Juriste urbanisme-aménagement-habitat
il y a 24 heures
Vous rédigez des avis juridiques en droit de l'urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement), contractuel (Projet Urbain Partenarial, concession d'aménagement), règlementaire (planification et autorisation du droit des sols), et droit de l'environnement. Vous accompagnez les directions opérationnelles dans la conduite de projets d'aménagement urbains et d'espaces publics. Vous suivez des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise, élaborez des préconisations juridiques opérationnelles, et rédigez les actes juridiques. Vous accompagnez la collectivité dans la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLP). Vous apportez un conseil juridique sur les problématiques liées aux politiques publiques en matière d'habitat. Vous assurez le contrôle préalable des actes juridiques : visa des projets de décisions du bureau et délibérations du conseil dans le cadre du processus délibératif. Vous étudiez les demandes amiables et les requêtes judiciaires, et évaluez les enjeux. Vous définissez la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurez la défense contentieuse de la collectivité, en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil ou en l'internalisant. Vous assurez la représentation et la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre des procédures de médiation juridictionnelle ou obligatoire. Vous assistez aux audiences et aux expertises et rédigez des comptes rendus, et suivez l'exécution des décisions de justice (recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications).
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Juriste Territorial Urbanisme
il y a 2 semaines
Lyon, France cdg69 Temps plein**Missions**: La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes. Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement,...
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Stage juriste droit de l'urbanisme
il y a 5 jours
Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Métropole de Lyon Temps pleinInformationsType d'offreStageFamille de métierAffaires juridiquesRéférence ServiceDélégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction assemblées, affaires juridiques et assurances, direction adjointe affaires juridiques, service juridique urbanisme aménagement et immobilierDate de fin de candidature01/12/2025DescriptionLa...
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Apprentissage Juriste en Urbanisme
il y a 2 semaines
Lyon, France Métropole de Lyon Temps pleinType d'offre: - Apprentissage - Niveau de diplôme préparé: - MASTER 2, DEA, DESS, DIPLÔME D'INGENIEUR **Famille de métier**: Affaires juridiques - Référence: - 2025-13223 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction planification et stratégies territorialeq - 18/05/2025 Date de publication : 02/05/2025 Riche de ses 9600...
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Juriste Foncier
il y a 6 jours
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDI **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2 000 logements et 950...
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Juriste
il y a 3 jours
Lyon 7e, France GROUPE CONFIANCE Temps plein**LE GROUPE** Promoteur immobilier reconnu **depuis plus de 30 ans** pour sa capacité à concevoir et réaliser des résidences de standing (**plus de 15.000 logements),** le Groupe Confiance est un acteur majeur sur le marché de la promotion immobilière (**plus de 100 M€ de chiffre d’affaires**). Entreprise à taille humaine, le Groupe est engagé...
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Juriste Enr
il y a 1 semaine
Lyon, France co-efficience Temps pleinBienvenue chez CO-EFFICIENCE, Acteur français indépendant dans le domaine des énergies renouvelables, cette entreprise conçoit, développe, construit et exploite un vaste portefeuille de centrales photovoltaïques destinées aux professionnels. Avec une forte présence régionale et une stratégie de croissance ambitieuse, elle gère plusieurs centaines...
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Juriste (H/F)
il y a 6 jours
Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein**Informations**: **Type d'offre**: Emploi **Cadre(s) d'emplois**: ATTACHES TERRITORIAUX **Référence**: 2025-13718 **Service**: Délégation solidarités, habitat et éducation, Direction ressources, service juridique **Description**: Riche de ses 9 600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très...
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Assistant(E) Juridique
il y a 6 jours
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Assistant(e) Juridique & Foncier H/F **Contrat**: CDI **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 60 000 logements, une production annuelle de près de 2 000 logements et...
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Assistant Administratif
il y a 5 jours
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Assistant administratif - Service juridique & Foncier H/F **Contrat**: CDI **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 60 000 logements, une production annuelle de près...
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Assistant Administratif
il y a 3 jours
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Assistant Administratif - Juridique & Foncier H/F **Contrat**: CDI **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 60 000 logements, une production annuelle de près de 2 000...
