Juriste - Contentieux du Stationnement Payant H/F

il y a 4 jours

Mâcon, France Q-Park Temps plein

Dans le cadre du renforcement de son service dédié au traitement des recours liés aux Forfaits de Post-Stationnement (FPS), nous recrutons un(e) juriste afin d'apporter une expertise juridique opérationnelle en appui du responsable du service. Le juriste intervient en soutien des équipes chargées de la préparation des projets de mémoires contentieux et participe à la sécurisation juridique des dossiers, dans un cadre organisé et en lien étroit avec le cabinet d'avocats représentant la collectivité devant le Tribunal du stationnement payant (TSP). Vos missions principales : Rattaché(e) au responsable du service, vous interviendrez notamment sur les missions suivantes : Appui juridique aux équipes opérationnelles : - accompagnement des gestionnaires contentieux dans l'analyse des requêtes complexes ou atypiques ; - aide à la qualification juridique des moyens soulevés par les requérants ; - contribution à la rédaction et à l'enrichissement des projets de mémoires dans les dossiers sensibles. Sécurisation juridique des pratiques : - participation à l'élaboration et à la mise à jour des trames de mémoires et des procédures internes ; - contrôle juridique de second niveau sur les projets de mémoires avant transmission au cabinet d'avocats ; Veille et diffusion de l'information juridique : - réalisation d'une veille juridique relative au contentieux du stationnement payant (textes, jurisprudence, pratiques du TSP) ; - diffusion des évolutions pertinentes auprès des équipes et participation à leur montée en compétence. Contribution au pilotage de l'activité : - participation à l'analyse des décisions rendues par le Tribunal ; - appui au responsable du service dans le suivi de l'activité et l'amélioration continue des pratiques.

  • Juriste - Contentieux du Stationnement Payant - H/F

    il y a 4 jours

    Mâcon, France Q-Park Temps plein

    Q-Park France, 2ème opérateur national, gère 300 000 places dans 100 villes, assurant respect des règles, rotation des véhicules et fluidité urbaine. Q-Park France valorise la qualité, la sécurité, l'agilité, l'innovation et l'orientation client dans tous ses services et parkings. Le contrôle du stationnement garantit le respect des règles,...

  • Juriste (H/F)

    il y a 2 semaines

    Mâcon, France Ville de Mâcon Temps plein

    La mairie de Mâcon recrute un **JURISTE H/F** Poste à pourvoir au 01/05/2025 **Titulaire (Attaché et cadre d’emploi des rédacteurs) ou contractuel** **Missions**: Au sein d’un service constitué de la responsable, d’un juriste « patrimonial » et d’un gestionnaire, assurer les missions suivantes: A titre principal: - L’assistance et le...

  • Agent Administratif Qualifié

    il y a 4 jours

    Mâcon, France Q-Park Temps plein

    L'agent administratif qualifié(e) aura pour principale mission la gestion des recours contentieux liés aux Forfaits de Post-Stationnement (FPS). Lorsqu'un usager conteste un FPS devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP), le dossier est transmis à nos services pour préparation, dans un cadre strictement encadré, d'un projet de mémoire en...

  • Juriste (H/F)

    il y a 2 semaines

    Mâcon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

    **Missions**: Au sein d’un service constitué de la responsable, d’un juriste « patrimonial » et d’un gestionnaire, assurer les missions suivantes: - À titre principal: - L’assistance et le conseil juridique auprès de l’ensemble des services de la Ville et des élus notamment par la rédaction de notes et d’analyses, de contrôle et de...

  • Agent Administratif Qualifié

    il y a 4 jours

    Mâcon, France Q-Park Temps plein

    Q-Park France, 2ème opérateur national, gère 300 000 places dans 100 villes, assurant respect des règles, rotation des véhicules et fluidité urbaine. Q-Park France valorise la qualité, la sécurité, l'agilité, l'innovation et l'orientation client dans tous ses services et parkings. Le contrôle du stationnement garantit le respect des règles,...

  • Juriste Fiscaliste H/F

    il y a 2 jours

    Mâcon, France Le CAB’ BFC Temps plein

    - Portefeuille de clients diversifiés (TPE/PME jusqu'à ETI), dont une part importante dans le secteur de la viticulture - Thématiques traitées autour de nos 6 piliers d'expertise : l'Entreprise, les Restructurations, la Transmission Familiale, l'Immobilier, le Dirigeant et l'International - Supervision de toute l'activité technique : - Organisation de...

  • Juriste Fiscaliste H/F

    il y a 1 semaine

    Varennes-lès-Mâcon, France LE CAB' BFC Temps plein

    Notre client est un groupe multi-sites d'envergure régionale, comprenant des cabinets implantés à Dole, Mâcon, Besançon, Dijon et dans plusieurs villes du territoire. L'entreprise accompagne un large portefeuille : PME industrielles, sociétés commerciales, holdings patrimoniales, groupes familiaux et entreprises agricoles ou viticoles selon les sites....

  • Juriste - Droit des sociétés (H/F)

    il y a 2 semaines

    Mâcon, France JobiJoba FR S2 Temps plein

    En bref : Juriste droit des sociétés - cabinet d'avocats - CDI - Mâcon ADSEARCH Saône-et-Loire, cabinet de conseil en recrutement spécialisé, recherche pour l'un de ses clients, cabinet d'avocats, un(e) Juriste - Droit des sociétés à Mâcon (F/H). Au sein d'une structure spécialisée en droit des affaires, et en lien avec les avocats associés,...

  • Chargé de contentieux H/F

    il y a 2 semaines

    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France OPAC SAÔNE-ET-LOIRE Temps plein

    Premier bailleur social de Saône-et-Loire, acteur majeur de l'économie départementale et artisan du bien vivre ensemble, l'OPAC Saône-et-Loire compte 550 collaborateurs répartis entre 6 agences sur le département et le siège social de Mâcon. L'OPAC Saône-et-Loire, c'est locataires dans 300 communes, et des métiers complémentaires pour gérer,...

  • Chargé de contentieux locatif H/F

    il y a 1 semaine

    Mâcon, France OPAC Saône et Loire Temps plein

    Chargé de contentieux locatif H/F - Mâcon (71)Chargé de contentieux locatif H/F - Mâcon (71) - CDIPremier bailleur social de Saône-et-Loire, acteur majeur de l’économie départementale et artisan du bien vivre ensemble, l’OPAC Saône-et-Loire compte 550 collaborateurs répartis entre 6 agences sur le département et le siège social de Mâcon....