Juriste (H/F) Pole Deontologie De La Securite
il y a 6 jours
Vos missions en quelques mots
La déontologie se définit comme l'ensemble des règles de bonne conduite qui doivent guider une activité professionnelle. Souvent regroupées au sein d'un « code de déontologie », ces normes déterminent les devoirs exigibles par les professionnels dans l'accomplissement de leur activité. La déontologie relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d'esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles. Les agents du pôle proposent, à travers des recommandations individuelles et générales, des mesures propres à éviter le renouvellement des manquements ou dysfonctionnements constatés. Ils promeuvent également l'intervention du Défenseur des droits dans le domaine de la déontologie de la sécurité, à travers des interventions et des formations auprès des administrations et des associations.
Le pôle est composé de 13 agents (1 chef de pôle, 1 assistante, 11 juristes). 1 stagiaire apporte une aide au traitement des dossiers.
VOS MISSIONS
Placé(e) sous l'autorité du chef de pôle, le (la) juriste, traite les dossiers des réclamants, mettant en cause principalement la déontologie des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, et des agents de l'administration pénitentiaire.
Un effort particulier est demandé en termes d'objectifs quantitatifs afin que les demandes individuelles des réclamants puissent être traitées dans les meilleurs délais.
Le/la juriste est chargé (e), en collaboration avec les autres juristes du pôle, de l'instruction de réclamations : il/elle rédige des demandes de procédures judiciaires aux parquets et effectue des demandes de pièces aux administrations et entreprises de sécurité mises en cause. Enfin, il/elle rédige des décisions.
Le (la) juriste peut être amené(e) si le dossier traité le nécessite :
à choisir des personnes à entendre, et rédiger des convocations ;
à conduire des auditions (jusqu'à 40/an), assisté (e) par une assistante greffière ;
à réaliser des vérifications sur place ;
à rédiger des projets de décision.
Tous les courriers et procédures sont soumis à la validation du chef de pôle.
Les auditions et les vérifications sur place peuvent impliquer des déplacements en province et entrainer des dépassements horaires. Le traitement des saisines urgentes peut impliquer l'organisation d'un déplacement dans les 24 heures.
Profil recherché
ü Excellente maîtrise de l'expression écrite et orale ;
ü Rigueur, sang-froid, méthode et sens de l'organisation ;
ü Grande loyauté, respect de la confidentialité, discrétion et réserve professionnelle ;
ü Savoir travailler dans des délais contraints et forte capacité de travail ;
ü Savoir faire face à des situations délicates ;
ü Sens de l'écoute et du dialogue ;
ü Sens du travail en équipe ;
ü Autonomie et sens des responsabilités.
Master 2 en droit pénal et sciences criminelles/droit pénitentiaire. Master 2 droit privé spécialité droit pénal/procédure pénale et/ ou Diplôme d'institut d'études judiciaires.
Expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité. Une expérience professionnelle dans le domaine du droit pénitentiaire serait un atout.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Localisation
Localisation : 75007
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Juriste (H/F) Pole Deontologie De La Securite
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France DDD Travail à distance Temps pleinVos missions en quelques mots La déontologie se définit comme l’ensemble des règles de bonne conduite qui doivent guider une activité professionnelle. Souvent regroupées au sein d’un « code de déontologie », ces normes déterminent les devoirs exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité. La déontologie...
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Juriste (H/F) Pole Deontologie De La Securite
il y a 12 heures
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Juriste (H/F) Pole Deontologie De La Securite
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Défenseur des Droits (DDD) Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Localisation Paris Date limite de candidature27/02/2026 Nature du contratCDI VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...
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Juriste (h/f) pole deontologie de la securite
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France Défenseur des droits Temps pleinÀ propos de nousLe Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services...
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Juriste (H/F) Pole Deontologie De La Securite
il y a 4 jours
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Juriste (H/F) Pole Deontologie De La Securite
il y a 3 semaines
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il y a 1 semaine
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il y a 3 jours
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il y a 2 jours
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il y a 12 heures
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