PREF 91

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de l'Essonne  

Référence

MINT_BA091ATB

Date de début de diffusion

/10/2025

Date de parution

/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

PREF 91 - CAT B - Chargé (e) du suivi de l'intercommunalité

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Prise en charge des procédures liées à la vie des structures intercommunales (création, extension, réduction, fusion, absorption, dissolution,... ), expertise juridique et rédaction des arrêtés pouvant être en lien avec plusieurs départements,
Conseils et accompagnements juridiques des structures intercommunales et des collectivités,
Contrôle des actes administratifs transmis au titre du contrôle de légalité, rédaction des recours gracieux et pédagogiques,
Suivi et contrôle des actes des sociétés d'économie mixtes et des sociétés publiques locales,
Accompagnement au fonctionnement des assemblées communautaire et syndicale.
Recherches juridiques associées aux activités du poste et du bureau.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Réactivité
Poste en lien avec les autres bureaux de la direction tant dans le suivi des structures intercommunales que pour le suivi des SEM/SPL
Participation à la démarche et au référentiel QUALI-ATE du site
Régime horaire : 38h/semaine
 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter?

Nathalie BERT, chef de bureau – tel :
Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales – tel :

Conditions particulières d'exercice

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Suivi des intercommunalités, contrôle de légalité, conseils aux collectivités et EPCI
Accompagnement juridique des collectivités et les groupements
Suivi de la création des communes nouvelles
Suivi des sociétés d'économie mixte/sociétés publiques Locales
 
Composition et effectifs du service
5 agents (2A, 3B)
 
Liaisons hiérarchiques
La chef du bureau des structures territoriales, la directrice des relations avec les collectivités locales
 
Liaisons fonctionnelles
Les EPCI et collectivités territoriales, les sous-préfectures, les bureaux de l'intercommunalité des préfectures d'Ile de France et limitrophe, les services déconcentrés de l'État (DDFIP, DDT, l'INSEE)

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau initié - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis

Savoir-être
Avoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau pratique - requis
Savoir s'exprimer oralement / niveau pratique - requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

"De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d'une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :

- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers)
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage
- mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l'exemplarité écologique des services de l'Etat en Essonne)
- lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare
- accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d'un logement."

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Essonne (91)

Géolocalisation du poste

Préfecture de l'Essonne - Evry-Courcouronnes

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture d'Evry-Courcouronnes

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Non renseigné

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Contact 1

sgc-

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