responsable adjoint-e du pole soins psychiatriques sans consentement

RESPONSABLE ADJOINT-E DU POLE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Publié aujourd'hui
• Date limite de candidature 03/01/2026

• CDI
• POITIERS
• NIVEAU 5C
• Télétravail possible
• NVHADD117564

ARS NOUVELLE AQUITAINE

Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS91704 BORDEAUX CEDEX Direction Déléguée à la Veille et à la Sécurité Sanitaires Pôle : Soins psychiatriques sans consentement Localisation géographique du poste : Poitiers Si vous êtes en CDI sous convention collective de la sécurité sociale, recrutement possible selon les conditions suivantes des conventions collectives du régime général : Catégorie : Personnel administratif Niveau : 5C à 7 (nouvelle classification UCANSS) Si vous n'êtes pas concernés par le statut cité ci-dessus : recrutement possible en CDD de droit public d'une durée pouvant atteindre 3 ans, renouvelable. Niveau : Contractuel-le niveau 3 du Cadre de Gestion Ministériel. Poste d'encadrement : Oui Nombre de personnes à encadrer (en qualité d'Adjoint-e) : 11 Fonction soumise à Déclaration Publique d'Intérêts : Oui Fonctions télétravaillables : Partiellement La DPSA pilote et évalue l'ensemble des politiques de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en matière de santé publique ainsi que les politiques inclusives du champ médico-social. A ce titre, elle développe la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités de santé (soutien aux opérateurs, mise en œuvre de plans nationaux, déploiement d'action de prévention), elle déploie également des politiques de protection de la santé et de l'autonomie ciblant les populations fragiles (personnes âgées, handicapées, parents, jeunes, enfants, public précaire…) regroupées et coordonnées autour des parcours de santé, incluant le soin. De plus, elle assure la veille sanitaire et la prévention du risque infectieux (lutte contre les maladies infectieuses et mesures de prévention), elle promeut des sujets de prévention et de promotion de la santé au profit de l'ensemble de la population soumise à des facteurs de risques environnementaux ou liés à des comportements à risque pour la santé (nutrition sport et santé, dépistage des cancers, éducation thérapeutique des patients, maladies chroniques…). Enfin, elle est chargée d'animer les instances de démocratie sanitaire relevant de son champ de compétences. Ainsi, la Direction de la Protection de la Santé et de l'Autonomie est composée de quatre directions déléguées et d'une mission complémentaire :
• Direction déléguée à la veille et à la sécurité sanitaire,
• Direction déléguée à la promotion et à la prévention en santé,
• Direction déléguée à l'autonomie,
• Direction déléguée au financement de l'autonomie et de la prévention,
• Mission Marketing santé et campagne de prévention. Par ailleurs, dans une logique de parcours, la DPSA possède également un lien fonctionnel avec la Direction déléguée à l'efficience et à la transformation numérique du système de santé, rattachée hiérarchiquement à la Direction de l'Offre de Soins.

