Juriste Droit de l'Enfant et Gestion Patrimoniale

Informations générales

Pôle de rattachement

POLE SOLIDARITES ET SERVICES AUX USAGERS

À toutes les étapes de la vie (petite enfance, adolescence, adultes en difficulté d'insertion, personnes âgées, personnes en situation de handicap), le Pôle Solidarités et Services aux Usagers accueille, conseille et accompagne les familles et tous ceux qui sont confrontés à des difficultés sociales, économiques ou humaines.

Emploi à pourvoir le

02/02/2026

Déplacement possible

Non

Télétravail possible

Oui

Intitulé de l'emploi

Juriste Droit de l'Enfant et Gestion Patrimoniale

Votre future équipe

Vous êtes à la recherche d'une opportunité pour mettre à profit vos compétences en management de projet et au sein d'une Collectivité Territoriale dynamique et innovante ? Rejoignez le Département du Rhône, nous avons l'offre d'emploi idéale pour vous

Qui sommes-nous ?

Le Département du Rhône est une collectivité locale composée de 1800 collaborateurs, répartis sur tout le territoire. Nous accompagnons près de habitants au quotidien et œuvrons en faveur de la santé, l'éducation, la culture, la mobilité et l'aménagement du territoire.

Votre future équipe :

En rejoignant notre Pôle Solidarités, Proximité et Services aux Usagers, et plus particulièrement la Direction Santé Enfance Famille, vous intégrerez le Bureau Droits de l'Enfant et Enfance en Danger. Vous travaillerez en étroite collaboration avec différents services du Département (Aide Sociale à l'Enfance, Protection Maternelle et Infantile, Adoption…) et serez placé(e) sous l'autorité de la Chef de bureau.

Notre équipe s'inscrit en véritable partenaire des pôles de notre collectivité et accompagne les usagers du Département du Rhône.

Le Bureau Droit de l'Enfant et Enfance en Danger, rattaché à la Direction Santé Enfance Famille et au service Aide Sociale à l'Enfance (ASE), assure, sous la responsabilité de la Chef de bureau, le pilotage de la Cellule départementale de Recueil des Informations Préoccupantes ainsi que l'ensemble des procédures judiciaires concernant les enfants confiés au Département : changements de statut, successions, gestion patrimoniale des mineurs sous tutelle ou pupilles, par délégation du Président du Conseil départemental.

L'évolution récente de la loi, qui vise à stabiliser le parcours des enfants, entraîne une augmentation importante du contentieux, notamment en matière de changement de statut.

Pour sécuriser la gestion de ces procédures et, plus largement, garantir la qualité de la prise en charge des mineurs confiés à l'ASE, il est nécessaire de renforcer l'équipe par des juristes capables d'apporter un appui technique et juridique aux services départementaux ainsi qu'aux partenaires habilités œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance.

Vos missions

1.Gestion du patrimoine des mineurs sous tutelle du Département ou des pupilles (par délégation du Président du Conseil départemental)

• Gestion liée aux successions :
  ·Participer à l'inventaire du patrimoine (actif/passif),
  ·Rechercher des actifs éventuels : capital décès, rente éducation…,
  ·Vendre des biens si nécessaire,
  ·Accepter ou renoncer à la succession, en coordination avec les professionnels des territoires, le représentant du Préfet pour les pupilles, les notaires, organismes bancaires, assurances, et autres partenaires.
• Gestion courante du patrimoine :
  ·Rédiger des écrits liés au domaine : requêtes, courriers, notes…,
  ·Mettre en œuvre et suivre les procédures juridiques et administratives afférentes,
  ·Gérer les fonds : comptes bancaires et placements, en lien avec la gestionnaire du Bureau Droit de l'Enfant et Enfance en Danger,
  ·Élaborer des comptes rendus de gestion (annuels et définitifs) destinés au juge des tutelles, au conseil de famille ou au jeune majeur lors de sa majorité ou à la fin de la mesure.

2.Traitement et suivi des procédures juridiques relevant des domaines de compétence du bureau, en binôme/en remplacement de l'autre Juriste chargé des procédures en changements de statut

• Rédiger des écrits juridiques (requêtes tutelles aux biens, changements de nationalité…),
• Mettre en œuvre et suivre les procédures juridiques initiées relatives aux mineurs confiés, placés sous tutelle ou pupille de l'État,
• Représenter le Département du Rhône lors des audiences devant les juridictions civiles concernant les procédures initiées ou en remplacement de l'autre Juriste en charge des procédures en changement de statut,
• Participer aux instances dédiées.

