DEN-BS Agent instructeur et rédacteur du pôle police du séjour

Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers

USA006A

Vos activités principales :

En votre qualité d’agent instructeur et rédacteur du pôle « Police du séjour », vous êtes amenés à instruire les dossiers du bureau du séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires et rédiger les mesures administratives attendues.

Vous serez particulièrement en charge des missions suivantes :

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•  la préparation et le suivi des commissions du titre de séjour au titre de l’ordre public (8 à 10 dossiers à présenter par mois) : rédaction des fiches d’analyse, convocation des membres et des usagers, tenue des CTS en tant que rapporteur, envoi des décisions aux usagers, tenu du tableau de suivi des CTS, proposition des mesures administratives adéquates etc ;
  

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• le suivi des signalements relatifs à des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public, en provenance des services partenaires de la préfecture et des services extérieurs (police, gendarmerie, administration pénitentiaire, justice)
  

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• l’instruction des signalements reçus : suivi des demandes de casiers judiciaires, consultation des applicatifs police (TAJ et FPR), suivi des demandes de suites judiciaires auprès des services partenaires (police, gendarmerie, justice) et instruction des dossiers signalés en rédigeant une fiche d’analyse et en proposant les mesures administratives adéquates ;
  

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• la rédaction des arrêtés de refus de séjour suite aux signalements reçus, assortis le cas échéant, d’obligation de quitter le territoire français, dont vous devrez également assurer la sécurisation juridique, avec l’appui et l’accompagnement des autres agents rédacteurs de votre pôle ;
  

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• la mise en œuvre des procédures de retrait de titre de séjour à l’égard des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public, dont vous devrez assurer la sécurisation juridique, avec l’appui et l’accompagnement des autres agents rédacteurs de votre pôle ;
  

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• le suivi des décisions de refus de séjour et retraits de titres de séjour relevant de votre compétence en termes de mise à jour des applicatifs métiers (PM, CHEOPS) ;
  

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• le traitement du courrier et des mails relatifs à votre activité.
  

Vous serez également amené à venir en appui des autres agents du pôle police du séjour sur l’ensemble des dossiers de demandes et renouvellements de titres de séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires dans le cadre de l’instruction de ces dossiers et la mise en œuvre des mesures administratives en termes de rédaction des arrêtés de refus de séjour et de retrait de titre de séjour.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : 

- Poste marqué par la sensibilité des dossiers traités ;

- Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions ;

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France en termes d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.

Elle assure :

- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;

- le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;

- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;

- le contentieux du droit des étrangers ;

- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;

- l’instruction des demandes d’autorisation de travail.

Composition et effectifs du service :

La direction compte 6 bureaux et plateformes :

Le bureau du séjour

Le bureau de l’éloignement

Le bureau du contentieux

Le bureau de l’asile

La plateforme départementale des naturalisations  

La plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère

Le bureau du séjour se compose de 43 agents et comporte trois départements (accueil, instruction, contrôle et refus).

 
Le département contrôle et refus comprend deux pôles : le pôle police du séjour et le pôle fraude et contrôle.

Le pôle police du séjour est composé de 8 agents : deux agents de catégorie B, respectivement chef et adjoint, et 6 agents de catégorie C. 

Liaisons hiérarchiques :

L’adjoint au chef de pôle police du séjour, le chef du pôle police du séjour, le chef du département contrôle et refus, le chef de bureau.

Liaisons fonctionnelles : 

Ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, services externes, etc.

Vos perspectives :

Fort de votre expérience en droit des étrangers, ce poste vous permettra d’accéder à des emplois à compétence juridique et d’évoluer au sein des services centraux ou déconcentrés du ministère de l’intérieur.

Localisation administrative :

Préfecture de Seine-Saint-Denis

Direction des étrangers et des naturalisations

Bureau du séjour

1 esplanade Jean Moulin

93000 Bobigny

Qui contacter :

Madame Elise ROCA, cheffe du bureau du séjour :

elise.roca@seine-saint-denis.gouv.fr

Le bureau des ressources humaines :

pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique