Chef(fe) de la section juridique
il y a 4 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Direction nationale de la sécurité publique
Référence
MINT_BA075ACA
Date de début de diffusion
/11/2025
Date de parution
/12/2025
Date de fin de diffusion
/12/2025
Date limite de candidature
31/12/2025
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chef(fe) de la section juridique / Expert Juridique
Description du poste
Groupe RIFSEEP : Groupe 2
Vos activités principales :
- Pilotage, encadrement (deux personnels de catégorie A et un alternant), organisation du pôle juridique.
- Au sein de la cellule de coordination de la division de la stratégie numérique, participer à la mise en œuvre de la modernisation de l'action de la sécurité publique.
- Assurer une expertise juridique en matière de nouvelles technologies.
- Élaborer des dossiers juridiques de différents projets pilotés par la division de la stratégie numérique, aux fins de présentation à la CNIL et au Conseil d'État.
- Rédiger les analyses d'impact et les projets de décrets relatifs aux projets informatiques confiés à la DNSP.
- Veiller à la conformité des systèmes d'information de la DNSP au RGPD.
- Proposer des évolutions des textes législatifs et réglementaires en lien avec les besoins métiers de nos systèmes d'informations.
- Assister les effectifs de la division lors des différentes ateliers de travail.
- Assister les effectifs de la DNSP devant les instances réglementaires.
- Assurer la rôle de CIL de la DNSP, animer le réseau correspondant.
- Assurer la vulgarisation des notions juridiques et l'acculturation juridique des autres effectifs de la division.
- Donner des avis à la demande de la direction générale sur les projets de textes normatifs.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Travail en lien avec des équipes fonctionnelles et des équipes techniques.
Emploi(s) –type
Consultant juridique
JUR002A
Qui contacter ?
La cheffe de la division de la stratégie numérique :
La coordination de la division :
Descriptif du profil recherché
Votre environnement professionnel
Activités du service
Gestion d'un projet informatique sous toutes ses dimensions (définition du besoin fonctionnel, des normes techniques, des contraintes juridiques ou des évolutions attendues, création et suivi des formations, définition et pilotage de la conduite du changement, plan de communication…)
Travail au bénéfice de l'ensemble des directions et services de la police nationale (DGPN et Préfecture de Police)
Composition et effectifs du service
2 commissaires, 8 officiers, 19 CEA, 1 SA, 6 adjoints administratifs, deux ingénieurs, 4 techniciens SIC, deux juristes et un alternant juriste et 8 contractuels en soutien informatique et technologique.
Liaisons hiérarchiques
Chef de la coordination de la division de la stratégie numérique.
Liaisons fonctionnelles
DGPN, DLPAJ, ST(SI)².
Vos perspectives :
Évolution au sein de la DNSP ou des autres directions de la Police Nationale
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP.
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Direction nationale de la sécurité publique
Département numérique
11 rue Cambacérès
75008 PARIS
Durée attendue sur le poste : 3 ans Minimum
Date limite de dpôt des candidatures : 31/12/2025
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type
JUR002A
GROUPE RIFSEEP 2
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la Fonction Publique, 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
PARIS 75008
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Direction Centrale de la Sécurité Publique 11 rue Cambacérès Paris 8
Critères candidatNiveau d'expérience min. requis
Expert
Date de vacance de l'emploi
01/02/2026
Contact 1
dnsp-dn-
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Chef(fe) de la section juridique
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