Inspecteur Redevances

il y a 5 jours


Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (EAU Rhône Méditerranée Corse)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Intitulé long de l'offre

Inspecteur redevances


Date limite de candidature

19/01/2026


Employeur

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse


Nature du contrat

CDI


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Environnement - Chargée / Chargé de politique environnementale


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Inspecteur Redevances


Descriptif de l'employeur

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est un établissement public du ministère de l'environnement, dédié à la préservation de l'eau. Elle perçoit l'impôt sur l'eau payé par tous les usagers. Chaque euro collecté est réinvesti auprès des collectivités, acteurs économiques et agricoles pour lutter contre les pollutions et mieux utiliser l'eau disponible, à travers un programme pluriannuel d'intervention. Par ailleurs, l'agence de l'eau organise la concertation avec les acteurs locaux, produit et diffuse la connaissance sur l'eau.

Pour agir, l'agence de l'eau perçoit des redevances pour pollution et pour prélèvements d'eau auprès des usagers de l'eau. L'argent collecté est redistribué sous forme d'aides financières aux collectivités, industriels, agriculteurs, et associations pour mener des études et travaux. Ces aides contribuent à la gestion des eaux usées, la protection des captages d'eau, la renaturation de cours d'eau dégradés, la protection de zones humides, la réduction des rejets de produits toxiques...


Description du poste

MISSIONS PRINCIPALES :

, en étroite relation avec les autres inspecteurs redevances et le chef de service, a en charge une partie des contrôles des redevables (distributeurs d'eau et services d'assainissement) concernés par la redevance sur consommation d'eau potable, et pour les années antérieures par les redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte relatives aux usages domestiques et assimilés de l'eau ;

instruit également des dossiers de redevables concernés par la redevance sur la consommation d'eau potable, et par le suivi des restes à encaisser des anciennes redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte domestiques.

ACTIVITES PRINCIPALES :

Dans le cadre du système qualité en vigueur à l'agence et des objectifs qui en découlent pour le service, l'agent.e :

Gère un portefeuille d'exploitants d'eau potable et d'assainissement. Il instruit et valide, dans le respect de la réglementation en vigueur, les déclarations faites par les redevables ; dans ce contexte :
vérifie et contrôle les éléments déclarés ;
détermine les éléments d'assiettes (m3 facturés) et de suivi des encaissements et des opérations de gestion diverses ;
gère les demandes de renseignements complémentaires concernant les déclarations incomplètes ainsi que les mises en demeure et les estimations d'office ;
assure le suivi des facturations ;
Garantit la mise à jour administrative des dossiers qui lui sont affectés (DSP, transferts de compétences, évolution de périmètre de gestion…) ;
Rédige les courriers de réponse aux réclamations des redevables ;
Analyse les rapports de contrôle transmis par notre prestataire et rédige les notifications à destination des redevables ; dans ce contexte :
vérifie les éléments contrôlés et déclarés ;
propose au chef de service une conclusion au contrôle ;
rédige une notification des résultats du contrôle à l'attention du redevable ;
saisit les éléments de reprises de calcul qui découlent des contrôles dans l'outil informatique dédié (ARAMIS) ;
gère les demandes de renseignements complémentaires concernant les notifications envoyées ;
Effectue des contrôles fiscaux de déclaration en régie ;
Contrôle et valide les factures de rémunération des distributeurs ;
Assure la mise en place et le suivi des conventions de reversements d'acomptes


Conditions particulières d'exercice

Des déplacements de courte durée sont possibles sur le bassin


Descriptif du profil recherché

Connaissances souhaitées mais non indispensables :

Connaissance des services publics d'eau et d'assainissement (mode de gestion, règles comptables…) ;

Connaissances indispensables :

Maitrise des outils bureautiques classiques Word et Excel ;
Être à l'aise avec les chiffres.

Compétences :

Avoir l'aptitude au travail en équipe, à la pédagogie ;
Avoir de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse ;
Etre capable d'initiative, de proposition de solutions ;
Savoir traiter de nombreuses informations hétérogènes et juger de leur pertinence ;
Etre rigoureux dans le travail et autonome.


Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement

Décret statut des personnels contractuels des agences de l'eau)


Télétravail possible

Oui


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

LYON 69007

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents


Niveau d'expérience min. requis

Confirmé


Date de vacance de l'emploi

01/12/2025


  • Rédacteur Juridique

    il y a 7 jours


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    La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques :...