Juriste foncier-immobilier
il y a 2 semaines
Vous assurez un conseil et une expertise juridique en amont aux directions et accessoirement, aux structures associées, en matière de droit immobilier public et privé et de procédures foncières. Vous assurez la fonction de conseil juridique en amont dans le domaine de la gestion du patrimoine de la collectivité et le suivi des opérations immobilières et foncières : rédaction d'avis juridiques, sécurisation des procédures et contrats afférents, aide au choix de l'outil contractuel. Vous sécurisez les procédures d'expulsion locatives, commerciales, et des occupants sans droits ni titre. Vous traitez et suivez des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise : - vous élaborez des préconisations juridiques opérationnelles, - vous rédigez des actes juridiques (arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc…), - vous communiquez et vulgarisez les études juridiques, et en assurez la présentation aux directions et/ou élus référents, - vous assurez le contrôle préalable des actes juridiques : visa des projets de décisions de bureau et délibérations du conseil. Vous gérez les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiables : - vous étudiez les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluez les enjeux, - vous définissez la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurez la défense contentieuse de la collectivité, en l'internalisant ou en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil, - vous assurez le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité, - vous assistez aux audiences et aux expertises et rédigez des comptes-rendus, - vous suivez l'exécution des décisions de justice (recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications).
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Juriste Foncier et Immobilier Public – Expert Conseil
il y a 1 semaine
Lyon, France Métropole de Lyon Temps pleinUne collectivité territoriale en France recherche un Juriste foncier-immobilier pour assurer un conseil juridique sur des questions liées à l'immobilier public et privé. Le candidat idéal doit avoir une formation Bac+5 en droit, des compétences en gestion de dossiers juridiques, et être capable de rédiger des actes juridiques. Le poste offre des...
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Juriste foncier-immobilier
il y a 1 semaine
Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein5. Juriste foncier-immobilier (H/F)# Juriste foncier-immobilier (H/F)## DescriptionLa Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes. Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de...
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Juriste Projets Enr/foncier
il y a 5 jours
Lyon 2e, France TERRE ET LAC SOLAIRE Temps pleinDans le cadre d'une forte croissance, TERRE ET LAC souhaite renforcer son équipe en recrutant un Juriste EnR f/h/x qui assurera un rôle de conseil et d’assistance juridique auprès des collaborateurs de TERRE ET LAC, avec une forte dimension autour de la rédaction et la gestion des actes fonciers (PDB, Baux emphytéotiques, baux à construction, AOT) et...
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Assistant Juridique et Foncier
il y a 3 jours
Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALLIADE HABITAT Temps pleinIntitulé du posteAssistant Juridique et Foncier - Stage H/FContratStageDurée du contrat6 moisRejoignez Alliade HabitatAlliade Habitat, Entreprise Sociale pour l'Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de logements, une production annuelle de près de 2 000 logements et...
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Juriste (H/F)
il y a 3 jours
Lyon, France Safer AuRA Temps plein**Rejoignez la Safer Auvergne-Rhône-Alpes !** Acteur de terrain au service de l’intérêt général, nous œuvrons chaque jour pour dynamiser l'agriculture et la forêt, accompagner le développement économique local, participer à la protection de l'environnement et assurer la transparence du marché foncier rural. En clair : nous connectons les...
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Assistant Juridique et Foncier H/F
il y a 4 jours
Lyon, France Alliade Habitat Temps pleinVous souhaitez rejoindre une équipe engagée et contribuer à la gestion de dossiers juridiques et fonciers ? Ce poste est fait pour vous ! Vos missions principales : Préparation et suivi des dossiers juridiques et fonciers : ouverture des dossiers, collecte des pièces, suivi des formalités après signature des actes, conditions suspensives Collaboration...
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Juriste Enr
il y a 7 jours
Lyon, France co-efficience Temps pleinBienvenue chez CO-EFFICIENCE, Acteur français indépendant dans le domaine des énergies renouvelables, cette entreprise conçoit, développe, construit et exploite un vaste portefeuille de centrales photovoltaïques destinées aux professionnels. Avec une forte présence régionale et une stratégie de croissance ambitieuse, elle gère plusieurs centaines...
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Assistant Juridique et Foncier H/F
il y a 2 semaines
Lyon, France Alliade Habitat Temps pleinVous souhaitez rejoindre une équipe engagée et contribuer à la gestion de dossiers juridiques et fonciers ? Ce poste est fait pour vous ! Ce recrutement s'inscrit dans le cadre d'un remplacement pour congé maternité, une belle opportunité pour développer vos compétences dans un environnement dynamique. Vos missions principales : Préparation et suivi...
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Assistant Administratif
il y a 2 semaines
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Assistant administratif - Service juridique & Foncier H/F **Contrat**: CDI **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 60 000 logements, une production annuelle de près...
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Assistant Administratif
il y a 1 jour
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Assistant administratif - Service juridique & Foncier H/F **Contrat**: CDI **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 60 000 logements, une production annuelle de près...
