Juriste Droit de la Santé et NTIC H/F

il y a 8 heures

Paris, Île-de-France Agence du numérique en santé Temps plein

L'
Agence du Numérique en Santé (ANS)
accompagne la transformation numérique du système de santé en France. Elle œuvre, aux côtés de ses partenaires institutionnels et professionnels, à garantir la confiance dans le numérique en santé, à sécuriser les échanges de données et à promouvoir des outils au service de la qualité des soins et du pilotage du système de santé.

Au sein du Service Juridique et Droit de la Santé, le/la juriste intervient sur l'ensemble des projets stratégiques de l'ANS impliquant des
enjeux de droit du numérique, de e-santé, de protection des données et de propriété intellectuelle.
En collaboration étroite avec les pôles opérationnels, il/elle contribue à sécuriser les cadres juridiques des référentiels nationaux, des plateformes numériques et des projets menés par l'agence.


Missions principales

  • Conseille la Direction, les pôles et services de l'ANS sur les problématiques juridiques liées au numérique en santé et pilote les chantiers juridiques associés.
  • Rédige et contribue à la négociation des conventions nécessaires aux projets portés ou accompagnés par l'agence.
  • Participe à la sécurisation juridique des référentiels nationaux d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique.
  • Veille au respect des obligations « informatique et libertés » (RGPD / LIL) dans les projets conduits par l'agence et au sein de ses pratiques internes.
  • Analyse et synthétise les textes législatifs et réglementaires, la doctrine et la jurisprudence en lien avec ses domaines d'intervention.
  • Contribue à la protection du patrimoine immatériel de l'agence (notamment en matière de marques) et sécurise les questions de propriété intellectuelle liées aux projets (bases de données, logiciels, contenus…).


Profil recherché

  • Master 2 en
    droit du numérique / droit des TIC / informatique et droit / droit de la propriété intellectuelle
    .
  • Expérience significative d'au moins
    5 ans
    dans une fonction similaire.
  • Maîtrise du cadre juridique des TIC, de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.
  • La connaissance du
    droit de la santé
    constitue un atout.
  • Réactivité, rigueur, sens de la confidentialité, curiosité, autonomie, et aptitude au travail en équipe sont des qualités attendues.

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 5 heures

    Paris, Île-de-France Institut Droit et Santé (Inserm UMR_S 1145) Temps plein

    Dans le cadre d'un projet de recherche visant à analyser l'impact des recommandations sur la pratique médicale, l'Institut Droit et santé recherche un stagiaire spécialisé en droit de la responsabilité médicale.Missions principales:Référencement des décisions de justice et des ordres professionnels ;Analyse des décisions de justice et des ordres...

  • Stage - Droit Commercial / NTIC - Juillet 2026

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France Guerlain Temps plein

    Au sein de la direction juridique de LVMH Parfums & Cosmétiques, vous apporterez votre assistance à l'ensemble des juristes de l'équipe et plus particulièrement aux juristes spécialisés en droit commercial dans la gestion des relations des différentes Maisons avec leurs fournisseurs, distributeurs et la maîtrise des risques liés à leurs activités....

  • Juriste Contrats NTIC

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France ChapsVision France Temps plein

    PRESENTATION DE CHAPSVISIONFondé en 2019, ChapsVision est un éditeur de logiciels en pleine croissance, membre du NEXT40 de la French Tech parmi les 40 start-ups françaises les plus prometteuses.Avec 1200 collaborateurs et plus de 1000 clients grands comptes et régaliens, nous avons pour ambition de devenir un leader européen du traitement souverain de...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Pro Btp Temps plein

    Informations générales Qui sommes nous ? Rejoignez PRO BTP, 1er groupe de protection sociale professionnel et 8ème assureur français, qui se positionne sur tous les segments de l'Assurance, accompagne et protège plus de 3 millions de personnes.Notre métier est d'accompagner et de protéger les entreprises, artisans, salariés et retraités du BTP et...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France Pro Btp Temps plein

    Informations générales Qui sommes nous ? Rejoignez PRO BTP, 1er groupe de protection sociale professionnel et 8ème assureur français, qui se positionne sur tous les segments de l'Assurance, accompagne et protège plus de 3 millions de personnes.Notre métier est d'accompagner et de protéger les entreprises, artisans, salariés et retraités du BTP et...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 7 jours

    Paris 06 Luxembourg, Île-de-France PRO BTP Groupe Temps plein

    Intitulé du posteJuriste Droit des Affaires - Contrats - NTIC H/FContratCDDNous rejoindre Notre Direction Juridique recherche un Juriste Droit des Affaires - Contrat - NTIC H/F, pour un CDD de 6 mois dans le cadre d'un remplacement congé maternité. Poste basé à Paris 6ème arrondissement à pourvoir à compter de février 2026.Vos principales missions...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France PRO BTP Groupe Temps plein

    Nous rejoindre Notre Direction Juridique recherche unJuriste Droit des Affaires - Contrat - NTIC H/F, pour un CDD de 6 moisdans le cadre d'un remplacement congé maternité. Poste basé à Paris 6ème arrondissement à pourvoir à compter de février 2026.Vos principales missions sont :Rédiger et négocier des contrats variés, en support des Directions du...

  • Juriste droit social F/H

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Groupe La Poste Temps plein

    Informations générales Branche / Entité Entité d'affectation : CRETEIL EFTC-SPLa Poste Groupe change, nos métiers évoluent.Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier.Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une...

  • Juriste en droit des affaires F/H

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Groupe La Poste Temps plein

    Informations générales Branche / Entité Entité d'affectation : PARIS DJG SIEGE DA Référence Personne à contacter Luc Marly - Responsable recrutementLise Devecis - Responsable juridique Fonction prioritaireNon Intitulé du posteJuriste en droit des affaires F/H Nombre de postes à pourvoir1 FonctionJURISTE IV.A-35119 Filière / MétierJURIDIQUE -...

  • Juriste en droit des affaires F/H

    il y a 7 jours

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