemble du département,
  • Possibilité de télétravail à partir de trois mois d'ancienneté.
Contact(s)

Contact : Léa BOLLER Directrice des Affaires Juridiques, ,

«La conciergerie Les Clefs du Cantal accompagne les futurs habitants dans leur projet de changement de vie. E vous inscrivant sur , un interlocuteur unique pourra répondre à toutes vos questions »



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