Un conseiller juridique pour le juste droit au RSA

Informations générales

Organisme de rattachement

Conseils départementaux  

Référence

O

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/02/2026

Intitulé long de l'offre

Un conseiller juridique pour le juste droit au RSA (h/f) - Service du juste droit au RSA - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE

Date limite de candidature

06/02/2026

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Un conseiller juridique pour le juste droit au RSA (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE

Descriptif de l'employeur

Département de habitants, avec une nature préservée, une économie diversifiée, une culture riche et des établissements scolaires d'excellence, le Finistère est le département où tout peut (re) commencer pour vous

Description du poste

Le Département du Finistère recrute pour La Direction emploi, insertion, logement.

Le service du juste droit du RSA pilote les procédures administratives relatives au droit RSA pour une unité : commission liée à la sanction, les opérations de contrôles, les aspects administratifs liés à la retraite… et pour l'autre unité où se situe le poste à pourvoir, il s'agit de traiter les aspects juridiques du RSA : les recours préalables, le contentieux, la fraude, l'étude des droits complexes.
Au sein de l'unité juridique du juste droit au RSA, l'équipe dédiée est constituée d'une cheffe d'unité, d'un cadre en charge du contentieux, de deux rédacteurs chargés du suivi du précontentieux, d'un instructeur de la fraude, de trois personnes en charge des droits complexes, et d'une assistante de gestion contentieux-indus.
Le conseiller apporte son expertise juridique dans le domaine du RSA et de l'insertion, dans le traitement des recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du département et des recours formés devant le tribunal administratif. Il appuie également la mission de contrôle en tant que de besoin. Il apporte son expertise pour adapter les procédures de la direction et sécuriser au maximum le risque de contentieux dans le domaine du RSA.

• Assurer le suivi du précontentieux et du contentieux lié au dispositif RSA.

• Veille juridique et appui dans l'adaptation des procédures

• Conduite de projets

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Descriptif du profil recherché

Expérience : Expérience sur une fonction similaire appréciée

Formation : Bac+2 minimum

Savoirs et savoirs faire :

• Connaissances des missions, de l'organisation et du fonctionnement de l'environnement territorial

• Connaissances juridiques générales et expertise juridique dans le domaine du RSA et de l'action sociale

• Connaissance des procédures contentieuses

• Connaissance de la conduite de projet

Savoirs être :

• Capacités organisationnelles

• Capacités rédactionnelles et de synthèse

• Qualité relationnelle et pédagogique

• Capacité à travailler en équipe et en transversalité

• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Recrutement : Recrutement par voie de mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude, par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap ou par voie contractuelle (CDD de 1 à 3 ans). Ce poste est ouvert au cadre d'emplois A.
Pour candidater : Merci d'adresser votre candidature à l'attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Finistère (lettre de motivation, CV, dernier arrêté d'avancement d'échelon, liste d'aptitude, ou un justificatif de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé) en précisant la référence : 4277/DEIL à l'adresse

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Localisation du poste

Europe, France, Bretagne, Finistère (29)

Géolocalisation du poste

32 boulevard dupleix : 29196 Quimper

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Quimper

Date de vacance de l'emploi

23/02/2026

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