Juriste droit des affaires

Entreprise

La MSA, Sécurité sociale du monde agricole, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles).

Point d'accès unique à toutes les prestations sociales, la MSA protège et accompagne ses adhérents à tous les âges de leur vie : santé, famille, logement, retraite...Elle agit également pour prévenir les risques professionnels, gère la médecine du travail et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Elle propose aussi un accompagnement social des populations vivant en milieu rural.

La Caisse Centrale de la MSA (CCMSA), 800 collaborateurs, est la tête du réseau. Elle contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national auprès des Ministères et partenaires.

Ce que vous découvrirez en nous rejoignant :

Notre mission d'utilité sociale,
Nos valeurs issues du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie sociale,
Une richesse de métiers, la MSA assurant la gestion de tous les risques sociaux,
Une attention portée à la qualité de vie au travail.

Poste

Le pôle droit des affaires garantit la sécurité juridique des relations contractuelles et partenariales de la CCMSA et apporte une assistance aux caisses du réseau dans la rédaction des contrats. Il est en charge également de certaines expertises fiscales.

Rattaché(e) à la responsable du département des affaires juridiques et au sein d'une équipe de 9 personnes, vous serez en charge des missions principales suivantes :

Expertise juridique approfondie de divers contrats permettant une analyse et une négociation des contrats tout en veillant à ce qu'ils soient conformes à la législation en vigueur :
Conseiller et assister les directions métiers de la CCMSA et les caisses du réseau dans la rédaction, la conclusion et l'exécution de leurs contrats, tout en préservant leurs intérêts et en évitant les risques juridiques ;
Etude des clauses contractuelles ;
Vérifier les obligations légales et les implications juridiques pour garantir la conformité et la sécurité des contrats.
Etudes juridiques ou notes de synthèse
Conseiller la direction sur tous les aspects juridiques dans le domaine du droit des affaires
Réaliser une veille juridique permanente dans le domaine du droit des contrats pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.

Ce poste est à pourvoir dans le cadre d'un CDD de 5 mois.

Une prise de poste est impérative avant le 31 décembre 2025.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d'une formation juridique supérieure (Master 2 en droit des affaires / droit des contrats / droit des sociétés). Une expérience significative sur des missions similaires serait appréciée.
Profil junior accepté.
Rigoureux(se), autonome, vous avez un forte capacité d'analyse et de synthèse et des qualités rédactionnelles. Vous disposez d'un excellent relationnel et appréciez le travail en équipe
Votre connaissance du contexte juridique et administratif de la MSA seront particulièrement appréciées

Pour faire la différence, votre candidature comprendra un CV et une lettre de motivation adaptée au poste recherché.

Processus de recrutement : entretien RH, test technique, entretien opérationnel.

Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem" :
A 2 min de la station Raymond-Queneau Pantin-Bobigny - ligne 5 et d'une station Vélib'
Rémunération incluant un 13ème mois / Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Prime d'intéressement
Possibilité de bénéficier de télétravail en accord avec le manager
Place de parking et parking vélo accessible depuis le canal de l'Ourcq
Restaurant d'entreprise et cafétéria
Comité social et économique

La CCMSA en tant qu'opérateur de service public, s'engage de manière volontariste en faveur de l'inclusion et du respect de tous et de chacun. Elle s'assure de la stricte observation des principes de neutralité et de laïcité des services publics. Elle applique une politique de « tolérance 0 » à l'égard de toute action qui pourrait être assimilée à de la discrimination ou des faits de harcèlement sexuel (cf : Article du code pénal) et d'agissements sexistes (cf du code du travail).
Show more Show less

---