Chargé(E) De Mission Suivi Des Signalements Et Des Enquetes Administratives

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des sports  

Référence

Date de début de diffusion

/10/2025

Date de parution

/01/2026

Localisation

Paris

Intitulé long de l'offre

CHARGÉ(E) DE MISSION SUIVI DES SIGNALEMENTS ET DES ENQUETES ADMINISTRATIVES - DS

Date limite de candidature

01/02/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Organisation, contrôle et évaluation - Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CHARGÉ(E) DE MISSION SUIVI DES SIGNALEMENTS ET DES ENQUETES ADMINISTRATIVES - DS

Descriptif de l'employeur

La Direction des Sports (DS):
- définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport en matière de santé, d'éducation, de travail, en entreprise, de développement durable ;
- pilote les relations internationales en matière sportive, pour développer l'attractivité de notre pays, porter et diffuser les valeurs du sport français, nouer des partenariats et développer l'économie du sport ;
- assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Dans ce cadre, la direction des sports prépare les textes qui encadrent les pratiques ou les procédures de contrôle. Elle engage des campagnes de prévention pour la protection des publics sur des problématiques liées à la sécurité des pratiques, aux discriminations, à la lutte contre les violences dans le sport, ou encore aux phénomènes de radicalisation ;
- régule l'action des opérateurs du sport ;
- garantit un cadre de formation initiale et continue adapté aux enjeux des politiques sportives et notamment aux problématiques d'emploi spécifiques à ce champ.
Enfin, la direction des sports exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel.

Descriptif du service

Description service:

La sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience. Elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans les champs de l'animation et du sport et veille à la préservation de l'éthique du sport.

Au sein de la sous-direction, le bureau de la protection des publics a pour mission :

 - d'élaborer la réglementation relative aux activités physiques et sportives, à la protection de l'usager et aux manifestations sportives ;

 - de piloter la cellule nationale de lutte contre les violences dans le sport et de suivre les enquêtes administratives ;

 - de concevoir et piloter les systèmes d' information dédiés à la sécurité des publics ;

 - d'accompagner et de former les services déconcentrés et les fédérations sportives.

Description du poste

Missions principales :

Au sein de la cellule nationale de traitement des signalements de violence de la direction des sports, placé(e) sous la responsabilité de la cheffe de bureau de la protection des publics, le/la chargé(e) de mission a en responsabilité le traitement des signalements liés à des faits de violences, notamment à caractère sexuel, dans le secteur du sport, adressés à SIGNAL-SPORTS, par le grand public et les partenaires du ministère (mouvement sportif, services de l'Etat, etc) principalement.

Au sein du bureau DS3A et en particulier de l'équipe des 4 agents de la cellule Signal-Sports, en lien étroit avec les autres bureaux concernés, le/la chargé(e) de mission est chargé(e) de :

traiter quotidiennement les signalements qui sont envoyés à SIGNAL-SPORTS ;

instruire ces signalements afin d'effectuer une première analyse juridique et solliciter une enquête administrative auprès des services déconcentrés du ministère chargé des sports ;

assurer la coordination des services déconcentrés pour les enquêtes qui se déroulent sur plusieurs territoires ;

accompagner les services déconcentrés dans l'instruction des signalements ;

accompagner les services déconcentrés à la rédaction des mesures administratives à prendre à l'issue de l'enquête administrative ;

faire le lien avec les fédérations sportives, l'autorité judiciaire, l'OFMIN, le CGO-CTS et autres bureaux de la direction des sports concernés, les établissements sous la tutelle du MSJVA, afin de s'assurer que les mesures adéquates sont prises ;

proposer et contribuer à la rédaction des évolutions législatives, réglementaires et procédurales dans le domaine de la lutte contre les violences dans le sport ;

contribuer à l'élaboration d'un logiciel de traitement des signalements ;

rendre compte de l'activité de la cellule auprès de la direction, rédiger des notes ;

assurer un reporting des signalements en contribuant à la production d'une synthèse régulière des affaires ;

construire des contenus pédagogiques et participer à la formation professionnelle statutaire et à la formation continue des personnels chargés des enquêtes administratives, ainsi qu'à l'élaboration d'outils à destination des services.

Activités annexes :

réponse et contribution à des contenus de communication (articles de presse, interviews, podcasts, etc) ;

rédaction de réponses à des questions écrites de parlementaires ;

participation à l'organisation d'événements (convention nationale de lutte contre les violences dans le sport, séminaires, etc).

Partenaires institutionnels :

services déconcentrés (SDJES, DRAJES, préfectures) ;

fédérations sportives ;

établissements sous la tutelle du MSJVA (CREPS et écoles nationales) ;

administrations centrales.

Conditions particulières d'exercice

Déplacements pour accompagner les services sur les territoires (un par trimestre en moyenne).

Descriptif du profil recherché

Le candidat devra se prévaloir de bonnes connaissances juridiques, de compétences rédactionnelles et relationnelles ainsi que d'un sens aigu de la discrétion professionnelle, compte tenu de la sensibilité des dossiers traités nécessitant un important niveau de confidentialité. Une posture professionnelle rigoureuse est impérative. Une expérience solide de conduite d'enquêtes serait appréciée.

Connaissances :

Droit administratif général

Contentieux administratif

Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et services de l'Etat dans le champ du sport

Savoir-être :

Faire preuve de discrétion et de secret professionnel

Travailler en équipe

Faire preuve de rigueur

Faire preuve de réactivité

Avoir le sens de I'écoute et dialogue

Etre force de proposition

Savoir-faire :

Compétences rédactionnelles (rédaction de notes, mémoires en défense, etc)

Conduite d'enquêtes administratives

Conseil et analyse d'une situation juridique

Capacité de synthèse

Proposer des outils d'accompagnement pour répondre au mieux aux besoins de terrain

Proposer et mettre en place des opérations et des outils de communication

Proposer des contenus de formation et animer des temps de formation

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le/la candidat(e) devra transmettre obligatoirement un CV et une lettre de motivation.

La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement dans le courant du second semestre 2027. Le site retenu se situe à Gentilly.

Personne à qui adresser les candidatures (mail) : ds-

Personne(s) à contacter (mail et /ou téléphone) : Perrine FUCHS, cheffe du bureau DS3A -

Malika REZGUI, cheffe de la mission des affaires générales –

Boîte mail générique de recrutement : ds-

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

95 avenue de France 75013 PARIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

95 avenue de France 75013 PARIS

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/11/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

ds-

Contact 1

Contact 2

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