Juriste Instructeur Enquêteur H/F
il y a 2 semaines
Dans le cadre de vos missions de juriste enquêteur, vous instruisez des dossiers de manquements professionnels. A ce titre, vous mettez en oeuvre toutes les mesures préalables à l'engagement des poursuites disciplinaires, notamment en procédant au signalement au parquet et à la suspension de l'agent le cas échéant. Vous collectez et analysez les éléments utiles afin de définir les meilleures modalités d'instruction compte tenu des caractéristiques de chaque dossier permettant de concilier sécurité juridique, protection des agents concernés et délai rapide de traitement. Vous conduisez les auditions des personnes concernées, rédigez les rapports d'enquête administrative et proposez les mesures disciplinaires ou correctives appropriées. Durant toute la phase d'instruction, vous accompagnez et conseillez les managers concernés par ces procédures. En complément, vous organisez et pilotez la commission disciplinaire et en rédigez les comptes rendus. Vous assurez le suivi des dossiers disciplinaires en cours, mettez à jour les tableaux de bord, réalisez le reporting et contribuez à l'archivage des dossiers clos. Enfin, vous conseillez le responsable d'unité sur le niveau de sanction cohérent au regard de la jurisprudence et des pratiques antérieures pour la collectivité sur des dossiers similaires.
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Juriste instructeur enquêteur
il y a 1 semaine
Rue du Lac, Lyon : Lyon - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Etablissements publics locaux Référence O Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Intitulé long de l'offre Juriste instructeur enquêteur (H/F) - La délégation ressources humaines et moyens généraux, direction des ressources...
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Juriste (H/F)
il y a 1 semaine
Lyon, France Juriste HF Temps pleinSi vous êtes Juriste H/F et que vous cherchez un CDI sur Lyon (69), cette annonce peut vous plaire ! Le cabinet de recrutement ALMA a un poste à vous proposer avec pour missions principales: - Gestion d’un portefeuille de sociétés sous le contrôle d’un avocat - Suivi du planning et respect des délais - Rédaction des actes relatifs à la...
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Instructeur (H/F)
il y a 1 semaine
Lyon, France Conseil Département de Savoie Temps plein**Emploi permanent** à temps complet - Poste à pourvoir basé à** Chambéry** La Maison Départementale des Personnes Handicapées de Chambéry, recherche un Instructeur (H/F) à temps complet. Dans un contexte en évolution permanente, l’instructeur (H/F) est garant de l’ouverture des demandes et de leurs instructions en veillant au respect des...
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Agent Instructeur Mdph
il y a 2 semaines
Lyon, France Conseil Département de Savoie Temps plein**Emploi temporaire **à temps complet - Postes à pourvoir à Chambéry La Maison Départementale des personnes handicapées de Chambéry, recherche un Agent Instructeur (H/F) à temps complet, pour une mission temporaire. Dans un contexte en évolution permanente, l’instructeur (H/F) est garant de l’ouverture des demandes et de leurs instructions en...
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Enquêteur terrain
il y a 20 heures
Lyon, France Tryom Marketing Temps pleinTryom est une société experte dans les enquêtes sur l'ensemble de la France depuis plus de 20 ans. Tryom est une société experte dans les enquêtes sur l'ensemble de la France depuis plus de 20 ans. Nous recherchons des enquêteurs (H/F) terrain du 10 au 20 janvier mais nous effectuons des missions tout au long de l'année à Lyon ! Parler aux autres ne...
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INSTRUCTEUR DE DOSSIER H/F
il y a 2 semaines
Lyon, France RAS Interim Temps pleinNotre entreprise : Vous recherchez un emploi ? Faites confiances à nos différences ! R.A.S Intérim, réseau dagences demploi de agences, propose des centaines dopportunités demploi dans tous les secteurs dactivité, en intérim, CDD et CDI. Lagence R.A.S Intérim de Lyon 9ème , recherche des Instructeurs de Dossier (H/F) pour un de ses clients basé à...
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Enquêteur (H/F)
il y a 6 jours
Lyon, France C-QUALITE Temps plein**Job Summary** En tant qu'Enquêteur (H/F), vous serez responsable de mener des enquêtes et des entretiens pour recueillir des informations pertinentes dans le cadre de divers projets. **Responsabilités**: - Réaliser des entretiens et des enquêtes sur le terrain - Collecter, analyser et interpréter les données recueillies - Rédiger des rapports...
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Enqueteur (Trice)
il y a 2 semaines
Lyon, France OPTI-MIX Temps pleinLa société Opti-mix est une société d'études de marché. Nous travaillons avec les distributeurs de la grande distribution ainsi que les industriels. A ce titre, nos enqueteurs se déplacent dans différents points de vente pour y relever le prix, la promotion et tout autre indicateur visible aux yeux du consommateur, à l'aide d'un terminal...
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Enqueteur (Trice)
il y a 1 semaine
Lyon, France OPTI-MIX Temps pleinLa société Opti-mix est une société d'études de marché. Nous travaillons avec les distributeurs de la grande distribution ainsi que les industriels. A ce titre, nos enqueteurs se déplacent dans différents points de vente pour y relever le prix, la promotion et tout autre indicateur visible aux yeux du consommateur, à l'aide d'un terminal...
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Enqueteur (Trice)
il y a 1 semaine
Lyon, France OPTI-MIX Temps pleinLa société Opti-mix est une société d'études de marché. Nous travaillons avec les distributeurs de la grande distribution ainsi que les industriels. A ce titre, nos enqueteurs se déplacent dans différents points de vente pour y relever le prix, la promotion et tout autre indicateur visible aux yeux du consommateur, à l'aide d'un terminal...
