Chef(fe) du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour
il y a 7 jours
Vos activités principales: Les missions du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour répondent à trois objectifs majeurs: - assurer la défense des services de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre du contentieux du séjour et de l’éloignement; - assurer l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière; - assurer le maintien de l’ordre public par le suivi administratif des étrangers en situation régulière et irrégulière ayant un comportement dangereux. Sous l’autorité hiérarchique de la direction et avec l’appui de votre adjoint, vous êtes chargé des attributions suivantes: - animer le service; - coordonner les pôles contentieux, éloignementet ordre public ; - préparer les dossiers à destination des membres du corps préfectoral; - proposer des éléments pour élaboration et / ou modification des documents établis en application des textes législatifs et réglementaires; - assurer la mise en œuvre des outils statistiques et des tableaux de bord; - assurer la gestion et le suivi des crédits du service au titre des BOP 216 et 303. En fonction des priorités que vous aurez fixées et compte tenu de l’activité du service, vous réalisez les missions suivantes en étroite collaboration avec les chefs de pôles: *ÉLOIGNEMENT - piloter l’éloignement avec une attention particulière portée aux profils présentant une menace pour l’ordre public (sortants de prison, radicalisés, hospitalisés sous contrainte etc); - renforcer la coordination entre les nombreux acteurs du processus de l’éloignement; - veiller à la mise en œuvre complète et systématique de toutes les procédures administratives pertinentes (rétention, assignations à résidence, visites domiciliaires, vérification des départs, procédures DUBLIN, etc); - superviser le contentieux de l’urgence devant les juridictions judiciaires, traité par le cabinet d’avocats qui représente les intérêts de l’État, dans le cadre du marché d’externalisation du contentieux de l’éloignement. *CONTENTIEUX - veiller au traitement du contentieux administratif par les rédacteurs du pôle en matière de séjour; - définir la stratégie contentieuse résultant des priorités nationales et des enjeux locaux; - assurer la veille juridique, consolider le rôle d’appui et d’expertise auprès des bureaux de la sphère étrangers; - assister l’équipe dans la défense écrite et/ou oral en organisant une présence ponctuelle au tribunal administratif et en élaborant les mémoires en défense. *ORDRE PUBLIC - superviser l’analyse des dossiers des ressortissants étrangers, dont le comportement représente une menace à l’ordre public,quant à leur situation au regard du droit au séjour; - assurer le lien avec le bureau de la sécurité et de l’ordre public de la direction des sécurités dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et du groupe d’évaluation départemental (GED); - appuyer et suivre les dossiers présentés à la COMEX.
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Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfécture des Alpes-Maritimes Référence MINT_BA006ATA Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Nice Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction Publique de l'Etat Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine /...
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Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfécture des Alpes-Maritimes Référence MINT_BA006ATA Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Nice Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA006ATA Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA006ATA Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfécture des Alpes-Maritimes Référence MINT_BA006ATA Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Nice Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Nice, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinQuelles seront vos activités principales ? Au sein du pôle ordre public (du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour), sous l’autorité directe du chef de pôle, le rédacteur en charge de l’instruction et du suivi des procédures d’éloignement relative à l’ordre public assure la gestion des étrangers incarcérés, hospitalisés...
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Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA006ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...
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Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfécture des Alpes-Maritimes Référence MINT_BA006ATB Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Nice Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert...
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Adjoint au chef du bureau du séjour
il y a 1 semaine
Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA006ATA Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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Rédacteur du pôle de l'admission exceptionnelle au séjour
il y a 1 semaine
Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA006ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...
