Juriste Droit Foncier H/F

il y a 2 jours


Valbonne, France TSE Energy Temps plein

- Appui et conseils aux négociateurs terrains lors de la rédaction/relecture/négociation de Promesses de baux (emphytéotiques), promesses de constitution de servitudes, actes de levées d'option, baux (emphytéotiques), promesses unilatérales de vente, compromis de vente, convention d'occupation du domaine public ou autres (auprès de propriétaires, exploitants, notaires, autres conseils juridiques de propriétaires etc) - Participation à la validation de ces actes avec le chef de service - Vérification des états hypothécaires, titres de propriété et des différentes pièces - Rédaction/négociation de contrats de prestations de service, baux commerciaux, contrats d'apporteur d'affaires Appui et conseils aux opérationnels : - Rédaction de consultations juridiques en droit immobilier, droit administratif, droit de l'urbanisme - Relecture et rédaction des avis, réponses, rapports, courriers, dossiers, demandes à adresser aux administrations et à tout autre interlocuteur externe ou interne - Echanges juridiques oraux avec des interlocuteurs internes et externes - Participation au suivi des audits juridiques - Suivi éventuels des dossiers de précontentieux, contentieux



  • Valbonne, France Adsearch Temps plein

    **En bref, ce que mon client vous propose : Juriste - Droit Social H/F - CDI - Sophia-Antipolis - 28/32K€ - Lien direct avec lexpert-comptable - Cabinet en croissance et bonne ambiance - Horaires flexibles + 13ème mois** Mon client, cabinet dExpertise Comptable, recrute un profil de **Juriste Droit Social (H/F)** dans le cadre de sa croissance...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Valbonne, France Page Personnel Temps plein

    En tant que Juriste Droit Social, vous êtes intégré à la Direction Juridique et êtes l'interlocuteur des équipes opérationnelles. Vous avez, à ce titre, un réel rôle de conseil en matière sociale. Vous intervenez notamment, sur la rédaction, le traitement et la validation des documents liés à la gestion du personnel. Vous préconisez des...

  • Juriste Droit Des Sociétés

    il y a 2 semaines


    Valbonne, France TSE Temps plein

    Rejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution. Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 semaine


    Valbonne, France GSF Propreté et Services Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l"excellence de ses prestations. Avec plus de 150 Etablissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...),...

  • Juriste Droit Social

    il y a 3 heures


    Valbonne, France URSSAF VALBONNE Temps plein

    Une organisation de sécurité sociale recrute un juriste à Valbonne pour gérer les dossiers contentieux et apporter des conseils sur les procédures juridiques. Le candidat doit avoir un Bac + 4 ou 5 en droit, avec une expérience souhaitée dans un domaine similaire. Ce poste offre un salaire brut annuel de 29 509 euros sur 14 mois, ainsi que des...


  • Valbonne, France PKF Arsilon Temps plein

    Chez PKF Arsilon, passer au niveau supérieur signifie partager une vision commune autour des valeurs les plus positives - celles qui changent les Hommes et redessinent le monde de demain. La confiance, l’épanouissement, l’esprit d’équipe, chez PKF Arsilon nous sommes convaincus que notre réussite commune passe d’abord par votre...

  • Juriste Droit Social

    il y a 4 jours


    Valbonne, France PKF Arsilon Temps plein

    Chez PKF Arsilon, passer au niveau supérieur signifie partager une vision commune autour des valeurs les plus positives - celles qui changent les Hommes et redessinent le monde de demain. La confiance, l’épanouissement, l’esprit d’équipe, chez PKF Arsilon nous sommes convaincus que notre réussite commune passe d’abord par votre...

  • Juriste (H/F)

    il y a 5 heures


    Valbonne, France URSSAF VALBONNE Temps plein

    Au sein de l'URSSAF PACA la Direction des Centres Nationaux recrute pour le Centre national C3S, un juriste / référent affaires juridiques, en contrat à durée indéterminée sur le site de Valbonne.La C3S, contribution sociale de solidarité des sociétés, très spécifique s'agissant de son assujettissement et de son assiette, est affectée...

  • JURISTE DROIT DES AFFAIRES

    il y a 3 heures


    Valbonne, France Société Groupe Services France Temps plein

    Description du poste Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l'excellence de ses prestations. Avec plus de 160 établissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...), les équipes...

  • Juriste Droit Public

    il y a 3 jours


    Valbonne, France Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis Temps plein

    La Direction Générale Adjointe Cadre de Vie de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis recherche un(e) Conseiller(ère) thématique - Juriste Droit public: CDI de droit privé Depuis le 1er janvier 2020, la C.A.S.A est compétente en matière d’assainissement des eaux usées sur son territoire et s’est substituée à ses communes membres dans...