CDD 36 mois

Informations générales

Entité de rattachement

Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.

Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.

Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.

Les collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :

• La conscience des responsabilités

• La coopération

• La curiosité

Référence

Description de la Direction

L'Institut de recherche et d'études en économie de l'énergie du CEA, a pour ambition de dvelopper une vision systémique de la transition énergétique vers la neutralité carbone. Les travaux portent sur technologies de production et de stockage d'énergie bas carbone, la disponibilité des ressources nécessaires pour mettre en œuvre ces technologies et l'évolution de la demande et des modes de consommation de l'énergie. Composé d'une quarantaine de personnes à Paris Saclay et Grenoble, I-Tésé collabore avec les autres Instituts du CEA ainsi qu'avec ses partenaires en France et à l'International.

Description de l'unité

I-Tésé se caractérise par des travaux ayant une dimension stratégique forte et porte une vision prospective et globale du système énergétique (nationale, européenne voire mondiale) en bénéficiant des connaissances fines des technologies portées par d'autres équipes du CEA.

Le pôle Systèmes Énergétiques et Société a pour objectifs d'améliorer la prise en compte des méthodes et des résultats des sciences humaines et sociales (autres que les sciences économiques) au sein des travaux de recherche d'i-Tésé.

Domaine

Valorisation promotion gestion information

Contrat

CDD

Intitulé de l'offre

CDD 36 mois - en sciences juridiques H/F

Statut du poste

Cadre

Durée du contrat (en mois)

36

Description de l'offre

Le projet vise à explorer et à évaluer des options concrètes de décarbonation de l'industrie, en mobilisant la notion de sobriété telle que définie par le GIEC. Trois études de cas pour le secteur industriel ont été identifiées : la faisabilité et les implications industrielles de la réduction de la taille des voitures ; la relocalisation des chaînes de valeur dans les industries de la transition énergétique et les stratégies basées sur la sobriété pour décarboniser l'industrie du plastique. Une approche interdisciplinaire pour chaque étude de cas sera adoptée en combinant trois champs disciplinaires : l'analyse politique et réglementaire, l'analyse sociologique et socio-technique, l'analyse économique et la modélisation prospective.

L'objectif général du poste est de fournir des éléments d'analyse pertinents pour les contextes français et européen.

Axe 1 – Réduction de la taille des véhicules automobiles

·Réaliser un état des lieux des législations françaises et européennes relatives à la taille des véhicules et aux mesures connexes affectant la taille (sécurité, fiscalité, publicité, circulation, infrastructures).

·Identifier et analyser les instruments juridiques mobilisés (interdictions, incitations fiscales, normes techniques, etc.) et leurs modalités d'application.

·Étudier les dispositifs français existants encadrant certains types de véhicules (par exemple restrictions de circulation), et analyser leur effectivité à partir des évaluations disponibles.

·Conduire une analyse comparative avec des dispositifs étrangers pertinents (notamment la réglementation chinoise) afin d'en dégager des enseignements transposables.

·Examiner les possibilités d'intégrer dans le droit des incitations ou des obligations orientant la demande vers des véhicules de plus petite taille, en tenant compte des contraintes du droit du marché intérieur.

·Analyser le rôle des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dans la mise en œuvre d'incitations juridiques en matière de réduction de la taille des véhicules.

Axe 2 – Relocalisation des industries « batteries » et « photovoltaïque »

·Analyser les cadres juridiques français et européens relatifs à la relocalisation industrielle, à l'économie circulaire et à l'écoconception.

·Étudier les contraintes juridiques issues du droit européen (droit de la concurrence, aides d'État, etc.) et du droit international (OMC), susceptibles de limiter les marges d'action des politiques de relocalisation fondées sur la sobriété.

·Examiner les formes juridiques d'entreprises (SCOP, sociétés à mission, etc.) les plus adaptées à une relocalisation décarbonée et sobre.

·Évaluer les instruments juridiques pouvant accompagner ou conditionner la relocalisation (taxe carbone aux frontières, subventions, régulation sectorielle).

·Identifier les leviers juridiques permettant d'articuler politiques nationales et compétences européennes en matière industrielle et commerciale.

Profil du candidat

Le/la candidat.e recruté.e contribuera spécifiquement à la recherche juridique, qui constitue une composante de deux axes du projet.

Doctorat en droit ou master 2 en droit avec une expérience professionnelle de recherche de 3 à 5 ans.

Une spécialisation en droit économique est privilégiée, avec une bonne maîtrise du droit du marché intérieur et, idéalement, une familiarité avec le droit européen et national de l'énergie ou de l'industrie.

Compétences attendues :

·Solide maîtrise des méthodes de recherche juridique (analyse des sources, recherches empiriques, mise en perspective comparée, etc.).

·Aptitude à construire des grilles et outils analytiques.

·Rigueur dans le traitement des sources (jurisprudence, législation, doctrine) et dans la production scientifique.

·Autonomie dans la conduite d'un travail de recherche, tout en s'inscrivant dans une dynamique collective.

·Intérêt marqué pour l'interdisciplinarité et capacité à dialoguer avec des chercheurs en économie, sociologie, et modélisation.

·Excellentes compétences rédactionnelles, en français et en anglais, pour la production de publications scientifiques et de rapports.

« Conformément aux engagements pris par le CEA en faveur de l'intégration des personnes handicapées, cet emploi est ouvert à toutes et à tous. Le CEA propose des aménagements et/ou des possibilités d'organisation pour l'inclusion des travailleurs handicapés »

Site

Saclay

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Essonne (91)

Ville

Saclay

Disponibilité du poste

01/12/2025

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