Responsable des affaires juridiques et de la commande publique H/F

La Communauté de Communes Estuaire et Sillon, située au cœur du département de Loire-Atlantique, entre Nantes et Saint-Nazaire, regroupe 11 communes désireuses de travailler de concert et fédérer leurs énergies pour mettre en œuvre de grands projets de développement local. Elle regroupe les communes de Bouée, Campbon, Cordemais, Lavau sur Loire, La Chapelle-Launay, Le Temple de Bretagne, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint Etienne de Montluc et Savenay.

La Communauté de Communes Estuaire et Sillon recherche un ou une responsable des affaires juridiques et de la commande publique.

Vos missions :

1. Pôle juridique

Le/la responsable intervient en appui juridique transversal auprès de l'ensemble des services de l'EPCI :

• Apporte conseil et expertise juridique dans l'ensemble des domaines de compétences de la collectivité
• Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.)
• Rédige des actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d'accord…)
• Gère les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la Direction Générale et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique
• Traite les réclamations et suit les litiges en veillant à la protection des intérêts de la collectivité
• Assure une veille juridique régulière et diffuse la culture juridique au sein des services

2. Pôle commande publique et achats

Sous l'autorité du Directeur des Finances et des Moyens Généraux, le/la responsable encadre et anime le service commun de la Commande Publique (CCES + 3 communes).

Encadrement et pilotage

• Encadre et anime l'équipe Commande Publique (organisation, répartition des tâches, accompagnement technique)
• Supervise le fonctionnement des instances internes de la commande publique

Stratégie et mise en œuvre

• Propose et met en œuvre la politique communautaire de commande publique et d'achat
• Conçoit et développe des outils de pilotage (tableaux de bord, fiches achats, procédures internes) pour optimiser la gestion et le suivi des marchés
• Garantit la conformité, la transparence et la sécurité juridique de l'ensemble des procédures et documents contractuels
• Prévient les risques juridiques liés à l'activité achat de l'établissement

Appui et expertise

• Accompagne les directions dans la définition et la planification de leurs besoins annuels
• Conseille sur le choix des procédures de passation adaptées, en fonction des seuils réglementaires et du cadre juridique en vigueur
• Valide les cahiers des charges en vue de la passation des marchés
• Supervise les négociations avec les entreprises et les prestataires

Programmation et pilotage des achats

• Recense et centralise les besoins exprimés par les directions
• Propose des axes d'amélioration et de professionnalisation de la fonction achats

Responsabilités liées au poste

• Garant du respect de la réglementation relative aux marchés publics et des procédures internes
• Responsable du suivi des dossiers en lien avec les services, la direction et les élus, dans le respect de la programmation annuelle
• Dispose d'une autonomie dans l'organisation et la répartition des missions au sein du service
• Force de proposition pour la création d'outils de pilotage et l'amélioration continue des processus internes

Conditions de travail : travail à temp complet

Grade(s) demandé(s) : attaché - attaché principal

Renseignements complémentaires : Emmanuel CHOTARD, Responsable des finances et moyens généraux - Fanny MICONNET, Directrice Générale des Services

Avantages liés au poste :

• Un complément indemnitaire annuel (CIA)
• Le bénéfice du COS 44 (prestations d'action sociale) : chèques vacances, loisirs enfants et agents, aides diverses
• Une participation mutuelle et prévoyance
• Accessibilité : la commune de Saint-Etienne-de-Montluc est accessible en train (remboursement des abonnements de transports à hauteur de 75%)
• Plusieurs cycles de travail possible
• Télétravail possible
• Salaire brut mensuel minimum : 2591 euros

Le déménagement de nos locaux est prévu dans la Maison de l'intercommunalité à Savenay fin 2026

Les entretiens de recrutement se dérouleront le vendredi 12 décembre 2025 après-midi.

• Formation supérieure en droit public
• Expérience confirmée en droit public et en commande publique
• Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités
• Capacités d'analyse, de synthèse et de conseil
• Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet
• Qualités relationnelles et sens de la pédagogie
• Esprit d'initiative, autonomie et rigueur
• Compétences en conduite de négociations
• Connaissance des outils Ciril et Marcoweb