3.Conseil technique et expertise juridique auprès des professionnels du Département et partenaires, dans le champ de la protection de l'enfance
Effectuer une veille juridique et documentaire en matière de protection de l'enfance

• Mettre son expertise au service des différents domaines juridiques,
• Apporter son conseil technique/former les professionnels du Département et les partenaires,
• Exercer un rôle de conseil juridique, en soutien du service d'accompagnement des tiers, ou encore sur les suivis de l'activation de la responsabilité civile du Département suite à des incidents impliquant des mineurs confiés.

4.Instruction et du suivi des situations des mineurs inscrits en Cellule de Prévention de la Radicalisation et de l'Accompagnement des Familles, en lien avec la Chef du bureau (Référent radicalisation pour le Département) 

• Apporter un conseil technique et juridique auprès des territoires et des partenaires sur le sujet de la radicalisation, en lien avec le partenaire spécialisé (Institut Régional portant Dispositif d'Appui de la Prévention de la Radicalisation),
• Veiller au respect des protocoles spécifiques concernant le suivi des situations suivies pour radicalisation,
• Instruire les situations qui passent en Commission de prévention.

Votre profil

Vos compétences à partager :

Pour réussir sur ce poste, vous apporterez vos connaissances juridiques et vous êtes en capacité de mobiliser votre expertise technique notamment dans le traitement et le suivi des procédures judiciaires/successorales ou encore de gestion patrimoniale.

Vos qualités relationnelles sont avérées : vous avez le sens de l'écoute, êtes pédagogue et savez vous adapter à vos interlocuteurs. Vous disposez d'une bonne expression orale et écrite et être en capacité de travailler en équipe mais aussi en autonomie.

Doté(e) d'un certain sens du conseil, vous êtes organisé(e) dans vos missions. Vous savez être force de proposition. Aussi, votre sens de l'éthique est confirmé.

Vous êtes titulaire d'un diplôme BAC+5 en Droit privé, et disposez idéalement d'une première expérience en Droit de l'enfant et gestion patrimoniale.

Vos connaissances juridiques vous octroient des connaissances de la théorie, de la réglementation, des techniques et des procédures applicables à ce domaine.

Enfin, vous maîtrisez l'outil informatique : pack office, internet/intranet, messagerie…

Votre boite à outils

·  Forte cohésion d'équipe
·  Équilibre vie professionnelle/vie personnelle
·  Politique de mobilité interne
·  Type de contrat : titulaire/contractuel
·  Durée du contrat : 1 an, renouvelable (si contractuel)
·  Poste à temps plein à pourvoir à partir du 1er février 2026
·  Poste basé à Lyon 3ième
·  Poste télétravaillable
·  Catégorie du poste : A
·  Cadre d'emploi : Attaché Territorial
·  Filières : Administrative
·  Rémunération en fonction de l'expérience/des grilles indiciaires de la fonction publique
·  Groupe RIFSEEP : A4
·  34 jours de Congés Payés + 12 jours de RTT selon formule de temps de travail choisie
·  Prise en charge de l'abonnement transport en commun à hauteur de 75%
·  Carte restaurant prise en charge à hauteur de 60%
·  Prestations sociales et culturelles, avantages vacances et sportifs, etc.

Recrutement pour poste permanent, par voie de mutation, de détachement, contractuelle.

Prêt(e) à relever le défi ?
Si vous êtes enthousiaste à l'idée de rejoindre une équipe dévouée et que vous souhaitez apporter une contribution significative à nos missions, n'hésitez plus Postulez dès maintenant et découvrez un collectif dynamique et attaché au sens du service public.
Tous nos postes sont ouverts au recrutement de personnes en situation de handicap. En conventionnant avec le FIPH, le Département du Rhône a fait le choix d'une démarche pro-active et inclusive.

Contrat

Titulaire/Contractuel

Durée

1 an, renouvelable

Temps de travail

Temps complet

Localisation de l'emploi

Département du Rhône, LYON 3EME ARRONDISSEMENT

Critères candidat
Niveau d'études min. requis

4- Master ou MBA

Niveau d'expérience min. requis

2 à 5 ans

Et sinon quelques informations complémentaires
Catégorie

A

Filière

Administrative

Cadre d'emploi

Attaché territorial

Contact recrutement
Responsable recrutement

CAROLINE SERTORIO

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