PREF13 DSPAR BCR

Groupe RIFSEEP: 2 Vos activités principales: Encadre et organise le bureau: - pôle droits à conduire (suspensions, commissions médicales, habilitation des policiers municipaux aux fichiers nationaux SIV et ODAC); - pôle professions réglementées, éducation et sécurité routières (agréments relatifs aux professions réglementées, taxi/VTC, accès des professionnels du commerce de l’automobile au SIV). Organise et planifie les ressources selon les flux dans une logique de performance du service. Met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des réponses aux usagers et des décisions. Supervise les process et l’instruction du traitement des dossiers. Fait appliquer la réglementation sur les droits à conduire et/ou participe à l’évolution de la norme. Gère les situations difficiles, conflictuelles et les dossiers complexes. Met en œuvre des actions de lutte contre la fraude. Référent qualité du bureau de la circulation routière Votre environnement professionnel: Activités du service: La DSPAR est composée de 3 bureaux : le bureau des polices administratives en matière de sécurité, le bureau des armes et le bureau de la circulation routière situés sur le site de Saint-Sébastien. Le bureau de la circulation routière est composé de deux pôles. Le pôle droits à conduire gère les restrictions des droits à conduire (suspensions de permis, annulation administrative, enregistrement des suspensions judiciaires). Il est en contact avec l’ANTS et les CERT, ainsi qu’avec les collectivités locales pour l’habilitation des policiers municipaux à l’accès direct aux serveurs SIV et ODAC. Il assure l’organisation de la prise de rendez-vous pour les trois commissions médicales du permis de conduire du département et le suivi des avis délivrés par les médecins agréés (dont référence 61). Le pôle professions réglementées instruit les dossiers d’agrément des professions relatives aux auto-écoles, centres de sensibilisation à la sécurité routière, centres de formation au titre professionnel de moniteur d’auto-école, centres de formation à la profession de chauffeur de taxi, VTC, VMDTR, gardiens de fourrière, centres de contrôle technique et contrôleur, habilitations des membres des professionnels au système d’immatriculation des véhicules. Il délivre les cartes d’aptitude physique à la conduite de véhicules, ainsi que les cartes professionnelles du T3P, les autorisations d’enseigner et d’animer. Composition et effectifs du service: Le bureau de la circulation routière comprend 15 agents dont le chef de bureau (cadre A), 2 adjoints au chef de bureau, chefs de pôle (1B+ et 1B). Liaisons hiérarchiques: La directrice et directrice adjointe de la sécurité: police administrative et réglementation Le secrétaire général et son adjointe, La préfète de police déléguée Liaisons fonctionnelles - Ministères des transports et de l’Intérieur, - Services de police et de gendarmerie - DREAL, DDPP - Organisations professionnelles taxi et VTC