Juriste Droit de la Santé et NTIC H/F

il y a 8 heures

Paris, Île-de-France Agence du numérique en santé Temps plein

L'
Agence du Numérique en Santé (ANS)
accompagne la transformation numérique du système de santé en France. Elle œuvre, aux côtés de ses partenaires institutionnels et professionnels, à garantir la confiance dans le numérique en santé, à sécuriser les échanges de données et à promouvoir des outils au service de la qualité des soins et du pilotage du système de santé.

Au sein du Service Juridique et Droit de la Santé, le/la juriste intervient sur l'ensemble des projets stratégiques de l'ANS impliquant des
enjeux de droit du numérique, de e-santé, de protection des données et de propriété intellectuelle.
En collaboration étroite avec les pôles opérationnels, il/elle contribue à sécuriser les cadres juridiques des référentiels nationaux, des plateformes numériques et des projets menés par l'agence.


Missions principales

  • Conseille la Direction, les pôles et services de l'ANS sur les problématiques juridiques liées au numérique en santé et pilote les chantiers juridiques associés.
  • Rédige et contribue à la négociation des conventions nécessaires aux projets portés ou accompagnés par l'agence.
  • Participe à la sécurisation juridique des référentiels nationaux d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique.
  • Veille au respect des obligations « informatique et libertés » (RGPD / LIL) dans les projets conduits par l'agence et au sein de ses pratiques internes.
  • Analyse et synthétise les textes législatifs et réglementaires, la doctrine et la jurisprudence en lien avec ses domaines d'intervention.
  • Contribue à la protection du patrimoine immatériel de l'agence (notamment en matière de marques) et sécurise les questions de propriété intellectuelle liées aux projets (bases de données, logiciels, contenus…).


Profil recherché

  • Master 2 en
    droit du numérique / droit des TIC / informatique et droit / droit de la propriété intellectuelle
    .
  • Expérience significative d'au moins
    5 ans
    dans une fonction similaire.
  • Maîtrise du cadre juridique des TIC, de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.
  • La connaissance du
    droit de la santé
    constitue un atout.
  • Réactivité, rigueur, sens de la confidentialité, curiosité, autonomie, et aptitude au travail en équipe sont des qualités attendues.

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Pro Btp Temps plein

    Informations générales Qui sommes nous ? Rejoignez PRO BTP, 1er groupe de protection sociale professionnel et 8ème assureur français, qui se positionne sur tous les segments de l'Assurance, accompagne et protège plus de 3 millions de personnes.Notre métier est d'accompagner et de protéger les entreprises, artisans, salariés et retraités du BTP et...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 7 jours

    Paris 06 Luxembourg, Île-de-France PRO BTP Groupe Temps plein

    Intitulé du posteJuriste Droit des Affaires - Contrats - NTIC H/FContratCDDNous rejoindre Notre Direction Juridique recherche un Juriste Droit des Affaires - Contrat - NTIC H/F, pour un CDD de 6 mois dans le cadre d'un remplacement congé maternité. Poste basé à Paris 6ème arrondissement à pourvoir à compter de février 2026.Vos principales missions...

  • CDD Juriste NTIC H/F

    il y a 11 heures

    Paris, Île-de-France Christian Louboutin Temps plein

    Type de contrat: CDDDébut: 5 janvier 2026Durée : 8 moisLa Maison Christian Louboutin rechercheun(e) Juriste spécialisé(e) en droit des nouvelles technologies et droit d'auteur.Au sein du Pôle « Business & Corporate Affairs », sous la supervision de la Directrice Juridique Adjointe Groupe, le/la Juriste évoluera dans un environnement international et...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France PRO BTP Groupe Temps plein

    Nous rejoindre Notre Direction Juridique recherche unJuriste Droit des Affaires - Contrat - NTIC H/F, pour un CDD de 6 moisdans le cadre d'un remplacement congé maternité. Poste basé à Paris 6ème arrondissement à pourvoir à compter de février 2026.Vos principales missions sont :Rédiger et négocier des contrats variés, en support des Directions du...

  • Juriste droit social F/H

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Groupe La Poste Temps plein

    Informations générales Branche / Entité Entité d'affectation : CRETEIL EFTC-SPLa Poste Groupe change, nos métiers évoluent.Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier.Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une...

  • Juriste en droit des affaires F/H

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Groupe La Poste Temps plein

    Informations générales Branche / Entité Entité d'affectation : PARIS DJG SIEGE DA Référence Personne à contacter Luc Marly - Responsable recrutementLise Devecis - Responsable juridique Fonction prioritaireNon Intitulé du posteJuriste en droit des affaires F/H Nombre de postes à pourvoir1 FonctionJURISTE IV.A-35119 Filière / MétierJURIDIQUE -...

  • Juriste en droit des affaires F/H

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Groupe La Poste Temps plein

    Informations générales Branche / Entité Entité d'affectation : PARIS DJG SIEGE DA Référence Personne à contacter Luc Marly - Responsable recrutementLise Devecis - Responsable juridique Fonction prioritaireNon Intitulé du posteJuriste en droit des affaires F/H Nombre de postes à pourvoir1 FonctionJURISTE IV.A-35119 Filière / MétierJURIDIQUE -...

  • Juriste

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Adopte Temps plein

    FICHE DE POSTE JURISTE Droit des affaires, IP , NTICNous recherchons un juriste d'affaires pour venir épauler notre Direction Juridique.Description du posteAu sein de la Direction Générale du groupe, le (la) juriste est le principal partenaire juridique des équipes opérationnelles (marketing, développeurs, membres du support clients, etc.) et, il/elle...

  • Juriste droit des affaires/droit des sociétés

    il y a 9 heures

    Paris, Île-de-France SEVETYS Temps plein

    Créé en 2016, Sevetys est l'acteur de référence de la santé animale en France. Ancré au cœur des territoires, et déjà adopté par plus de 200 cliniques en France, Sevetys rassemble plus de 1 300 experts passionnés de la santé animale qui œuvrent au quotidien pour un métier vétérinaire attractif et en bonne santé.Notre ambition ? Créer un...

  • Juriste droit social F/H

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Groupe La Poste Temps plein

    Informations générales Branche / Entité Entité d'affectation : PARIS DJG SIEGE RH Référence Personne à contacter Chargée de recrutementGenabi Suffee Fonction prioritaireNon Intitulé du posteJuriste droit social F/H Nombre de postes à pourvoir1 FonctionJURISTE IV.A-35119 Filière / MétierJURIDIQUE - JURISTEClasse ClasseGroupe ADescription du...