Chargé d'action foncière et d'urbanisme H/F

Informations générales

Référence

Date limite de candidature

16/01/2026

Catégorie

B

Cadre d'emploi

Rédacteurs Territoriaux

Niveau de responsabilité / fonction

RI Fonction Niveau 2

Nombre de postes à pourvoir

1

Lieu d'exercice des fonctions

Pole Erdre et Loire
222 bd Jules Verne
44300 Nantes

Direction Générale

DGTPDS – Territoires, Proximité, Déchets et Sécurité

Direction

Pôle Erdre et Loire

Intitulé du poste

Chargé d'action foncière et d'urbanisme H/F

Nature de l'emploi

CDD

Durée du contrat

5 mois

Poste à pourvoir à partir du

06/02/2026

Temps de travail

Temps complet

En quelques mots

 Relevez de nouveaux défis et épanouissez-vous professionnellement au cœur d'une métropole en pleine évolution.

Rejoignez-nous dès maintenant et laissez votre talent s'exprimer

Description du service et du poste

Le service Développement urbain et environnement contribue à l'aménagement urbain, participe à l'intégration de politiques métropolitaines dans les projets (publics et privés). Il émet les prescriptions techniques de conception et gestion des services aux porteurs de projet et porte l'action foncière en lien avec les espaces publics. Sous l'autorité du responsable de service, votre mission principale sera la mise en oeuvre et le suivi de l'action foncière sur le territoire du pôle. Vos missions s'articuleront autour des axes suivants :

• Procédures foncières :
  • Négociations (acquisitions, cessions, échanges),
  • Relations avec les services GEP et Projets : identification des besoins d'acquisitions foncières pour la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage pôle
  • Relations avec Mission Stratégie Foncière
  • Relations externes avec les propriétaires privés, les communes, les aménageurs, les porteurs de projets, les promoteurs, les prestataires de services (géomètres, notaires) et les autres administrations (France Domaine, Cadastre, Préfecture),
  • Rédaction de certains actes liés aux procédures foncières : promesses de vente, d'acquisition et d'échange, décisions et délibérations,
  • Suivi de la régularisation notariée
  • Suivi budgétaire en lien avec la cellule de gestion du pôle,
• Constitution de servitudes :
  • Définition et négociation des servitudes à constituer (avec les directions pilotes et les propriétaires)
  • Suivi de la régularisation notariée
• Opérations publiques d'aménagement (ZAC) :
  • Participation au processus de remise d'ouvrage en ZAC, volet foncier
  • Suivi de la régularisation notariée (réitération du transfert de propriété)
• Traitement des demandes de classement/déclassement de voies :
  • Analyse juridique et suivi administratif des demandes,
  • Classement dans le DP / transfert d'office dans le DP / déclassement du DP : suivi des procédures, constitution des dossiers et suivi des enquêtes publiques,
  • Suivi des états des lieux avec le service GEP pour remise en état préalable des espaces à transférer,
  • Relation avec les géomètres, les associations syndicales et les copropriétés
  • Suivi de la régularisation notariée
• Participation aux réunions du réseau des chargés d'Action Foncière des pôles

Appui foncier principalement sur les acquisitions et les abandons de parcelles

Profil recherché

Vous avez des connaissances de base en droit immobilier, droit administratif, notariat et/ou des procédures foncières, ainsi que sur les collectivités territoriales

Vous avez des connaissances de l'environnement des collectivités, des acteurs et partenaires de l'action publique,
Connaissance des procédures liées à l'action foncière.

Vous connaissez les outils informatiques et le cadre législatif et réglementaire en matière de maîtrise foncière, en droit des contrats, droit civil, droit de la propriété et droit de l'urbanisme (notions)

Votre rigueur/méthode (application de procédures administratives), votre intérêt/maitrise des outils numériques (logiciel métier, tableau de bord, SIG) sont appréciés.

Possédant une discrétion professionnelle, organisé.e et dynamique, vos capacités de collaboration/communication/coordination sont reconnues

Vos qualités rédactionnelles, votre esprit d'initiative et votre capacité d'analyse et de synthèse, de négociation sont de véritables atouts.

Vous avez des notions des compétences des collectivités, et maîtrise des outils informatiques, bureautiques et cartographiques (notions).

Votre sens du travail en équipe et en réseau ainsi que du service public sont appréciés.

Ces missions vous intéressent, rejoignez-vous

Conditions d'exercice
Rémunération

Statutaire + Régime indemnitaire+ Complément de Traitement Indiciaire + Prime de Service Public au prorata de la durée du service

Avantages

Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.

- Carte restaurant (201,40€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)*
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)*
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)*
* selon conditions

Poste ouvert au télétravail

Non

Contacts et informations complémentaires
Besoin d'informations sur le poste ?

Celine CHABOT, responsable unité ressources humaines et accueil :

Ville

NANTES

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