PP / SAJC / BCJEP Responsable de greffe contentieux H/F
il y a 2 semaines
Groupe RIFSEEP 2 Activités du service Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a, quant à lui, la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires. Fort de près d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ • Compositions et effectifs du service Le SAJC, qui compte environ 90 agents, comprend cinq bureaux: - le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ; - le bureau du contentieux des responsabilités (BCR); - le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR); - le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) ; - le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM). Le BCJEP est composé, outre le chef et l’adjoint au chef de bureau, de deux sections, la section du contentieux général et la section du contentieux des étrangers, du greffe et d’une cellule contrôle de légalité (1 B). Le BCR est composé quant à lui, outre la cheffe et l’adjointe au chef de bureau, d’une section de contentieux général, d’une section des expulsions locatives et du greffe. Vos activités principales: Le/la responsable de greffe contentieux, commun au BCR et au BCJEP, est un rouage essentiel du bon fonctionnement des deux bureaux et assure, à ce titre, une grande variété de missions devant permettre au service de traiter les contentieux visant l’Institution dans les meilleures conditions. Ainsi, il ou elle: - Encadre 1 agent de catégorie B et 4 agents de catégorie C: organisation, répartition des tâches, contrôle de l’activité, encadrement de proximité, réalisation des entretiens professionnels; - Participe à la gestion des dossiers contentieux (ouverture, enregistrement, attribution, suivi des dossiers reçus par voie dématérialisée), s’assure du bon renseignement des outils de suivi du serviceet participe à l’aide à la défense, pour l’orientation spécifique des dossiers de non-lieu, de désistement; - Établit les statistiques du service et remplit les tableaux de remontée mensuels et trimestrielsafin de construire les dialogues de gestion avec la DLPAJ et la Ville de Paris ; - S’assure de la bonne exécution financière des décisions de justice (récupération des pièces nécessaires au paiement, préparation des documents comptables, transmission au service comptable et fiabilisationpar la consultation des tableaux de restitutions); - Participe aux exercices de programmation budgétaire (prévisions régulières et provisions annuelles) ainsi qu’à l’application du contrôle interne financier
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PP / SAJC / BCJEP Responsable de greffe contentieux H/F
il y a 2 semaines
, Villa Thoréton, PARIS - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Police de Paris Référence MINT_BA075PNB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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PP / SAJC / BCJEP Responsable de greffe contentieux H/F
il y a 2 semaines
, Villa Thoréton, PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075PNB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...
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PP / SAJC / BCJEP Responsable de greffe contentieux H/F
il y a 2 jours
, Villa Thoréton, PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075PNB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...
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Sajc/ A
il y a 21 heures
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Intitulé long de l'offre SAJC/A/DIRECTION -CHARGE DE MISSION LEGISTIQUE ET GESTION DES CONTENTIEUX SENSIBLES Date limite de candidature31/12/2025 EmployeurPréfecture de Police de...
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Sajc/ A
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Intitulé long de l'offre SAJC/A/DIRECTION -CHARGE DE MISSION LEGISTIQUE ET GESTION DES CONTENTIEUX SENSIBLES Date limite de candidature31/12/2025 EmployeurPréfecture de Police de...
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SAJC/BRPM/B/ - Référent ressources humaines
il y a 6 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Intitulé long de l'offre SAJC/BRPM/B/ - Référent ressources humaines Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique Territoriale CatégorieCatégorie B (profession...
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Rue Cambon, Paris, France Cour des comptes Temps pleinVos missions en quelques motsLe greffe de la chambre du contentieux est composé d'une greffière (A), d'une greffière adjointe (B), de 4 auxiliaires de greffe (B) et d'un adjoint administratif (C). Il assiste les magistrats en charge d'instructions dans tous les actes de procédures nécessaires au bon déroulement de celles-ci et organise les audiences...
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Assistant de L'éloignement Et Du Contentieux
il y a 2 jours
Paris, France Préfecture du Val-de-Marne (94) Temps plein**Localisation administrative et géographique / Affectation** Préfecture du Val-de-Marne, 21-29, avenue du Général de Gaulle 94038 CRETEIL CEDEX Direction des migrations et de l'intégration - Bureau de l’éloignement et du contentieux **Vos activités principales** - Assister le bureau dans le cadre de la mise en œuvre des procédures...
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Chargé(E) Mission Greffe
il y a 6 jours
Paris 10e, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps pleinL’Ordre National des Infirmiers a pour missions de maintenir les principes éthiques de la profession, développer la compétence de ses membres, contribuer à la promotion de la santé publique et à la qualité des soins. Acteur majeur dans la gestion de la crise sanitaire, il apporte son soutien quotidien à la profession infirmière qui est l’une des...
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Paris, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinVotre environnement professionnel Juridiction administrative de première instance Composition et effectifs du service : 95 magistrats, 119 agents de greffe, 14 assistants de justice, 2 juristes assistants, 20 stagiaires Vos activités principales : La juridiction administrative est compétente pour juger les litiges opposant les citoyens aux administrations...
