Responsable des affaires contentieuses et des remontées de l'activité- Droit du Séjour des Étrangers

il y a 6 jours

NogentsurMarne, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Groupe RIFSEEP: 2 Votre activité s’organise autour de deux pôles: le pilotage du contentieux et la consolidation des chiffres de l’activité du BASE : - Veille quotidienne dans Télérecours: réception, impression et gestion des requêtes; - Analyse des requêtes et orientation de la défense: rédaction et envoi de la réponse au juge ou externalisation (transmission des éléments de réponse et de pièces au cabinet - ACTIS ; - Veille Télérecours quotidienne et dans la boîte fonctionnelle afin de prendre en compte tous les contentieux perdus: analyser l’injonction du juge, orienter l’exécution au sein du service et réponse aux demandes d’exécutiondu juge ; - Gestion des indemnités contentieuses (ordonnancer les frais de justice dans CHORUS, ils sont validés par le chef du BASE sous 48H); cela implique de récupérer les documents nécessaires auprès des usagers qui ont gagné au tribunal (RIB, données de l’avocat le cas échéant, notamment); Chaque fin d’année (novembre à début décembre), activation des mises en paiements pour anticiper la clôture budgétaire et consommer les crédits. - Préparation et enregistrement des données du contrôle de gestion -indicateurs mensuels et annuels de suivi de l’activité du bureau ; outils PILOT/DLPAJ/FRAUDE; production et consolidation des données statistiques. Plus largement: - Participation aux démarches de modernisation du service ; - Aide à la gestion des mails de la boîte fonctionnelle et à la mise en œuvre du Label Quali-Ate -certification obtenue en 2025. Votre environnement professionnel • Activités du service Activités principales : accueil des étrangers, instruction des demandes de cartes de séjour, de TV, de DCEM, instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, instruction des demandes d'introduction de famille, instruction des demandes de cartes de résident (dix ans), délivrance des titres, réponses aux courriers et courriels des usagers, des autres services de l'Etat et aux interventions, rédaction des décisions de refus de séjour, instruction des recours gracieux et contentieux, lutte contre la fraude. A noter : la Sous-Préfecture ne gère pas les secteurs de l’éloignement des étrangers (arrêtés de reconduite à la frontière et expulsion), ni des naturalisations et de l’asile. Ces missions sont assurées en préfecture à Créteil. • Composition et effectifs du service Le service des étrangers est composé de 20 agents ainsi répartis: 2A (le chef de bureau et son adjointe); 4 B et 13 C • Liaisons hiérarchiques Le chef de bureau ou son adjoint • Liaisons fonctionnelles Le ministère de l'Intérieur, les autres préfectures et sous-préfectures, les tribunaux administratifs, le cabinet d’avocat ACTIS, l'OFII, l'OFPRA, l'UT DIRECCTE, les commissariats de police, la DCPAF, les consulats étrangers en France, les services consulaires français à l'étranger.

  • Chargé de l'instruction de dossiers nécessitant un examen spécialisé – Droit du séjour des étrangers

    il y a 6 jours

    Nogent-sur-Marne, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

    Groupe RIFSEEP: 2 NBI: 10 points Indemnité Temporaire de Mobilité: 8 000€ Vos activités principales : Vous validerez en second niveau les dossiers transmis par l’équipe d’instructeurs -10 agents instructeurs-valideurs de 1er niveau-: - Validation des dossiers relatifs aux cartes de séjour pluriannuelles -dossiers papier et ANEF- ; - Validation des...

  • Chargé de l'instruction de dossiers nécessitant un examen spécialisé – Droit du séjour des étrangers

    il y a 1 semaine

    Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne - avenue de Lattre de Tassigny - Nogent-sur-Marne - Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA094ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...

  • Avocat(e) en droit social et contentieux des affaires

    il y a 2 semaines

    Neuilly-sur-Seine, Île-de-France Carrières Temps plein

    Vue d'ensembleÀ propos de nousCMS Francis Lefebvre est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires internationaux en France.Véritable institution en France, le cabinet dispose d'une force de frappe internationale de premier plan avec plus de collaborateurs dans plus de 50 pays et 87 villes.Son expertise reconnue lui permet de fournir des solutions...

  • Avocat(e) en droit social et contentieux des affaires

    il y a 1 semaine

    Neuilly-sur-Seine, France CMS Francis Lefebvre Temps plein

    À propos de nous CMS Francis Lefebvre est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux en France. Véritable institution en France, le cabinet dispose d’une force de frappe internationale de premier plan avec plus de 10 000 collaborateurs dans plus de 50 pays et 87 villes. Son expertise reconnue lui permet de fournir des...

  • Avocat Contentieux en Droit Des Affaires

    il y a 2 semaines

    La Roche-sur-Yon, France TGS France Temps plein

    **Qui sommes-nous?** Depuis toujours, l'humain est au cœur de notre ADN ! Nos engagements se traduisent par une politique RH centrée sur nos collaborateurs et leurs perspectives de carrières, mais également par notre démarche RSE. Nous accordons une importance particulière à l'intégration, à la formation et à la performance de nos outils...

  • Responsable D'unité Contentieux Lutte Contre Le Travail Dissimulé

    il y a 1 semaine

    Champs-sur-Marne, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **Responsable d'unité contentieux Lutte contre le Travail dissimulé H/F**: - CDI - Champs-sur-marne - 2 435 € par mois - NIVEAU 5C - Télétravail possible - NVHADD111118 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: Vous recherchez un métier qui a du sens ? Concilier vie personnelle et professionnelle est pour vous une priorité ? Cette offre est faite pour vous...

  • JURISTE CHARGÉ DU CONSEIL ET DU CONTENTIEUX

    il y a 1 semaine

    Vitry-sur-Seine, Île-de-France Mairie de vitry sur seine Temps plein

    Emancipatrice, Citoyenne et solidaire, Vitry-sur-Seine habitants – 2 200 agents) est la plus grande ville du Val de Marne. Située à 6 minutes de Paris par la ligne C du RER, elle est riche de nombreux équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs, d'espaces verts et d'activités économiques.Elle porte de grands projets d'aménagement en lien avec...

  • juriste chargé du conseil et du contentieux

    il y a 7 jours

    Vitry-sur-Seine, Île-de-France Ville de Vitry-sur-Seine Temps plein

    À propos de la villeÉmancipatrice, Citoyenne et solidaire, Vitry-sur-Seine habitants – 2 200 agents) est la plus grande ville du Val de Marne. Située à 6 minutes de Paris par la ligne C du RER, elle est riche de nombreux équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs, d'espaces verts et d'activités économiques. Elle porte de grands projets...

  • Juriste D'entreprise Droit Social

    il y a 2 semaines

    Forest-sur-Marque, France Consulting RH Temps plein

    Entreprise La société Pocheco recherche un juriste d'entreprise Droit social / Droit des affaires dans le but de garantir la sécurité juridique de ses différentes activités. Poste Le juriste aura pour mission de conseiller la Direction pour garantir la sécurisation juridique des activités de Pocheco d’un point de vue du Droit social et du Droit des...

  • CONTRAT D'APPRENTISSAGE

    il y a 2 jours

    Seine-et-Marne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Apprenti(e) Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui () Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des apprentis dans le cadre de leur formation. Un contrat de travail de droit privé, d'une...