Charge de Mission Juridique

il y a 2 semaines


Strasbourg, France CAM Temps plein

Vous êtes chargé(e) de venir en appui au Secrétaire général dans la gestion de la gouvernance de la mutuelle et du groupe, de garantir le bon fonctionnement des instances (conseil d'administration, assemblées générales, comités) et d'assurer la cohérence et la conformité des pratiques de gouvernance à l'échelle du Groupe. Dans un contexte de gouvernance exigeant et de conformité réglementaire renforcée, vous accompagnerez le Secrétaire général dans la production des documents réglementaires du Groupe et du suivi juridique des entités. Vos missions principales sont : 1. Gouvernance et gestion des instances - Organisation et coordination des réunions des instances du groupe : conseils d'administration, conseils de surveillance, assemblées générales, comités spécialisés (audit, risques, etc.), - Préparation des convocations, ordres du jour, dossiers de séance, - Rédaction des procès-verbaux et suivi des décisions, - Veille au respect des obligations statutaires et réglementaires. 2. Suivi juridique des entités - Pilotage des formalités juridiques (approbation des comptes, nominations, modifications statutaires, etc.) en lien avec un prestataire spécialisé, - Mise à jour et administration de l'outil de gestion des entités juridiques et des mandats, - Suivi des délégations de pouvoirs et de signature. 3. Production réglementaire en étroite collaboration avec le Secrétaire général - Contribution à la rédaction et à la mise en forme des rapports annuels, - Participation à la coordination des contributions internes et à la relecture. 4. Tâches transverses - Travaille en étroite collaboration avec la conformité, notamment sur les sujets relatifs au droit des sociétés, - Participe à des projets transverses du Secrétariat général, - Apporte un appui ponctuel à la direction générale ou aux directions métiers sur des sujets de gouvernance. 5. Conformité et RGPD - Accompagnement du Secrétaire Général dans ses missions de Délégué à la Protection des Données (DPO) dans le cadre du RGPD, - Participation à la mise en oeuvre et au suivi du dispositif de conformité. Cette liste n'est pas limitative.


  • Charge de Mission Juridique

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, France Groupe CAM Temps plein

    Vous êtes chargé(e) de venir en appui au Secrétaire général dans la gestion de la gouvernance de la mutuelle et du groupe, de garantir le bon fonctionnement des instances (conseil d'administration, assemblées générales, comités) et d'assurer la cohérence et la conformité des pratiques de gouvernance à l'échelle du Groupe. Dans un contexte de...


  • Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Au sein de la direction générale adjointe Transformation Ecologique et Economique du Territoire (TEET), la direction Transitions Énergie Climat (DTEC) regroupe trois services : Énergie et Territoire, Pilotage et Finance Climat, Coopération et Animation des Transitions. **Activités principales : Décliner la stratégie mobilités décarbonées dans...


  • Strasbourg, France HAYS Temps plein

    Intégrez une belle structure à Strasbourg ! Notre client, bailleur social reconnu sur le bassin Alsacien, propose au sein de son siège un poste de Chargé d'études juridiques en CDI à pourvoir dès que possible à Strasbourg. Rattaché au Responsable du service juridique, vous rédigez les cahiers des charges en liaisons avec les directions donneuses...


  • Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    **Qui sommes nous ?** La Direction de l’Architecture et du Patrimoine est une direction projets de 230 expert.es qui apportent conseils et solutions globales à la gestion d’un patrimoine de 1800 bâtiments sur des thématiques variées comme le sport, la culture, l’éducation, le social, les locaux administratifs au service des politiques...

  • Chargé(E) de Missions

    il y a 5 jours


    Strasbourg, France Port autonome de Strasbourg Temps plein

    Le Port de Strasbourg recherche **Un(e) Chargé(e) de missions** **En CDI** Vous serez rattaché(e) au sein de notre équipe **Grands Projets** du Port autonome de Strasbourg. En appui des chefs de projets du pôle et de la direction du Port Autonome de Strasbourg, vous **accompagnerez la vie des projets dans leur ensemble**. Vous assurez le suivi...


  • Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    La Direction du développement économique et de l'attractivité s'inscrit dans une volonté de contribuer à la croissance économique durable et soutenable de son territoire avec ses 60 agent-es. La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg, au cœur de l'une des régions les plus dynamiques d'Europe, s'engagent activement pour le développement économique,...


  • Strasbourg, France Université de Strasbourg Temps plein

    **_Emploi ouvert aux agents contractuels uniquement_**: **_CDD de 12 mois à pourvoir le 04/11/2024_**: **Catégorie : A Corps : Ingénieur d’études** **Rémunération selon grille de la Fonction Publique** **Mission**: Sous l’autorité de la responsable du service des affaire juridiques et institutionnelles et du responsable adjoint au service, le ou...

  • Juriste (H/F)

    il y a 2 jours


    Strasbourg, France CFDP PROTECTION JURIDIQUE INDEPENDANTE Temps plein

    **Qui sommes nous ?** Avec **27 sites** dans toute la France, **CFDP** est un **Assureur indépendant** de protection juridique pour les professionnels et les particuliers. Spécialiste de référence dans la prévention des risques juridiques et la résolution amiable des différends, son expertise juridique et sa proximité relationnelle sont les atouts...

  • Chargé de Missions

    il y a 5 jours


    Strasbourg, France Port autonome de Strasbourg Temps plein

    Vous serez rattaché(e) au sein de notre équipe Grands Projets du Port autonome de Strasbourg. En appui des chefs de projets du pôle et de la direction du Port Autonome de Strasbourg, vous accompagnerez la vie des projets dans leur ensemble. Vous assurez le suivi administratif des appels d’offre et des consultations (interface cellule marché public,...

  • Responsable RH Et Juridique

    il y a 1 semaine


    Strasbourg, France Groupement Hospitalier de l'Est de la Meurthe et Moselle Temps plein

    **Le GHEMM Recrute**: **Un(e) Responsable Ressources Humaines et Juridique H/F** Fonction publique hospitalière Le GHEMM, groupement des centres hospitaliers de Lunéville, Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, EHPAD de Gerbéviller et d’Einville-au-Jard, recherche son/sa Responsable Ressources Humaines et Juridique H/F Vous intégrez la Direction des...