Compliance Leader H/F

Delair

Delair, leader mondial du drone professionnel, fournit des données basées sur l’imagerie aérienne pour aider les industriels dans leur processus de décision. Spécialiste de la fabrication de drones et du traitement des données collectées, Delair met à disposition des professionnels des solutions complètes depuis l’acquisition de données jusqu’à leur analyse opérationnelle.

En intégrant Delair, vous participerez bien plus qu’à la commercialisation de drones industriels dans le monde entier. Nous croyons que le drone professionnel est part intégrante de la révolution numérique en cours et nous participons à son développement afin qu’il devienne incontournable dans les décisions stratégiques de demain.

C'est dans l'excellence technique et ce processus d'innovation perpétuel que nous nous reconnaissons.

Nous encourageons par conséquent les idées novatrices et permettons à la créativité de s'exprimer.

Etes-vous prêt à rejoindre l'aventure et à participer à son développement ?

Vos missions

Rattaché à la Direction des Programmes, les principales missions du Compliance Leader seront de:

• Assurer la veille réglementaire relative à la gestion des données et des matériels sensibles pour les usages militaires ou duales, ainsi que la sensibilisation de l’ensemble de l’entreprise aux obligations réglementaires

• En lien avec les autorités, établir la classification des données et des matériels présents ou venir

• Instruire ou faire instruire avec l’ensemble des secteurs concernés, les dossiers de conformité réglementaire au titre des réglementations de contrôle des exportations des biens et technologies à double usage et matériel de guerre;

• Conduire les audits internes relatifs à la protection des informations sensibles conformément à chaque réglementation applicable et animer le plan d’action pour la remise en conformit

• Préparer et gérer les audits externes

• Structurer et enrichir le corpus procédural (Internal Compliance Program - ICP) lié à ces domaines pour mettre sous contrôle les risques associés pour l’entreprise (gouvernance)

Le poste s’intègre dans une équipe de spécialistes en charge de la protection globale de l’entreprise (Officier de sécurité, Directeur des Systèmes d’Information, Safety Assurance Officer, responsable de la SSI des systèmes) au sein de la Direction des Programmes et de la Conformité (Program and Compliance Department).

Responsabilités clés:

Dossiers d’autorisation d’import/export de Bien à double usage et Matériel de guerre :

• Instruire ou faire instruire les dossiers de classification des produits, sous-systèmes, logiciels et technologies selon les réglementations de contrôle des exportations (non classé / double usage / matériel de guerre);

• En coordonnant les contributions des spécialistes techniques de l’entreprise, instruire ou faire instruire les demandes d’autorisations, licences et agréments auprès des autorités compétentes;

• Assurer la traçabilité des décisions de classification et des autorisations associées.

Au fur et à mesure des prises de compétence, le poste coordonne et instruit les demandes d’autorisations liées à d’autres régimes de contrôle (R. 226 sur les systèmes d’interception de communications, …). Le poste n’instruit pas les demandes techniques (pas de demande d’autorisation de fréquence, de demandes liées à la navigabilité, …)

• Apporter un support aux programmes et opérations et contribuer à la sécurisation contractuelle des opérations à l’international:

  • en accompagnant les équipes Programmes, Technique, Safety, Achats, Production, Juridique et Commerciales dès les phases amont des projets.

  • en analysant la conformité des projets de développement et des offres commerciales.

  • en analysant sur demande les schémas d’exportation (clients, pays, utilisateurs finaux, usages)

  • en assurant des opérations de sensibilisation aux règles de contrôle export et de conformité. Plus généralement et en collaboration avec l’Officier de Sécurité, le Directeur des Systèmes d’Information et les Directeurs concernées, contribuer au développement de la culture de conformité au sein de l’entreprise.

Audits internes :

• Conduire des audits dans tous les services de l’entreprise afin d’identifier les processus concernés par les différents régimes de contrôle et de fournir à la direction de l’entreprise un état des lieux selon un calendrier établi par la Direction;
  

• Liste de thèmes d’audit (sans être exhaustif):

  • Vérification de la classification : Contrôler que chaque produit ou technologie (matériel, logiciel, plans) est correctement classé selon les listes BDU, ML, ITAR/EAR, ….

  • Revue de la Traçabilité : auditer la tenue rigoureuse des registres ou marquages pour les matériels sous régime de contrôle;

  • Audit de la chaîne de livraison : S'assurer qu'aucune expédition n'a eu lieu sans licence valide et que les "certificats d'utilisation finale" (EUC) sont authentiques et archivés;

  • Contrôle de l'immatériel (Transfert de technologie) : Vérifier que les données sensibles (DR, ITAR) ne sont pas accessibles à des tiers non autorisés via les serveurs, les emails ou lors de visites physiques dans l'entreprise;

  • Évaluation de l'étanchéité opérationnelle : Mesurer l'efficacité du marquage des mesures en place.

• Assurer le reporting de l’état de conformité de l’entreprise pour les régimes de contrôle vers la Direction des Programmes et la Direction de l’entreprise.
  

• Construire et animer les plans d’action correctifs.

Gouvernance des régimes de contrôle dans l’entreprise :

Structurer et enrichir progressivement le corpus procédural (Internal Compliance Program - ICP) lié aux régimes de contrôle. Liste non exhaustive :

• Manuel de procédures internes (Internal Compliance Program) définissant "qui fait quoi" lors de chaque étape clé (R&D, vente, expédition);

• Processus de vérification des tiers (clients, partenaires, fournisseurs) par rapport aux listes de sanctions et d'embargos internationaux;

• Règles de classification et de marquage visuel des documents et matériels (DR, ITAR, R.226) pour garantir leur traçabilité tout au long de leur cycle de vie;

• Clarification des interfaces entre les différents services (Achats, RH, Logistique, Bureau d'études) pour s'assurer que la conformité est intégrée nativement dans chaque métier;

• Procédure de remontée d'incidents (en cas de perte de document ou d'exportation non conforme) permettant de réagir vite et de limiter les sanctions juridiques.

Votre profil :

• Diplômé(e) d'une formation supérieure (ingénieur, juridique, conformité ou équivalent).

• Expériences en contrôle export, conformité réglementaire ou affaires réglementaires industrielles.

• Connaissance des réglementations défense, double usage et export international.

• Capacité à travailler en équipe avec des spécialistes (Officier de sécurité, Directeur des systèmes d’information, Responsable qualité, …)

• Capacité à travailler en environnement transverse dans un environnement industriel d’experts, avec des programmes complexes.

• Rigueur, intégrité, sens des responsabilités.

• Capacité de synthèse.

• Excellentes qualités de communication écrite et orale, pédagogie.