PP / SAJC / BCJEP Responsable de greffe contentieux H/F
il y a 2 semaines
Groupe RIFSEEP 2 Activités du service Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a, quant à lui, la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires. Fort de près d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ • Compositions et effectifs du service Le SAJC, qui compte environ 90 agents, comprend cinq bureaux: - le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ; - le bureau du contentieux des responsabilités (BCR); - le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR); - le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) ; - le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM). Le BCJEP est composé, outre le chef et l’adjoint au chef de bureau, de deux sections, la section du contentieux général et la section du contentieux des étrangers, du greffe et d’une cellule contrôle de légalité (1 B). Le BCR est composé quant à lui, outre la cheffe et l’adjointe au chef de bureau, d’une section de contentieux général, d’une section des expulsions locatives et du greffe. Vos activités principales: Le/la responsable de greffe contentieux, commun au BCR et au BCJEP, est un rouage essentiel du bon fonctionnement des deux bureaux et assure, à ce titre, une grande variété de missions devant permettre au service de traiter les contentieux visant l’Institution dans les meilleures conditions. Ainsi, il ou elle: - Encadre 1 agent de catégorie B et 4 agents de catégorie C: organisation, répartition des tâches, contrôle de l’activité, encadrement de proximité, réalisation des entretiens professionnels; - Participe à la gestion des dossiers contentieux (ouverture, enregistrement, attribution, suivi des dossiers reçus par voie dématérialisée), s’assure du bon renseignement des outils de suivi du serviceet participe à l’aide à la défense, pour l’orientation spécifique des dossiers de non-lieu, de désistement; - Établit les statistiques du service et remplit les tableaux de remontée mensuels et trimestrielsafin de construire les dialogues de gestion avec la DLPAJ et la Ville de Paris ; - S’assure de la bonne exécution financière des décisions de justice (récupération des pièces nécessaires au paiement, préparation des documents comptables, transmission au service comptable et fiabilisationpar la consultation des tableaux de restitutions); - Participe aux exercices de programmation budgétaire (prévisions régulières et provisions annuelles) ainsi qu’à l’application du contrôle interne financier
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PP / SAJC / BCJEP Responsable de greffe contentieux H/F
il y a 1 semaine
, Villa Thoréton, PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075PNB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...
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PP / SAJC / BCJEP Responsable de greffe contentieux H/F
il y a 3 jours
, Villa Thoréton, PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075PNB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...
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Sajc/Bcjep/A /Consultant Juridique - Contentieux Administratif General
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre SAJC/BCR/A/ - Consultant juridique - Contentieux des responsabilités administratives Date limite de...
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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre SAJC/BCR/A/ - Consultant juridique - Contentieux des responsabilités administratives Date limite de...
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Sajc/ A
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre SAJC/A/DIRECTION -CHARGE DE MISSION LEGISTIQUE ET GESTION DES CONTENTIEUX SENSIBLES Date limite de...
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SAJC/BRPM/B/ - Référent ressources humaines
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre SAJC/BRPM/B/ - Référent ressources humaines Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique...
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SAJC/BRPM/B/ - Référent ressources humaines
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre SAJC/BRPM/B/ - Référent ressources humaines Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique...
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Paris, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinVotre environnement professionnel Juridiction administrative de première instance Composition et effectifs du service : 95 magistrats, 119 agents de greffe, 14 assistants de justice, 2 juristes assistants, 20 stagiaires Vos activités principales : La juridiction administrative est compétente pour juger les litiges opposant les citoyens aux administrations...
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Consultant.e SAP PP
il y a 2 semaines
Paris, France NTT DATA Business Solutions Temps pleinNTT DATA Business Solutions est une entreprise de service du numérique, Platinum Partner de SAP, qui bénéficie aujourd’hui d’un rayonnement international avec une présence dans plus de 26 pays.Spécialistes du conseil en systèmes d’information et logiciels SAP, nous participons au quotidien à la transformation numérique de nos clients dans un...
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DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers
il y a 2 jours
Paris, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 3 Vos activités principales: Le/la titulaire du poste est chargé(e), au sein de l’équipe de consultants juridiques du bureau du contentieux des étrangers, des fonctions suivantes : 1/ Rédaction de mémoires contentieux en défense ou en action, au fond et en référé, couvrant l’ensemble des domaines du droit des étrangers devant...
