Chargé de projet analyse juridique et contentieux

À propos de nous
Surnommée la Presqu'île Normande, Le Cotentin est une terre de contrastes. Avec ses 220 km de côtes et son bocage, la richesse de ses paysages, sa qualité de vie ou sa proximité géographique avec l'Irlande et l'Angleterre font du Cotentin un territoire touristique reconnu.

En nous rejoignant, vous intégrez une collectivité attentive au développement de vos compétences, et à vos possibilités de mobilité et d'évolution professionnelle.

Mission
La Direction des Affaires Juridiques a pour mission de gérer les contentieux et d'accompagner les services dans l'ensemble de leurs demandes à caractère juridique. Elle joue un rôle de médiation entre des intérêts parfois divergents, en veillant au respect de la réglementation et à la faisabilité opérationnelle des projets.

Vous Serez Notamment Amené à
Analyses et recherches juridiques

• Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement avec les services concernés
• Formuler une problématique et une réponse juridique à ces demandes
• Vérifier et viser les consultations rendues par la direction
• Vérifier la validité juridique des actes et des procédures
• Prendre en charge en autonomie les dossiers confiés

Participer au suivi des dossiers de la direction et à la rédaction de certains actes et
proposer des stratégies juridiques dans leur traitement

• Assurer en autonomie la gestion et l'instruction des actions précontentieuses et contentieuses à l'encontre de l'Agglomération
• Rédiger des mémoires et des requêtes
• Assister les services dans le cadre des procédures amiables

Relation avec les conseils juridiques extérieurs

• Assurer la gestion des relations avec les conseils juridiques externes (avocats, huissiers) ainsi qu'avec les tribunaux, les commissariats et les gendarmeries
• Assurer la relecture des conclusions ou actes transmis par les conseils juridiques extérieurs

Veille réglementaire

• Suivre et analyser les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité

Participer à des procédures spécifiques liées aux ressources humaines

• Préparer et participer avec la directrice aux enquêtes administratives internes, au conseil de discipline
• Accompagner la cellule de signalement mise en place au sein de l'Agglomération

Profil
Catégorie A / Grade Attaché ou Attaché principal

Poste accessible aux agents de même niveau relevant d'autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d'examen ou de concours.
Poste ouvert aux statutaires, aux titulaires du concours et aux contractuels
De préférence diplôme supérieur niveau bac+3 à bac+5 en droit public, ou tout autre diplôme équivalent / Expériences dans un poste similaire, idéalement dans une collectivité territoriale ou un environnement similaire

Compétences Attendues
Maîtrise des règles et des procédures contentieuses

Solides connaissances et expériences dans le domaine du conseil juridique, notamment auprès d'une collectivité ou d'un EPCI

Très bonne capacité d'analyse et de synthèse

Très bonne qualité rédactionnelle, y compris techniques spécifiques au secteur juridique (rédaction de mémoires, notes de synthèse…)

Sens du respect des contraintes opérationnelles et des délais

Rigueur, discernement et autonomie dans le traitement et le suivi des dossiers

Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels de recherche juridique

Qualités relationnelles et aptitudes à la communication : travail en transversalité, intégration au sein d'une équipe, sens de l'écoute

Discrétion, réserve et respect de la confidentialité

Sens de la pédagogie et capacité à vulgariser les enjeux juridiques auprès des non-juristes

Des questions?
Catherine CHERY-RASPAIL - Tél:

Directrice des affaires juridiques

Il est prévu que les entretiens aient lieu le 27 février 2026 en présentiel.

Référence de l'offre : 3gp7yizq7r