Juriste Droit des contrats

Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique.

Missions :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du CNRS, sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Ingénierie des structures (IDS), le /la juriste :
- conseille les directions et services du CNRS sur les questions relatives aux partenariats structurants dotés ou non de la personnalité morale ;
- instruit les questions complexes relative aux thématiques du Pôle Ingénierie des structures notamment en droit des contrats, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle ;
- participe à la mise en place d’un cadre juridique opérationnel pour les activités de l’établissement ;
- défend les intérêts de l'établissement dans les contentieux couvrant les thématiques du Pôle.
Activités :
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux projets de structuration de partenariat du CNRS, avec ou sans personnalité morale ;
- Contrôler la régularité des partenariats nationaux et internationaux entre personnes publiques ;
- Elaborer et négocier des contrats et des conventions au plus près des intérêts de l’établissement ;
- Réaliser un accompagnement juridique des structures dotées de la personnalité morale, dont le CNRS est membre (sociétés commerciales ou civiles, GIP, Fondations, GIE, ...) dans le cadre de la Cellule de suivi des participations ;
- Réaliser des études, consultations et montages juridiques ;
- Conseiller les directions et services opérationnels du CNRS ;
- Participer à des actions de formation interne au CNRS.
Contexte de travail :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes située au siège du CNRS à Paris 16 rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le/la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle ingénierie des structures qui comprend quatre juristes.
- Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège, délégations régionales, membres du réseau des juristes.
- Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires académiques et industriels, avocats, Ministère chargé de la recherche.
- Déplacements occasionnels pour réunions, négociations et formations.

Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Competences :
- Maîtriser le droit privé, notamment le droit des contrats et le droit des affaires ;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles ;
- Disposer d'une bonne aisance en anglais à l'écrit et à l'oral ;
- Apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire et conduire des négociations ;
- Capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Maîtriser l'environnement et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, PowerPoint).
Contraintes et risques :