DGCL Juriste chargé
il y a 1 semaine
Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales: Le titulaire du poste est chargé, sous l’autorité du responsable du pôle formation des élus, de deux missions principales: 1. Participation à l’instruction des demandes d’agrément et à l’organisation des séances du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - instruction des demandes d’agrément et de renouvellement d’agrément présentées par les organismes de formation: vérification de la complétude des dossiers en lien avec les chargés de la pré-instruction, inscriptions des dossiers complets à l’ordre du jour des séances du CNFEL - contribution à l’organisation des réunions du CNFEL et participation à ces dernières (environ 6 par an), rédaction du procès-verbal des réunions du Conseil - analyse juridique des dossiers de demande d’agrément, rédaction des décisions d’agrément ou de refus d’agrément - rédaction du rapport annuel d’activité du CNFEL 2. Analyse des rapports d’activité des organismes agréés et mise en œuvre de la procédure de suspension-retrait de l’agrément - Suivi de la transmission des rapports d’activité des organismes agréés (article R.1221-22-1 du code général des collectivités territoriales) - Production d’analyses quantitatives et qualitatives sur le contenu de ces rapports et rédaction d’un bilan annuel - Rédaction de correspondances relatives aux rapports d’activité et mise en œuvre, le cas échéant, de la procédure de suspension ou de retrait d’agrément pour les organismes qui ne respectent plus les conditions de délivrance de l’agrément Il accompagne la mise en œuvre du projet de simplification de la procédure d’instruction des demandes d’agrément visant à concentrer au sein du bureau l’ensemble de la procédure actuellement partagée avec les préfectures de département, tout en procédant à sa dématérialisation complète via la plateforme « Démarches numériques ». Il supplée en tant que de besoin le responsable du pôle formation des élus locaux et assure une veille législative, réglementaire et médiatique sur les sujets relatifs à la formation des élus locaux. Enfin, ce poste s’inscrit dans un contexte de mise en œuvre de la loi portant création d’un statut de l’élu local auquel le titulaire du poste pourra être amené à participer dans son volet formation des élus locaux. L’équipe en charge de la procédure d'agrément ministériel est composée, en plus du titulaire du poste, d’un agent de catégorie A confirmé, de deux adjoints administratifs et d’une apprentie niveau master 2.
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DGCL Juriste chargé
il y a 7 jours
Paris 08 Élysée, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction générale des collectivités locales Référence MINT_BA075ACA Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...
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DGCL Juriste chargé
il y a 1 semaine
Paris 08 Élysée, Île-de-France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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DGCL Juriste chargé
il y a 2 jours
Paris 08 Élysée, Île-de-France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Paris 8ème, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinVos activités principales : Vous êtes en charge de l’accompagnement des préfectures dans la gestion des contentieux de nature budgétaire et comptable les opposant aux collectivités territoriales. Vous instruisez conjointement avec la DGFiP les demandes de dérogations aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales....
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CAIOM DGCL
il y a 2 semaines
rue des Saussaies / rue Cambacérès, PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence JACK Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de...
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DGCL/PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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DGCL/PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierOrganisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé d'opérations de contrôle Type de posteAdministratif Statut...
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DGCL-Gestionnaire administratif et budgétaire
il y a 1 semaine
place des saussaies, Paris - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...
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DGCL-Gestionnaire administratif et budgétaire
il y a 4 jours
place des saussaies, Paris - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction générale des collectivités locales Référence MINT_BA075ACB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession...
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DGCL / PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierOrganisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé d'opérations de contrôle Type de posteAdministratif Statut...
