Adjoint au chef de bureau des procédures environnementales et foncières
il y a 3 jours
Groupe RIFSEEP: 2 Vos activités principales: En l’absence du chef de bureau: - coordination, animation et contrôle des trois sections du bureau (section installations classées agricoles, section installations classées industrielles et section utilité publique), - pilotage et coordination de l’action des services techniques déconcentrés dans le domaine de l’environnement, Prise en charge de l’instruction de dossiers relevant de la section utilité publique et appui sur les autres sections en fonction de l’actualité, Suivi des dossiers nouveaux et sensibles, En binôme avec la cheffe de bureau suivi du dossier GO CO2. Votre environnement professionnel: Le bureau des procédures environnementales et foncières est notamment chargé : - de l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, d’enregistrement et de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les secteurs industriels et agricoles; y compris les sanctions administratives (mise en demeure – consignation – amende – astreinte – travaux d’office), - de l’organisation des consultations du public (enquêtes publiques, consultation parallélisées et participation du public par voie électronique), et l’instruction des demandes d’expropriation pour cause d’utilité publique, - du secrétariat des commissions CDNPS, CODERST, recrutement des commissaires enquêteurs. Il est organisé en 3 sections: industrielle, agricole et utilité publique. Composition et effectifs du service : 1 A chef de bureau, 1 B+ adjoint, 2 agents B, 2 agents C et 1 contractuelle Liaisons hiérarchiques : chef de bureau des procédures environnementales et foncières directrice de la citoyenneté Liaisons fonctionnelles : Ministère de la transition écologique, inspecteurs des installations classées (Unité interdépartementale Anjou Maine de la DREAL, de la DDETSPP), DDT, ARS, exploitants, bureaux d’études, tribunal administratif, commissaires enquêteurs.
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Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de Loire, Mayenne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA053ATB Date limite de candidature31/03/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique Type de...
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Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de La Loire, Mayenne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Mayenne Référence MINT_BA053ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/03/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Adjoint(e) à la cheffe de bureau de l'éloignement et du contentieux
il y a 2 semaines
Mayenne, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 3 Vos activités principales: L’adjoint(e) au chef de bureau apporte son appui à ce dernier sur l’ensemble du périmètre des activités du bureau. En lien avec la cheffe de bureau, il/elle : - garantit la sécurité juridique des décisions de refus de séjour, des mesures d’éloignement et des actes qui y sont liés ; - organise et...
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Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de Loire, Mayenne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA053ATA Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Adjoint(e) à la cheffe de bureau de l'éloignement et du contentieux
il y a 2 semaines
Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de La Loire, Mayenne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Mayenne Référence MINT_BA053ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine /...
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Adjoint(e) à la cheffe de bureau de l'éloignement et du contentieux
il y a 2 semaines
Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de Loire, Mayenne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA053ATA Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de La Loire, Mayenne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Mayenne Référence MINT_BA053ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine /...
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Préfecture de la Mayenne – DCPPAT rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de Loire, Mayenne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA053ATA Date limite de candidature31/03/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Responsable de coordination administrative Type de...
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Préfecture de la Mayenne – DCPPAT rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de Loire, Mayenne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA053ATA Date limite de candidature31/03/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Responsable de coordination administrative Type de...
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Préfecture de la Mayenne – DCPPAT rue Mazagran – LAVAL cedex - Europe, France, Pays de La Loire, Mayenne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Mayenne Référence MINT_BA053ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/03/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine /...
