Juriste urbanisme-aménagement-habitat
il y a 23 heures
Vous rédigez des avis juridiques en droit de l'urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement), contractuel (Projet Urbain Partenarial, concession d'aménagement), règlementaire (planification et autorisation du droit des sols), et droit de l'environnement. Vous accompagnez les directions opérationnelles dans la conduite de projets d'aménagement urbains et d'espaces publics. Vous suivez des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise, élaborez des préconisations juridiques opérationnelles, et rédigez les actes juridiques. Vous accompagnez la collectivité dans la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLP). Vous apportez un conseil juridique sur les problématiques liées aux politiques publiques en matière d'habitat. Vous assurez le contrôle préalable des actes juridiques : visa des projets de décisions du bureau et délibérations du conseil dans le cadre du processus délibératif. Vous étudiez les demandes amiables et les requêtes judiciaires, et évaluez les enjeux. Vous définissez la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurez la défense contentieuse de la collectivité, en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil ou en l'internalisant. Vous assurez la représentation et la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre des procédures de médiation juridictionnelle ou obligatoire. Vous assistez aux audiences et aux expertises et rédigez des comptes rendus, et suivez l'exécution des décisions de justice (recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications).
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Juriste - Aménagement Urbain ,urbanisme Et Habitat (F/H)
il y a 2 semaines
Lyon, France Ville de Lyon Temps plein**Contexte du recrutement et définition de poste**: Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable,...
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Apprentissage Juriste en Urbanisme
il y a 5 jours
Lyon, France Métropole de Lyon Temps pleinType d'offre: - Apprentissage - Niveau de diplôme préparé: - MASTER 2, DEA, DESS, DIPLÔME D'INGENIEUR **Famille de métier**: Affaires juridiques - Référence: - 2025-13223 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction planification et stratégies territorialeq - 18/05/2025 Date de publication : 02/05/2025 Riche de ses 9600...
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Juriste foncier-immobilier
il y a 4 jours
Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein5. Juriste foncier-immobilier (H/F)# Juriste foncier-immobilier (H/F)## DescriptionLa Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes. Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de...
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Juriste Foncier
il y a 2 semaines
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDD **Durée du contrat**: 12 mois **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2...
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Juriste Commande Publique
il y a 7 jours
Lyon, France EPASE Temps pleinJuriste commande publique CDI Temps partiel 50% 1. L’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne L’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne a été créé par décret le 25 janvier 2007. Il regroupe plus de 40 collaborateur(trice)s. Il se caractérise par la forte implication de tous ses maillons dans la réalisation de ses...
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Juriste Marchés Publics Et Privés
il y a 1 semaine
Lyon, France Fédération BTP Savoie Temps pleinIl/elle est garant de la qualité du service et de la satisfaction des adhérents en réponse à leurs problématiques en matière de droit des affaires (transport, fiscal, commercial, concurrence/consommation), droit de la construction (urbanisme, marchés, assurance, sous-traitance), ainsi que sur les questions techniques. Il/elle assure la...
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Alternant juriste droit de la construction F/H
il y a 4 jours
Lyon, France VINCI Construction France Temps pleinAlternance Juridique - Droit de la ConstructionLyon 7ème | 12 mois | Master 2 en DroitRejoins une entreprise leader dans les Travaux Publics !Notre Délégation s'appuie sur un réseau solide :Viens découvrir un environnement où tes compétences juridiques auront un impact concret sur nos projets !Ta mission, si tu l'acceptes :Intégré(e) à la...
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Juriste Enr
il y a 3 jours
Lyon, France co-efficience Temps pleinBienvenue chez CO-EFFICIENCE, Acteur français indépendant dans le domaine des énergies renouvelables, cette entreprise conçoit, développe, construit et exploite un vaste portefeuille de centrales photovoltaïques destinées aux professionnels. Avec une forte présence régionale et une stratégie de croissance ambitieuse, elle gère plusieurs centaines...
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Assistant Administratif
il y a 1 semaine
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Assistant administratif - Service juridique & Foncier H/F **Contrat**: CDI **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 60 000 logements, une production annuelle de près...
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Juriste marchés publics
il y a 4 jours
Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein5. Juriste marchés publics (H/F)# Juriste marchés publics (H/F)## DescriptionLa Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes. Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service...
