JURISTE CHARGÉ DU CONSEIL ET DU CONTENTIEUX H/F

il y a 5 heures


VitrysurSeine, Île-de-France Mairie de vitry sur seine Temps plein

Émancipatrice, citoyenne et solidaire, Vitry-sur-Seine habitants – 2 200 agents) est la plus grande ville du Val-de-Marne. Située à 6 minutes de Paris par la ligne C du RER, elle est riche de nombreux équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs, d'espaces verts et d'activités économiques.

Elle porte de grands projets d'aménagement en lien avec l'arrivée de transports en commun structurants sur son territoire (deux stations du futur métro Grand Paris Express, une ligne de bus Tzen…). À ce titre, elle accompagne la mise en œuvre d'opérations d'envergure dans le cadre d'une Opération d'Intérêt National des Ardoines, en lien avec l'État et l'EPA-ORSA. Dans le même temps, elle s'engage activement dans la rénovation urbaine et sociale du centre-ville en partenariat avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine et les bailleurs sociaux.

Le service des affaires juridiques et des instances municipales, rattaché à la direction des affaires réglementaires, accompagne les directions et défend les intérêts juridiques de la collectivité. Il organise les instances municipales, contrôle la légalité des actes et assure la gestion des assurances de la commune.

Vous aurez notamment la charge de :

  • Conseiller les services et la direction générale sur des questions et problématiques juridiques

  • Suivre les contentieux et les expertises : rédaction des mémoires en défense ; suivi des dossiers en relation avec les conseils extérieurs (avocats)

  • Assister les services dans la rédaction de projets de conventions et arrêtés

  • Instruire et suivre les déclarations de sinistre en alternance avec les autres juristes du service (établissement des déclarations, demande de pièces complémentaires, suivi en lien avec les services de la ville et les compagnies d'assurance, suivi des expertises, etc.)

Profil

Cadre de catégorie A Filière administrative Attaché territorial Master 2 en droit public exigé

Connaissances

  • Bonnes connaissances théoriques et/ou pratiques en matière de procédure contentieuse, fonction publique, urbanisme, aménagement, domanialité publique, ressources humaines et contrats publics.
  • Expertise ou expérience confirmée en droit statutaire.
  • Connaissance du fonctionnement et de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales.
  • Maîtrise des principes fondamentaux du droit administratif.
  • Notions en finances publiques locales appréciées.

Compétences

  • Capacité à analyser les situations juridiques complexes et à proposer des solutions sécurisées.
  • Aptitude à rédiger des notes, courriers et actes juridiques de manière claire et argumentée.
  • Capacité à travailler en transversalité avec les différents services de la collectivité.
  • Aptitude à conseiller et accompagner les services dans la mise en œuvre de la réglementation.
  • Sens de l'organisation, de la méthode et de la priorisation des tâches.

Savoir-être

  • Aptitudes relationnelles favorisant le travail en équipe et des relations constructives avec les services et partenaires institutionnels.
  • Autonomie, réactivité et rigueur d'analyse.
  • Esprit de synthèse et sens du reporting.
  • Respect des règles de confidentialité et de la déontologie du service public.
  • Rigueur, disponibilité et sens du service public.

Conditions de travail

  • 39H10 heures hebdomadaires dans le cadre des horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville, du lundi au vendredi
  • Régime de congés : 25 jours de congés payés annuels et 24 jours de RTT par an + 2 jours de fractionnement le cas échéant.
AVANTAGES
Éléments de rémunération
  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire + IFSE annuelle
  • Prime semestrielle de 1 126 € brut (versée en mai et novembre)

5 raisons de nous rejoindre :

  • Participation employeur à la complémentaire santé (18 €) et à la prévoyance (7 €)
  • Accès au restaurant municipal
  • Prestations du comité des œuvres sociales (vacances, loisirs, billetterie…)
  • Activités proposées par l'Association Sportive des Territoriaux de Vitry
  • Accompagnement des parcours professionnels

L'ensemble de nos postes sont destinés prioritairement aux fonctionnaires ou lauréats de concours. Si ce n'est pas votre cas, vous pouvez postuler à condition de répondre aux critères établis pour passer les concours de la fonction publique.