Description du poste

Définition du poste : Assurer l'organisation, la sécurisation et le pilotage des procédures relatives aux soins psychiatriques sans consentement, en appui du responsable de pôle. Encadrer et animer l'équipe répartie sur deux sites (en appui du responsable), garantir l'harmonisation des pratiques, superviser le suivi des dossiers et contribuer à la gestion des situations complexes. Activités essentielles : Encadrement et animation d'équipe (en appui du responsable de pôle)
• Encadrer et animer une équipe de 11 agents répartis sur deux sites (Bordeaux et Poitiers)
• Assurer la coordination et l'harmonisation des pratiques entre les sites
• Piloter des groupes de travail internes pour sécuriser les pratiques
• Superviser les activités du pôle, la gestion des flux, des boîtes courriels et des permanences
• Identifier les besoins en formation et accompagner la montée en compétences des agents. Organisation et pilotage des procédures :
• Organiser et sécuriser les procédures relatives aux soins psychiatriques sans consentement
• Contribuer à la définition et à la mise en œuvre de procédures communes pour les 12 départements
• Garantir le respect des échéanciers et des obligations réglementaires
• Assurer la responsabilité et apporter un appui à l'équipe dans la gestion des situations complexes, en coordination avec le responsable de pôle et le directeur délégué. Suivi des dossiers et expertise administrative :
• Instruire les dossiers individuels de soins psychiatriques sans consentement (SDRE)
• Vérifier la conformité des éléments aux prescriptions légales et réglementaires
• Analyser les documents utiles et proposer des décisions motivées
• Préparer et suivre les saisines du juge judiciaire
• Rédiger les courriers, arrêtés, notes et rapports de synthèse
• Établir des statistiques et indicateurs d'activité. Relations partenariales et coordination externe :
• Assurer le lien avec les préfectures, établissements de santé et tribunaux judiciaires
• Accompagner les interlocuteurs dans la procédure de soins sans consentement
• Participer aux travaux conduits par la DDVSS, notamment en matière d'astreintes Activités annexes :
• Répondre aux consultations juridiques et évaluer les risques contentieux
• Rédiger des mémoires contentieux avec l'appui du référent juridique
• Traiter les demandes d'autorisation de détention d'armes sur demande préfectorale
• Assurer le secrétariat des commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP)
• Établir les arrêtés constitutifs des CDSP et gérer le paiement des frais de déplacement des membres des CDSP,
• Expertises psychiatriques : recherche d'un médecin psychiatre agréé et transmission à l'administration générale des honoraires des médecins psychiatres experts. Relations internes : ensemble des directions de l'agence, particulièrement les délégations départementales. Relations externes : Etablissements de santé (direction et services médicaux), préfectures, tribunaux judiciaires (magistrats du siège, procureurs, présidents), tribunaux administratifs, centres de détention, mairies, service de police et de gendarmerie... Spécificités du poste / Contraintes :
• Appui à l'encadrement bi-sites (Bordeaux et Poitiers) : déplacements au siège,
• Dimension régionale : coordination des pratiques pour 12 départements,
• Participation au système d'astreintes, exercice de crise, cellule de crise,
• Participation à la continuité du service,
• Strict respect des échéanciers (dont permanences sur site par roulement jusqu'à 18h). Rattachement hiérarchique : Responsable du pôle soins psychiatriques sans consentement (Bordeaux).

Profil recherché
Vos compétences

Connaissances : ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF, INSTITUTIONNEL DROIT/RÉGLEMENTATION MANAGEMENT/PILOTAGE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE GESTION DE CRISE BUREAUTIQUE ET OUTILS COLLABORATIFS GESTION DE L'INFORMATION TECHNIQUES DE RÉDACTION Savoir-faire : GERER UNE SITUATION DE CRISE, D'URGENCE OU DANGEREUSE SYNTHETISER DES INFORMATIONS, DES DONNEES, UN DOCUMENT ANIMER UN GROUPE, UNE ÉQUIPE TRAVAILLER EN ÉQUIPE RÉDIGER MAÎTRISER LES DÉLAIS INSTRUIRE UN DOSSIER PRIORISER Savoir-être : FAIRE PREUVE DE DISCRÉTION ÊTRE RIGOUREUX SENS DE LA PÉDAGOGIE ESPRIT D'INITIATIVE RÉACTIVITÉ SENS DE L'ORGANISATION SENS DE L'ANALYSE GESTION DU STRESS DISPONIBILITE Le jury est soucieux du respect du principe de non-discrimination et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelle. Tous les postes de l'ARS sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Informations complémentaires

Expérience professionnelle souhaitée dans le domaine.

Contact

Pour candidater connectez-vous sur le lien suivant et créez votre compte dans l'espace candidat : https://ars-nouvelle-aquitaine- TOUTE CANDIDATURE RECUE PAR MAIL NE SERA PAS EXAMINEE Préciser votre statut actuel sur votre CV ou votre lettre de motivation (fonction publique d'origine, corps et grade, niveau pour les agents UCANSS, CDI, CDD…).

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