Emplois actuels liés à Chargée / Chargé du contentieux de la Direction de la Citoyenneté - Mayenne - MINISTERE INTERIEUR
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Un chargé ou une chargée de transformation et conduite du changement
il y a 2 semaines
Mayenne, France Département de la Mayenne Temps pleinUn chargé ou une chargée de transformation et conduite du changement Direction de la Transformation et de l'Innovation Service Accompagnement des Transformations Type d'emploi : Poste permanent sous conditions statutaires (ouvert aux contractuels) Administrative ; Technique Référence(s) grade(s) : Attaché ; Ingénieur ; Rédacteur principal de 2ème...
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Chargé de Transformation et Conduite du Changement
il y a 2 semaines
Mayenne, France Département de la Mayenne Temps pleinUne collectivité territoriale recherche un chargé ou une chargée de transformation et conduite du changement pour moderniser ses processus. Vous travaillerez sur l'analyse et la conception de nouveaux processus en intégrant les usagers, tout en assurant la formation des professionnels. Le candidat idéal possède un Master en Management de l'innovation...
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Adjoint(e) à la cheffe de bureau de l'éloignement et du contentieux
il y a 2 semaines
Mayenne, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 3 Vos activités principales: L’adjoint(e) au chef de bureau apporte son appui à ce dernier sur l’ensemble du périmètre des activités du bureau. En lien avec la cheffe de bureau, il/elle : - garantit la sécurité juridique des décisions de refus de séjour, des mesures d’éloignement et des actes qui y sont liés ; - organise et...
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Adjoint(e) à la cheffe de bureau de l'éloignement et du contentieux
il y a 2 semaines
Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de La Loire, Mayenne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Mayenne Référence MINT_BA053ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine /...
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Un chargé
il y a 2 semaines
Mayenne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Communication > Stratégies de communication Grade(s) recherché(s) Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les...
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Adjoint(e) à la cheffe de bureau de l'éloignement et du contentieux
il y a 2 semaines
Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de Loire, Mayenne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA053ATA Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de La Loire, Mayenne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Mayenne Référence MINT_BA053ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine /...
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Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de Loire, Mayenne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA053ATA Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Manager de Pôle Entreprises et Territoires Mayenne H/F
il y a 2 semaines
Mayenne, France CMA Pays de la Loire Temps pleinAu sein de la Direction Economie et Territoires, vous êtes rattaché(e) au Responsable régional Entreprises et Territoires. Vous assurez la responsabilité du service Entreprises et Territoires, sur les composantes managériales, organisationnelles et administratives de votre territoire départemental de la Mayenne. Le service Entreprises et Territoires a...
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Manager de Pôle Entreprises et Territoires Mayenne H/F
il y a 5 jours
Mayenne, France CMA Pays de la Loire Temps pleinAu sein de la Direction Economie et Territoires, vous êtes rattaché(e) au Responsable régional Entreprises et Territoires. Vous assurez la responsabilité du service Entreprises et Territoires, sur les composantes managériales, organisationnelles et administratives de votre territoire départemental de la Mayenne. Le service Entreprises et Territoires a...
Chargée / Chargé du contentieux de la Direction de la Citoyenneté
il y a 2 semaines
Groupe RIFSEEP: 3 Vos activités principales: Assurer la défense des décisions du préfet devant les juridictions administratives, en ce qui concerne la compétence de la direction de la citoyenneté (contentieux de la reconduite à la frontière exclu). Et plus particulièrement : - rédaction des mémoires destinés aux juridictions administratives en première instance et en appel pour le contentieux portant sur : les arrêtés de refus de séjour et les arrêtés de refus de droit d’asile assortis ou non d’obligation de quitter le territoire, les refus de regroupement familial, les suspensions administratives de permis de conduire, le contentieux électoral, les déclarations d’utilité publique, les expropriations, les installations classées pour la protection de l’environnement; - proposition de la stratégie d’appel; - observations orales dans le cadre des audiences devant le juge administratif éventuellement; - rédaction des réponses aux recours gracieux; - contribuer à la veille juridique; - assurer le suivi et l’engagement des crédits contentieux et l’évaluation des besoins (CHORUS FORMULAIRE); - assurer l’enregistrement des décisions rendues par les juridictions administratives, leur exécution et le suivi statistique. Pour l’ensemble du périmètre ATE: supervision du point d’entrée «contentieux général» sur Télérecours (base informatique des tribunaux administratifs), et gestion de la base. Encadrement d’un alternant en MASTER 2, et ponctuellement de stagiaires). Le poste nécessite de travailler en collaboration étroite avec les 4 bureaux de la direction afin d’assurer une bonne fluidité des informations concernant les contentieux traités, entre les bureaux instructeurs et le chargé de contentieux. Votre environnement professionnel: Activités du service : Direction à dominante juridique sur des sujets variés: droit des étrangers (70%), droits à conduire, droit de l’environnement, droit électoral. Composition et effectifs du service : 4 bureaux, 38 agents. Liaisons hiérarchiques : Poste rattaché directement à la directrice de la citoyenneté Liaisons fonctionnelles : l’ensemble des bureaux de la direction, le service performance de la préfecture, les services de l’État en Mayenne (dont les sous-préfectures et les Directions départementales interministérielles), les juridictions administratives, le Ministère de l’Intérieur (DLPAJ, DGEF...), le Ministère de la Transition Écologique.
