Instructeur Droit des Sols H/F

il y a 9 heures

Angers, France Communauté Agglo Angers Loire Métropole Temps plein

A ce titre, vous aurez en charge les missions suivantes :Pré instruction : - Participer à l'analyse réglementaire sur les avant projets (AVP) déposés : recevabilité des projets au regard des règles d'urbanisme / avis sur l'opportunité des projets, en fonction de leur localisation et au regard des orientations communales en lien avec le service planification - Participer aux réunions de préparation avant dépôt des demandes d'autorisation Instruction : - Être acteur de la répartition des dossiers à instruire entre instructeurs sur le secteur confié, - Procéder à l'analyse du dossier à instruire à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables - Le cas échéant, préparer les courriers d'incomplet et/ou de majoration de délais supplémentaires - Assurer la bonne intégration des données du dossier instruit dans le logiciel métier Droits de Cités et respecter le bon usage de ce dernier en lien avec le coordinateur SI métier, - Venir en appui auprès des agents communaux et des élus en charge de l'accueil du public pour répondre à leurs questionnements sur les propositions de courriers, d'arrêtés produits, - A la demande des agents communaux ou des élus, expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires au bon déroulement de l'instruction de leur dossier. - Engager la consultation des services internes et externes et effectuer l'analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques - Alerter sur les difficultés rencontrées et demander les arbitrages nécessaires pour mener à bien l'instruction confiée auprès des chargés de mission, du chef de service, des élus - Participer aux réunions nécessaires en cours d'instruction (réunion de travail avec les élus/agents communaux/porteur de projet, commission ABF, CIP) - Elaborer les projets d'arrêté et assurer leur transmission au Maire, sous couvert du responsable de service, pour signature et notification au pétitionnaire - Suivre les délais légaux d'instruction des dossiers et respecter les délais de transmission fixés par la convention pour une instruction mutualisée Suites de la décision : - En cas de recours gracieux/administratifs, venir en appui des agents communaux, des élus et de la juriste du service pour analyser les recours et justifier le cadre réglementaire de l'autorisation délivrée et suivre les éventuelles modifications à apporter aux projets. - Accompagner en cas de besoin l'agent assurant les conformités lors des visites

  • Instructeur droit des sols

    il y a 3 semaines

    Angers, France Ville D'angers Temps plein

    Le poste de Instructeur droit des sols (H/F)La Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires - Service Autorisation et Droits des Sols d'Angers Loire Métropole (ALM) recrute un Instructeur ou une Instructrice Droit des Sols pour un renfort temporaire d'un an. Ainsi, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme...

  • Assistant Juridique en Droit Des Sociétés

    il y a 1 semaine

    Angers, France Adsearch Temps plein

    **Description du poste***:En bref**: Assistant juridique en droit des sociétés H/F - CDI - Angers - Droit des sociétés, formalités juridiques La division juridique Adsearch recherche pour son partenaire, cabinet d'avocats d'affaires, un assistant juridique en droit des sociétés (H/F) à Angers. VOS MISSIONS Vous intégrerez une équipe dynamique et...

  • Métreur / Métreuse en Peinture Revêtements de Sols (H/F)

    il y a 1 semaine

    Angers, France LOIRE PEINTURE ET DECO Temps plein

    Offre n° 199FPGW Métreur / Métreuse en Peinture Revêtements de Sols (H/F) À propos de LOIRE PEINTURE ET DECO, entreprise artisanale située à Saint-Léger-de-Linières, LOIRE PEINTURE ET DECO est spécialisée dans les travaux de peinture intérieure, extérieure et pose de revêtements de sols. Nous intervenons sur des chantiers en neuf et en...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines

    Angers, France FIDUCIAL Temps plein

    Le Groupe FIDUCIAL, spécialiste des prestations comptables et de conseil, est le leader reconnu auprès des petites et moyennes entreprises. Grâce à une implantation de proximité, nos collaborateurs sont proches de leurs clients, les accompagnent dans leur gestion quotidienne et construisent avec eux un véritable partenariat métier. Vous souhaitez...

  • Ingénieur·e Forêts Sols et Carbone H/F

    il y a 2 semaines

    Angers, France Ademe Temps plein

    L'objectif principal du Service Agriculture, Forêts et Alimentation est promouvoir et accompagner la transition énergétique et climatique des systèmes agricoles, sylvicoles et alimentaires, au regard de l'ensemble des enjeux environnementaux : De préservation des écosystèmes et des milieux (sols, air, eau) De mobilisation durable de la biomasse pour...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 2 semaines

    Angers, France CERFRANCE49 Temps plein

    CERFRANCE 49, est membre du 1er réseau d'expertise comptable en France ce qui lui confère de solides domaines d'expertise et la force d'un groupe. 270 collaborateurs accompagnent les entreprises du Maine et Loire avec une proximité client grâce à nos 12 agences sur le territoire. La diversité de nos expertises (juridique, fiscal, social,...

  • Juriste en Droit des Sociétés H/F

    il y a 2 semaines

    Angers, France Club Comptable Temps plein

    La division Juridique de CLUB COMPTABLE accompagne l'un de ses clients, un cabinet d'avocats reconnu sur la région rennaise pour son esprit collaboratif et la qualité de ses conseils, dans le recrutement d'un Juriste confirmé en droit des sociétés (H/F) pour son client d'ANGERS (49). Votre profil restera confidentiel Pourquoi rejoindre ce cabinet ? Vous...

  • Juriste en Droit Des Sociétés

    il y a 1 semaine

    Angers, France S&A ASSOCIATES Temps plein

    **S&A Associates** est un cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers de la finance et du juridique. Basés à Nantes, nous travaillons pour les cabinets d’expertise-comptable et d’avocats mais aussi les entreprises industrielles et de services du Grand Ouest. Notre implantation régionale nous permet de maîtriser les spécificités locales....

  • Un Enseignant

    il y a 1 semaine

    Angers, France Université Catholique de l'Ouest - Assosciation St Yves Temps plein

    Rejoignez l'Université Catholique de l'Ouest (UCO) : un lieu où l'excellence académique rencontre une ambiance dynamique et collaborative ! **À propos de l'UCO**: Imaginez-vous évoluer au sein d'une institution d'enseignement supérieur et de recherche privée, reconnue pour son engagement et son réseau mondial de partenariats. Avec plus de 12 800...

  • Juriste Droit Du Travail

    il y a 6 jours

    Angers, France LE CABRH Temps plein

    Le CabRH, cabinet de recrutement et d’approche directe, recrute pour son client, cabinet d’expertise comptable, un : Juriste en Droit du Travail H/F sur Angers (49). **Description du poste**: Vous rejoindrez une équipe composée de 3 collaborateurs et vous interviendrez sur un portefeuille à formes juridiques et secteurs d'activités variés. Vos...