La collectivité est engagée pour l'égalité femmes-hommes et pour l'emploi des personnes en situation de handicap.

Parce que nous avons hâte de vous rencontrer, adressez votre candidature à M. le Maire et appuyez sur le bouton "Postulez".



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  • Ivry-sur-Seine, Île-de-France COOP Ivry Habitat Temps plein

    Rejoingnez COOP Ivry Habitat en tant que Juriste Contentieux Locataires Partis H/F. Implantée à Ivry-sur-Seine, cette société Coopérative d'Intérêt Collectif HLM gère un patrimoine de 6 400 logements et se distingue par son engagement envers le logement social et le renouvellement urbain. Avec pour mission principale la gestion des contentieux liés...

  • Juriste conseil H/F

    il y a 4 jours


    Lagny-sur-Marne, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement ONF   Référence AGRI_ Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Juriste conseil Date limite de candidature27/02/2026 EmployeurOffice National des Forêts Nature du contratCDI VersantFonction Publique de...

  • juriste f/h

    il y a 5 heures


    Ivry-sur-Seine, Île-de-France Coop'Ivry Habitat Temps plein

    Rejoignez Coop'Ivry Habitat, une coopérative d'intérêt collectif HLM dynamique et engagée, née de la fusion avec l'OPH d'Ivry-sur-Seine, forte de plus de 90 ans d'histoire. Située à Ivry-sur-Seine, en bordure sud de Paris, notre organisation gère un portefeuille immobilier diversifié de 6 400 logements. En tant que membre fondateur de CAP Habitat,...


  • Vitry-sur-Seine, Île-de-France Conseil Départemental du Val de Marne Temps plein

    Le Conseil départemental du Val-de-Marne recrute unDirecteur adjoint de crèche F/HImpérativement titulaire duDiplôme d'État d'Éducateur de Jeunes Enfants ou du diplôme d'État d'Infirmier(ère) ou de Puériculteur(trice).Au sein de l'une de nos 81 crèches départementales et soutenu par une équipe pluridisciplinaire, vous êtesgarant du bon...

  • Chargé(e) de secteur

    il y a 5 heures


    Vitry-sur-Seine, Île-de-France L'immobilière du Moulin Vert Temps plein

    ENTREPRISECOSIVIA est une entreprise sociale pour l'habitat centenaire de 135 collaborateurs dont l'ensemble du patrimoine logements sociaux et 1 000 logements intermédiaires) est situé en Ile-de-France. Le siège social de l'entreprise est situé à Paris 17e.L'actionnariat de référence est constitué de la société Erilia, l'Association Foncière...


  • Ivry-sur-Seine, Île-de-France EFS Temps plein

    Sur ce poste, vos missions sont les suivantes:Conseiller les acheteurs et référents techniques dédiés dans l'expression des besoins et dans l'élaboration des pièces techniques et financières (CCTP, annexe financière…) des DCE ;Rédiger les pièces administratives (RC, AE, CCAP…) des DCE dans le respect de la réglementation de la commande...


  • Ivry-sur-Seine, Île-de-France EFS Temps plein

    Présentation Entité de rattachement L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel et de la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles, est un acteur essentiel de notre système de santé, garant du cadre éthique du don en France. La sécurité sanitaire et la préservation de l'autosuffisance quantitative...


  • Carrières-sur-Seine, Île-de-France Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH Temps plein

    Juriste (Droit du numérique et des contrats informatiques) H/F - Carrières Sur Seine Type d'emploi : CDI Etablissement d'affectation : CARRIERES SUR SEINE Devenez Juriste (Droit du numérique et des contrats informatiques) H/F - Carrières Sur Seine (78) chez Konica Minolta   Être Juriste droit du numérique et des contratsinformatiques H/F chez...

  • Juriste – CDI

    il y a 4 jours


    Neuilly-sur-Seine, Île-de-France Eli Lilly and Company Temps plein

    At Lilly, we unite caring with discovery to make life better for people around the world. We are a global healthcare leader headquartered in Indianapolis, Indiana. Our employees around the world work to discover and bring life-changing medicines to those who need them, improve the understanding and management of disease, and give back to our communities...