Responsable Délégué Conformité Sapin II

MISSIONS GENERALES

Le délégué à la Conformité Sapin II s'assure des différents dispositifs garants de la conformité au sens des obligations de l'article 17 de la loi Sapin II.

Il est responsable du déploiement du programme de Conformité Sapin II pour l'ensemble du groupe et de ses filiales. 

Dans ce cadre, il travaille de manière étroite avec les différentes directions de l'entreprise, notamment la Direction juridique, la Direction de l'audit interne, la Direction des systèmes d'information, la Direction des ressources humaines, la Direction RSE et la Direction financière. Il anime enfin le réseau de référent conformité de toutes les filiales

ACTIVITES PRINCIPALES

Le délégué à la Conformité Sapin II doit principalement :

• Concevoir et définir les modalités de mise en œuvre, ainsi que piloter le déploiement du programme de conformité anti-corruption du Groupe ;

• Mettre en place, le cas échéant, des outils informatiques traduisant les process internes liés au programme ;

• Contrôler et valider le bon fonctionnement du programme et définir les éventuelles mesures correctives ;

• Assurer la veille des bonnes pratiques et de l'évolution règlementaire ;

• Mettre à jour la cartographie des risques de corruption Groupe et superviser la réalisation des cartographies des risques de corruption en filiale ;  

• Participer à l'évaluation des tiers avec lesquels l'entreprise est en relation d'affaires ;

• Mettre en place des procédures de contrôle comptable sur les notes de frais, les cadeaux, le mécénat, le sponsoring, etc. (en lien avec les services financiers, le contrôle interne, etc.) ;

• Assurer le suivi régulier des registres cadeaux, invitations & déclaration de conflits d'intérêts ;

• Promouvoir et diffuser la culture anti-corruption de l'entreprise via des formations ainsi que le respect et la bonne compréhension du code de conduite anti-corruption ;

• Fournir un appui aux fonctions concernées et aux opérationnels : il est notamment le point de contact privilégié des fonctions sensibles et exposées à la corruption, pour lesquelles le responsable conçoit et assure des formations adaptées ;

• Piloter le dispostif de recueil d'alert Groupe et en administrer les dossiers (cf. article 6 et suivants de la Loi Sapin II) ; 

• Lancer des enquêtes internes, si nécessaire ;

• Instruire les éventuels dossiers à communiquer aux autorités compétentes ;

• Rendre compte de la mise en œuvre et de l'efficacité du programme de
  conformité anti-corruption à l'instance dirigeante.

CRITERES DE PERFORMANCE

L'appréciation de l'exercice de la fonction du Délégué à la Conformité Sapin II s'effectue, en particulier, au travers des critères suivants :

• Les structures et processus afférents sont mis en place (nécessitant une identification et priorisation des actions, ainsi que la désignation des porteurs de sujets) ;

• Une cartographie des risques au sens de la Loi Sapin II est établie et mise à jour régulièrement et autant que de besoin pour le Groupe et ses filiales ;

• Le dispositif de recueil d'alerte est connu de tous et fonctionnel ;

• Un rapport reprenant l'ensemble des actions engagées est rédigé annuellement afin d'être présenté aux instances dirigeantes du Groupe.

COMPETENCES REQUISES

• Disposer d'un sens de l'animation transversale avéré et d'un bon sens pédagogique ; 

• Disposer d'une autorité naturelle, d'une maturité qui permette de décider, organiser, recommander dans le sens des intérêts du Groupe 

• Allier rigueur dans l'action et sens du compte-rendu ; 

• Capacités d'analyse ; savoir proposer des processus nouveaux ;

• Gout de la communication pour être promoteur de la conformité au sein du Groupe ;

• Maitrise de la langue anglaise (groupe international).

• Qualités rédactionnelles (écrites) solides.

• Spécificités recrutement :

  • Profil sénior ans d'expérience)

  • Connaissances éprouvées de la loi Sapin 2

  • Appétences juridiques favorables au poste.

  • Une expérience dans l'audit et la connaissance du groupe en organisation serait un plus