IDIV CN/AP- Adjoint au responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Seine-et-Marne H/F

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers notamment des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage de la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions auprès des particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

 La Direction départementale de Seine et Marne est une direction de 1ʳᵉ catégorie qui emploie environ 1230 agents. Représentant 50 % du territoire de l’Île-de-France, le département présente des caractéristiques socio-économiques et géographiques uniques en Île-de-France avec la coexistence de zones rurales et de zones urbaines denses.

Le SDIF constitue le premier service de la DDFIP en termes d’effectifs. Implanté à Melun, il compte 70 agents, dont environ la moitié au sein de l’antenne de Meaux. Une minorité d’agents travaille sous le statut de travail à distance dans d’autres sites du département.

Le SDIF assure 4 missions différentes :

- une mission foncière : identification et détermination physique des biens (par la parcelle cadastrale) et identification des propriétaires et de leurs droits sur ces biens ;

- une mission fiscale qui vise à recenser la matière imposable. Cette mission recouvre l’évaluation des habitations, des locaux professionnels mais également du non bâti (terres, prés, vergers…) et permet l’établissement de la taxe foncière, ses taxes annexes et des taxes d’urbanisme ;

- une mission technique de confection et mise à jour du plan cadastral ;

- une mission documentaire concernant la délivrance des documents cadastraux auprès des professionnels, dont les géomètres experts, notaires, HLM...

Afin d’assurer ces missions, le SDIF est composé de trois pôles :

- le Pôle d’Évaluation des Locaux d’Habitation (PELH) qui assure la gestion de l’ensemble des locaux d’habitation du département pour l’établissement de la taxe foncière, ses taxes annexes et des taxes d’urbanisme. Ce pôle assure le suivi du système déclaratif, la mise à jour des applicatifs et le traitement des déclarations et des listes d’anomalies de l’application Gesloc, l’évaluation et la saisie des déclarations des locaux d’habitation, la gestion des propriétés non bâties, le traitement du contentieux qui en découle ;

- le Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels (PELP), qui concentre l’expertise et la technicité requise pour l’évaluation des locaux professionnels et toutes les opérations associées: établissement de la taxe foncière, ses taxes annexes, de la taxe sur les bureaux, des taxes d'urbanisme et de la taxe sur les friches commerciales.

- Le Pôle de Topographie et de gestion cadastrale (PTGC) qui a vocation à intervenir sur l’ensemble des travaux de la mission topographique, a pour mission de mettre à jour le plan cadastral.

Le PTGC gère les travaux liés aux documents d’arpentage (DA) (vérification et numérotation des DA, mise au point fiscale) en lien avec les géomètres experts à l’aide de la plate forme e-DA, les contentieux du plan, la mission d’accueil spécialisé ainsi que les fonctions de dessin (application au plan des changements).

L’adjoint est un membre actif de l’encadrement du service et doit contribuer, aux côtés du chef de service, à développer les synergies entre ces trois pôles.

Relais du chef de service, l’adjoint du chef du SDIF l’épaule dans le pilotage du service et assure son intérim en son absence.

À ce titre, il participe au pilotage, à l’animation des équipes, à la répartition des travaux et à la priorisation des tâches, et au suivi régulier de l’activité du service foncier. Il assure avec le chef de service le soutien aux cadres intermédiaires.

Il veille à la cohésion et l’approche collective du service. Il contribue à la qualité des liaisons avec les autres services du département (SIP, SIE, SPL…), ainsi qu’avec les partenaires (collectivités locales, géomètres experts,…).

L’adjoint entretient un contact régulier avec le pôle métiers et particulièrement la division de la fiscalité des particuliers et des affaires foncières (DPFA).

Pour les candidats issus de la DGFIP, l’emploi est destiné aux candidats détenant le grade d’ Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale (IDIV CN).

 
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV CN). Selon le corps d’origine détenu, le recrutement pourra s’effectuer dans le cadre d’un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l’administration d’origine et à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d’une affectation ou d’une PNA.

L’adjoint au chef du SDIF sera amené à effectuer des déplacements entre le siège du SDIF situé à Melun et son antenne de Meaux.

Idéalement expérimenté en matière de fiscalité locale ou de fiscalité foncière, le candidat présentera un goût prononcé pour l’animation d’une équipe riche et diversifiée.

Une attention particulière sera attachée à la capacité du candidat à animer un collectif réparti sur plusieurs implantations géographiques et dans des missions variées.

A ce titre, l’aptitude du candidat à porter et à expliciter des dossiers techniques, à fluidifier des chaînes de traitement, et à rénover des organisations existantes de manière pragmatique sera privilégiée.

Une expérience dans la sphère cadastrale serait un atout. Toutefois, les candidatures de personnes motivées et prêtes à s’investir dans le poste seront étudiées avec attention, une formation métier sera assurée pour renforcer les compétences techniques du candidat retenu.