DEN-BE-Rédacteur au sein de la mission ordre public

il y a 3 jours


Bobigny, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Groupe RIFSEEP : 2 NBI: 5 points ITM : 8000 euros Emploi(s) type / code(s) fiche de l'emploi-type : Cadre chargé des étrangers / USA005A Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12000 € Missions et activités principales : Sous l’autorité du chef de la mission ordre public et de son adjoint, vous êtes en charge des dossiers de ressortissants étrangers représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, et en particulier des sortants de prison (centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis et centre de semi-liberté de Gagny). Plus précisément, vous assurez: * la rédaction des mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, mise à exécution d’interdiction judiciaire du territoire, placement en rétention, écart de document); * la saisie des mesures prises et notifiées dans les différentes applications informatiques et tableaux de suivi (AGDREF, FPR, etc.); * le signalement auprès des préfectures ayant délivré un titre de séjour ou auprès de l’OFPRA dans le cas où l’étranger est réfugié statutaire ou qu’il a obtenu la protection subsidiaire; * le signalement auprès de l’adjoint du chef de la mission ordre public ou la cheffe de section des dossiers sensibles qui pourraient faire l’objet d’une étude en COMEX; * la rédaction de divers courriers tenant à l’obtention d’informations ou de justificatifs nécessaires à l’étude de la situation administrative de l’étranger; * la mise à exécution des interdictions judiciaires du territoire (procédure contradictoire relative à la décision fixant le pays de renvoiou à toute autre problématique ; * notification d’arrêtés portant assignation à résidence ou placement en rétention dans les locaux de la préfecture); * la rédaction des procès-verbaux des commissions d’expulsion; * la préparation des dossiers d’identification en lien avec la section «reconnaissances consulaires et exécution des mesures. Vous vous rendrez régulièrement (au minimum1 fois toutes les deux semaines) au sein des établissements pénitentiaires de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la préparation de la mise à exécution des mesures d’éloignement ou des décisions d’expulsion (notification de certaines mesures, auditions, collecte de documents, etc.). Activité de la direction des étrangers et des naturalisations (DEN) : La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure: * le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage; * le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA; * le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement; * le contentieux; * l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;



  • Esplanade Jean Moulin Bobigny cedex - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis   Référence MINT_BA093ATB Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et...


  • Bobigny, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

    Groupe RIFSEEP : 2 Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros Intitulé de l’emploi Rédacteur au sein de la section de l’instruction des mesures d’éloignement Domaine(s) fonctionnel(s) Police administrative Emploi(s) type / code(s) fiche de l’emploi-type Cadre chargé des étrangers / USA005A Activités principales :...


  • Esplanade Jean Moulin Bobigny cedex - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis   Référence MINT_BA093ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et...


  • Esplanade Jean Moulin Bobigny cedex - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis   Référence MINT_BA093ATC Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...


  • Esplanade Jean Moulin Bobigny cedex - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis   Référence MINT_BA093ATC Date de début de diffusion /05/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...


  • Esplanade Jean Moulin Bobigny cedex - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA093ATC Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...


  • Bobigny, France Page Personnel Temps plein

    Notre client est un syndicat intercommunal (établissement public de coopération intercommunal) localisé à Bobigny. En tant que Rédacteur Marchés Publics, vous assurez la gestion et la rédaction des marchés publics. Vous aurez comme missions principales: - Vous assurez la conception des contrats publics et gestion des dossiers de consultation des...


  • Bobigny, France Hôpital Avicenne Temps plein

    **Le groupe hospitalier**: Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Seine-Saint-Denis (P13) est composé des structures: - Hôpital Avicenne à Bobigny - Hôpital Jean Verdier à Bondy - Hôpital René Muret à Sevran Le Groupe Hospitalier dispose de 1300 lits et places pour des missions de soins, d’enseignement et de recherche. Les trois hôpitaux...

  • Rédacteur Juridique Rct

    il y a 2 semaines


    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Organisme de droit privé...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 2 semaines


    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis, troisième caisse de France par son activité, est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Nous...