Responsable Juridique H/F
il y a 4 jours
Présent sur l'ensemble du territoire, l'Enseignement catholique scolarise plus de deux millions d'élèves dans plus de 7000 établissements, en s'appuyant sur une organisation originale, à la fois nationale, territoriale et profondément partenariale avec l'État et les collectivités. Héritier d'une longue histoire éducative, il conjugue liberté pédagogique, exigence académique et engagement au service du bien commun. Au coeur de cet ensemble, le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SGEC) joue un rôle stratégique. Il accompagne le Secrétaire général dans la mise en oeuvre des orientations nationales, assure la cohérence juridique et institutionnelle du réseau et intervient comme vigie, interface et force de proposition auprès des pouvoirs publics. Dans un contexte de tensions croissantes sur les ressources, de débats normatifs récurrents et d'évolutions législatives sensibles, le SGEC consolide aujourd'hui son expertise juridique, à l'approche du départ à la retraite de l'actuelle titulaire du poste. C'est dans ce contexte que s'ouvre une opportunité rare pour un publiciste, désireux de mettre le droit au service d'un projet éducatif structurant, et d'agir concrètement là où se jouent les équilibres entre la loi, la décision publique et l'intérêt général. Le Responsable Juridique recherché occupe une fonction de vigie et d'appui juridique au modèle de l'Enseignement catholique. Il accompagne, conseille et sécurise les acteurs du réseau - instances nationales, structures territoriales, OGEC, établissements - confrontés à des environnements normatifs et financiers de plus en plus complexes et contraints. Son rôle s'exerce dès l'amont des décisions. Il assure une veille juridique et parlementaire active, analyse les projets de textes susceptibles d'affecter l'enseignement privé associé à l'Etat par contrat et contribue directement à la rédaction d'amendements législatifs destinés à consolider le cadre juridique et les ressources de l'Enseignement catholique. Il éclaire les positions du SGEC par des notes d'analyse, de prospective et d'aide à la décision, nourries d'une lecture fine du droit public et des équilibres institutionnels. En lien avec les juristes des autres acteurs nationaux du réseau, il intervient dans les phases sensibles de précontentieux, sécurise les argumentaires et peut être amené à piloter ou accompagner des actions contentieuses, lorsque la défense des intérêts du réseau l'exige. Les dossiers traités portent le plus souvent sur les tentatives de remise en cause des financements accordés par l'État ou les collectivités territoriales, sur l'interprétation des textes applicables et sur la promotion des droits attachés au régime du contrat d'association. Cette fonction requiert une solide culture de droit public, une réelle maîtrise de l'écriture juridique et une capacité à travailler dans des configurations complexes, mêlant enjeux techniques, institutionnels et humains. La connaissance du Code de l'éducation constitue un atout majeur pour appréhender avec justesse la singularité du cadre juridique de l'enseignement privé associé à l'État. Au-delà de l'expertise juridique, cette fonction suppose une adhésion sincère au projet de l'Enseignement catholique et à ses fondements. Elle appelle un professionnel en capacité d'inscrire son action dans une histoire, une culture et une éthique éducative fondées sur la confiance, la liberté comme engagement, le respect des personnes et le sens du bien commun.
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Responsable Service Juridique
il y a 1 jour
Paris 16e, France Up Skills Support RH Paie Juridique Temps pleinDescriptif du poste Responsable service juridique / juriste manager (h/f) Le cabinet Up Skills recherche actuellement un Responsable service juridique / juriste manager (h/f) pour rejoindre l'équipe de son client à Paris En tant que Responsable service juridique, vous serez responsable de la gestion de tous les dossiers contentieux civil et pénal....
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Assistant juridique H/F
il y a 4 jours
Paris 03 Temple, France NEITHWORK Temps pleinNeithWork, cabinet de conseil en recrutement, est présent auprès des plus grands acteurs du droit international. Notre client, cabinet d'avocats basé dans le 9ème arrondissement de Paris, nous a mandaté pour l'accompagner sur le recrutement d'un(e) : Assistant Juridique H/F Relecture et mise en forme de documents juridiques Actes via le RPVA Gestion du...
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Responsable Juridique des Relations Individuelles
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France H&M Temps pleinDescription du posteCE QUE VOUS FEREZVous recherchez une mission à fort impact dans un environnement dynamique ?Dans le cadre d'un CDD pour remplacement congé maternité, nous recrutons un.e Responsable des Relations Individuelles pour rejoindre notre département HR Legal. Vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des pratiques RH...
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Responsable Juridique des Relations Individuelles
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France H&M Group Temps pleinDescription du poste CE QUE VOUS FEREZVous recherchez une mission à fort impact dans un environnement dynamique ?Dans le cadre d'un CDD pour remplacement congé maternité, nous recrutons un.e Responsable des Relations Individuelles pour rejoindre notre département HR Legal. Vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des pratiques RH...
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Irecteur Relations sociales
il y a 4 jours
Paris 03 Temple, France A.S Temps pleinGroupe industriel international recherche pour sa filiale française son (sa) Directeur Relations sociales/ Directeur Juridique avec une expérience pointue en droit du travail. Rattaché·e à la Direction des Ressources Humaines, vous êtes garant·e de la politique de relations sociales et de droit du travail sur l'ensemble du périmètre français, dans...
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Juriste en Protection Juridique
il y a 7 jours
Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein_Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...
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Juriste en Protection Juridique
il y a 2 semaines
Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein_Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...
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Responsable ingenierie contractuelle h/f
il y a 4 jours
Paris 03 Temple, France Ile de France Mobilités Temps pleinÎle-de-France Mobilités imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens. Au coeur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs....
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Responsable du Pôle Conformité H/F
il y a 4 jours
Paris 03 Temple, France A.S Temps pleinDans le cadre du renforcement de sa fonction Conformité, un groupe national de protection sociale et assurance de personnes, présent auprès de 300 000 entreprises clientes et 4,8 millions de salariés, et rassemblant 2 900 collaborateurs, recherche un(e) Responsable Conformité pour piloter son Pôle Vérification de la Conformité. Le Groupe accompagne...
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Responsable Juridique
il y a 2 semaines
Paris, France Legal & HR Talents Temps pleinNous recherchons pour un de nos clients, dans le domaine des nouvelles **technologies**: UN(E) RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F), dans le cadre d'un CDI. Dans le cadre de vos fonctions, vous aurez les missions suivantes: - Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique - Assurer le reporting et les synthèses auprès de votre...
