DAJ - Adjoint(e) au chef du bureau du droit européen et international H/F

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des affaires juridiques (DAJ)  

Référence

MEF_

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Localisation

Paris

Date limite de candidature

13/01/2026

Employeur

Ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DAJ - Adjoint(e) au chef du bureau du droit européen et international H/F

Descriptif de l'employeur

"Au ministère de l'économie et des finances, mettez votre talent au service d'une économie forte et durable."

Placée sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ou d'autres administrations de l'État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l'ensemble des directions du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de suivi d'application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l'État et exerce, à ce titre, la représentation de l'État devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l'État  ainsi que le cas échéant d'autres personnes publiques dans l'élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

Descriptif du service

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l'État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La sous-direction du droit public et droit européen et international est investie d'une mission d'expertise et de conseil sur l'ensemble du droit public général (domaine de la commande publique excepté), tant dans ses composantes nationales (droit constitutionnel, administratif, budgétaire, etc.) qu'européennes (droit européen, CEDH) et internationales (droit international public et privé).

Le bureau du droit européen et international exerce les missions de conseil juridique et d'assistance opérationnelle au profit du ministère de l'économie et des finances dans les domaines du droit européen, des politiques de l'Union européenne et des relations extérieures de l'Union européenne, du droit international public et privé, ainsi que du droit international économique.

Description du poste

Le (la) titulaire du poste, aux côté du chef de bureau, et en collaboration avec un autre adjoint planifie, supervise et révise les travaux de sept consultants juridiques dans les différents domaines d'activité du bureau , notamment :

-le conseil juridique aux cabinets et aux directions et opérateurs des ministères économiques et financiers  en matière de droit européen et international ;

-la coordination du contentieux CEDH intéressant les administrations de ces ministères.

 Il ('elle ) peut être amené(e) à exercer l'intérim du chef de bureau. Il (elle ) participe à  la représentation du bureau vis-à-vis de ses différents interlocuteurs et particulièrement du SGAE.

Descriptif du profil recherché

Ce poste conviendrait à un(e) candidat(e) ouvert(e),  dynamique et faisant preuve d'esprit d'initiative, doté(e) d'une expérience confirmée en droit européen et/ou international et souhaitant s'initier au management au sein d'une équipe d'experts juridiques.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

6 rue Louise Weiss - Paris 13ème - métro Bibliothèque (ligne 14) ou Chevaleret (ligne 6)

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Date de vacance de l'emploi

24/10/2025

Contact 1

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