Juriste social H/F

Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l'ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l'animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des animaux recueillis chaque année dans ses 62 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en œuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l'adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L'association compte aujourd'hui plus de 800 salariés et 5 000 bénévoles.

Au sein d'une équipe dynamique de 10 personnes, en tant que Juriste Droit Social, vous assistez et appuyez la Responsable Affaires Sociales et Prévention dans la conduite des relations sociales et le conseil auprès des opérationnels.

Sous l'encadrement de la Responsable Affaire Sociales et Prévention, vos missions sont :

Veille et Conseil en matière de droit du travail

• Conseiller et accompagner l'ensemble des Responsables de sites et siège sur toutes questions relatives au droit du travail
• Assurer un soutien juridique opérationnel à l'équipe RH
• Répondre aux demandes des salariés portant sur le droit social individuel ou collectif
• Assurer une veille sociale régulière (évolutions législatives, conventionnelles, jurisprudentielles)
• Rédiger et diffuser l'Actu RH à l'ensemble des salariés
• Réaliser des études et des analyses approfondies et établir des tableaux de bord
• Elaborer les bilans annuels (bilans sociaux, bilan égalité professionnelle, index égalité professionnelle, GEPP, etc.)
• Produire et mettre à jour la documentation et les supports juridiques internes (notes, procédures, chartes, guides)

Gestion des dossiers sociaux et sécurisation juridique

• Contribuer à la sécurisation des pratiques RH, notamment dans le cadre de projets stratégiques (déménagements, reprises de sites, restructurations, plans sociaux, réorganisation des effectifs).
• Analyser et traiter les dossiers individuels (disciplinaires, inaptitude, situations complexes).
• Traiter les procédures de rupture du contrat de travail : licenciements et ruptures conventionnelles.
• Analyser et gérer les dossiers en cohérence avec la politique sociale de l'Association, en vue de pérenniser la stabilité du climat social
• Assurer le suivi des dossiers contentieux prud'homaux en lien avec les cabinets d'avocats : collecte des pièces, analyse des conclusions, préparation des argumentaires.
• Mener des enquêtes internes en cas de signalement ou de situation sensible (harcèlement, discrimination, etc.), dans le respect du cadre légal et des principes de confidentialité et d'impartialité
• Analyser les risques juridiques pour l'Association et proposer des solutions concrètes et opérationnelles.
• Assurer les relations et le suivi des dossiers avec les organismes externes (Inspection du travail, Médecine du travail, organismes sociaux).

Relations collectives et déploiement de la politique RH

• Participer à l'animation du dialogue social
• Préparer, planifier et organiser les réunions avec les IRP (CSE, CSSCT, …)
• Préparer, planifier et organiser les négociations collectives (NAO, égalité professionnelle, QVCT…).
• Rédiger les accords collectifs, assurer leur dépôt, leur communication, leur mise en œuvre opérationnelle et leur suivi
• Rédiger et mettre à jour les procédures RH
• Contribuer au développement et à la mise en œuvre de la politique RH et des projets transversaux
• Préparer et organiser les élections professionnelles
• Tenir à jour la BDESE et veiller à sa conformité légale
• Participer au développement des actions de communication RH et aux actions de sensibilisation internes

Représenter la SPA lors des réunions extérieures et des actions organisées (salons, webinaires, congrès et autres évènements) ;

Participer à la gestion administrative RH courantes (mise à jour de dossiers du personnel, rédaction de courriers divers, suivi de tableaux de bord…)

Liste non exhaustive

Des déplacements sont à prévoir sur le territoire national

Votre profil :

COMPÉTENCES TECHNIQUES

• Maitrise du droit du travail : parfaite connaissance du code du travail, du droit de la sécurité sociale, des accords de la SPA, de la convention collective et de la jurisprudence
• Capacité à rédiger des documents juridiques fiables, clairs et pédagogiques
• Maîtrise les outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint) et notamment des bases de données juridiques (Elnet)
• Aisance orale et rédactionnelle

QUALITÉS PERSONNELLES

• Dynamisme et polyvalence
• Sens du détail et de l'analyse
• Rigueur
• Aisance relationnelle
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Communication
• Force de proposition
• Savoir rendre compte
• Sens des priorités et respect des délais
• Discrétion et confidentialité

FORMATION / EXPÉRIENCE

• Niveau Bac +5 en droit social/droit du travail (Master 2)
• Une première expérience professionnelle à un poste similaire au sein d'un service RH sera appréciée
• Idéalement une expérience dans le secteur associatif ou multisites

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 30 289,76€ à 33 000,00€ par an

Avantages :

• Prise en charge du transport quotidien
• RTT

Expérience:

• Recherche juridique: 2 ans (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel